12. Ordre des travaux

CRE

Le projet définitif d'ordre du jour des séances plénières de octobre I 2016 (PE 589.867/PDOJ) a été distribué, auquel les modifications suivantes ont été proposées (article 152 du règlement):

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Interviennent Cécile Kashetu Kyenge, sur le sort des migrants naufragés au large de Lampedusa et des personnes leur portant secours, et Cornelia Ernst.

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Lundi

En accord avec les groupes politiques, M. le Président propose que la brève présentation du rapport Thomas sur Comment rendre homogènes les contrôles de pêche en Europe (A8-0234/2016) (point 26 du PDOJ) soit reportée à la période de session d'octobre II.

Le Parlement marque son accord sur cette proposition.

Mardi

Sous réserve de son adoption aujourd'hui en commission ENVI, la recommandation La Via sur la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord de Paris adopté au titre de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques serait inscrite à l'heure de votes.

Le Parlement approuve cette proposition.

M. le Président rappelle que le Secrétaire général des Nations unies Ban Ki-moon sera présent au moment du vote sur la recommandation La Via. Il s'adressera brièvement à la plénière à 12:00, à la suite de quoi les groupes politiques prendront la parole.

En cas de vote positif, la lettre de transmission au Conseil sera paraphée en présence de Ban Ki-moon, de Jean-Claude Juncker (Président de la Commission), de Miguel Arias Cañete (membre de la Commission), de Karmenu Vella (membre de la Commission), du Président en exercice du Conseil et de Ségolène Royal, ministre française de l'environnement et présidente de la COP21.

Mercredi

Demande du groupe ECR tendant à retirer de l'ordre du jour le débat sur la déclaration de la Commission sur les droits des femmes en Pologne (point 86 du PDOJ), prévu comme quatrième point de l'après-midi.

Interviennent Ryszard Antoni Legutko, au nom du groupe ECR, qui motive la demande, Jadwiga Wiśniewska, pour la demande, et Malin Björk, contre la demande.

Le Parlement rejette la demande.

Le débat sur les droits des femmes en Pologne est par conséquent maintenu.

Interviennent Marek Jurek et Anna Elżbieta Fotyga.

Demande du groupe GUE/NGL tendant à inscrire à l'ordre du jour une déclaration de la Commission sur la situation en Hongrie: campagne référendaire et aspects de la législation européenne et internationale sur l'asile, comme cinquième point de l'après-midi, après le débat sur les droits des femmes en Pologne.

Interviennent Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL, qui motive la demande, Philippe Lamberts, pour la demande, et Enrique Guerrero Salom, contre la demande.

Par AN (101 pour, 181 contre, 11 abstentions) le Parlement rejette la demande.

Jeudi

Pas de modification proposée.

L'ordre des travaux est ainsi fixé.