5. Commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels ***I (débat)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil concernant le commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [COM(2014)0001 - C7-0014/2014 - 2014/0005(COD)] - Commission du commerce international. Rapporteure: Marietje Schaake (A8-0267/2015)

Le débat a eu lieu le 26 octobre 2015 (point 14 du PV du 26.10.2015).
Le vote sur le projet de résolution législative a été reporté lors de la séance du 27 octobre 2015 (point 5.9 du PV du 27.10.2015).

Marietje Schaake présente le rapport.

Intervient Cecilia Malmström (membre de la Commission).

Interviennent Barbara Lochbihler (rapporteure pour avis de la commission AFET), Santiago Fisas Ayxelà, au nom du groupe PPE, Inmaculada Rodríguez-Piñero Fernández, au nom du groupe S&D, Mark Demesmaeker, au nom du groupe ECR, Eleonora Forenza, au nom du groupe GUE/NGL, Barbara Lochbihler, au nom du groupe Verts/ALE, Tiziana Beghin, au nom du groupe EFDD, Lampros Fountoulis, non inscrit, et Daniel Caspary.

PRÉSIDENCE: Sylvie GUILLAUME
Vice-présidente

Interviennent David Martin, Helmut Scholz, Janusz Korwin-Mikke, Seán Kelly, Bernd Lange, Patrick Le Hyaric, Daniel Buda, Alessia Maria Mosca, Javier Couso Permuy, qui répond également à une question "carton bleu" de Doru-Claudian Frunzulică, Pedro Silva Pereira, Josu Juaristi Abaunz, Jude Kirton-Darling et Ana Gomes.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Nicola Caputo, Notis Marias et Maria Grapini.

Interviennent Cecilia Malmström et Marietje Schaake.

Le débat est clos.

Vote: point 7.7 du PV du 4.10.2016.

(La séance, suspendue à 11 heures, est reprise à 12 h 05.)