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Procédure : 2016/0808(CNS)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0265/2016

Textes déposés :

A8-0265/2016

Débats :

Votes :

PV 04/10/2016 - 7.8
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2016)0370

Procès-verbal
Mardi 4 octobre 2016 - Strasbourg

7.8. Accord sur la coopération stratégique entre la Chine et Europol * (vote)

Rapport sur le projet de décision d'exécution du Conseil portant approbation de la conclusion, par l'Office européen de police (Europol), de l'accord sur la coopération stratégique entre le ministère de la sécurité publique de la République populaire de Chine et Europol [08364/2016 - C8-0217/2016 - 2016/0808(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Claude Moraes (A8-0265/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROJET DU CONSEIL

Approuvé (P8_TA(2016)0370)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P8_TA(2016)0370)

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