Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord de Paris adopté au titre de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques [12256/2016 - C8-0401/2016 - 2016/0184(NLE)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Giovanni La Via (A8-0280/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

Interventions

- Manfred Weber, au nom du groupe PPE, Gianni Pittella, au nom du groupe S&D, Morten Messerschmidt, au nom du groupe ECR, Guy Verhofstadt, au nom du groupe ALDE, Gabriele Zimmer, au nom du groupe GUE/NGL, Rebecca Harms, au nom du groupe Verts/ALE, Piernicola Pedicini, au nom du groupe EFDD, Marcel de Graaff, au nom du groupe ENF, et Zoltán Balczó, non inscrit;

- Jean-Claude Juncker (Président de la Commission) et Ivan KorčokIvan Korčok (Président en exercice du Conseil);

- Giovanni La Via (rapporteur).

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P8_TA(2016)0363)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord de Paris.

M. le Président signe la lettre de transmission au Conseil en présence de Ban Ki-moon, Secrétaire général des Nations unies, Ségolène Royal, ministre française de l’Environnement et présidente de la COP21, Jean-Claude Juncker, Président de la Commission, Ivan Korčok, Président en exercice du Conseil, Maroš Šefčovič, Vice-président de la Commission pour l'Union de l'énergie, Miguel Arias Cañete, commissaire européen pour l'action pour le climat et l'énergie, et Giovanni la Via, rapporteur et président de la commission ENVI.

PRÉSIDENCE: Adina-Ioana VĂLEAN
Vice-présidente

Rapport sur la demande de levée de l'immunité de Giorgos Grammatikakis [2016/2084(IMM)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: António Marinho e Pinto (A8-0279/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté par vote unique (P8_TA(2016)0364)

Interventions

Ana Gomes, avant le vote.

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne [COM(2016)0462 - C8-0283/2016 - 2016/2165(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Georgios Kyrtsos (A8-0270/2016)

(Majorité qualifiée requise et 3/5 des suffrages exprimés)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P8_TA(2016)0365)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation à la suite de la demande présentée par la Finlande – EGF/2016/001/Microsoft [COM(2016)0490 - C8-0348/2016 - 2016/2211(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Petri Sarvamaa (A8-0273/2016)

(Majorité qualifiée requise et 3/5 des suffrages exprimés)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0366)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation à la suite de la demande présentée par la Suède – EGF/2016/002 SE/Ericsson [COM(2016)0554 - C8-0355/2016 - 2016/2214(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Esteban González Pons (A8-0272/2016)

(Majorité qualifiée requise et 3/5 des suffrages exprimés)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0367)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'aide juridictionnelle provisoire pour les suspects et les personnes poursuivies privés de liberté, ainsi que l’aide juridictionnelle dans le cadre des procédures relatives au mandat d’arrêt européen [COM(2013)0824 - C7-0429/2013 - 2013/0409(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Dennis de Jong (A8-0165/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P8_TA(2016)0368)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P8_TA(2016)0368)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil concernant le commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [COM(2014)0001 - C7-0014/2014 - 2014/0005(COD)] - Commission du commerce international. Rapporteure: Marietje Schaake (A8-0267/2015)

Le débat a eu lieu le 26 octobre 2015 (point 14 du PV du 26.10.2015).

Le vote a été reporté lors de la séance du 27 octobre 2015 (point 5.9 du PV du 27.10.2015).

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P8_TA(2016)0369)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P8_TA(2016)0369)

Rapport sur le projet de décision d'exécution du Conseil portant approbation de la conclusion, par l'Office européen de police (Europol), de l'accord sur la coopération stratégique entre le ministère de la sécurité publique de la République populaire de Chine et Europol [08364/2016 - C8-0217/2016 - 2016/0808(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Claude Moraes (A8-0265/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROJET DU CONSEIL

Approuvé (P8_TA(2016)0370)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P8_TA(2016)0370)

Rapport sur l'avenir des relations ACP-UE au-delà de 2020 [2016/2053(INI)] - Commission du développement. Rapporteur: Norbert Neuser (A8-0263/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0371)