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Procès-verbal
Mardi 4 octobre 2016 - Strasbourg

13. Rectificatifs (article 231 du règlement)

Les rectificatifs P7_TA(2014)0273(COR01) et P7_TA(2013)0115(COR03) ont été annoncés en plénière hier (point 9 du PV du 3.10.2016).

N'ayant fait l'objet d'aucune demande de mise aux voix de la part d'un groupe politique ou de quarante députés au moins, conformément à l'article 231, paragraphe 4, du règlement, ces rectificatifs sont réputés approuvés.

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