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Procédure : 2016/0173(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0266/2016

Textes déposés :

A8-0266/2016

Débats :

Votes :

PV 05/10/2016 - 8.3
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2016)0374

Procès-verbal
Mercredi 5 octobre 2016 - Strasbourg

8.3. Adhésion de la Corée à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants * (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil autorisant certains États membres à accepter, dans l'intérêt de l'Union européenne, l'adhésion de la République de Corée à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants [COM(2016)0372 - C8-0233/2016 - 2016/0173(NLE)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Angel Dzhambazki (A8-0266/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA(2016)0374)

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