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Procédure : 2015/2259(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0237/2016

Textes déposés :

A8-0237/2016

Débats :

PV 05/10/2016 - 21
CRE 05/10/2016 - 21

Votes :

PV 06/10/2016 - 5.7
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2016)0384

Procès-verbal
Mercredi 5 octobre 2016 - Strasbourg

21. Mise en oeuvre du règlement concernant les matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (débat)
Compte rendu in extenso

Rapport sur la mise en œuvre du règlement (CE) n° 1935/2004) concernant les matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires [2015/2259(INI)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Christel Schaldemose (A8-0237/2016)

Christel Schaldemose présente le rapport.

Intervient Věra Jourová (membre de la Commission).

Interviennent Birgit Collin-Langen, au nom du groupe PPE, Gilles Pargneaux, au nom du groupe S&D, Bolesław G. Piecha, au nom du groupe ECR, Stefan Eck, au nom du groupe GUE/NGL, Rosa D'Amato, au nom du groupe EFDD, Sylvie Goddyn, au nom du groupe ENF, Alojz Peterle, Soledad Cabezón Ruiz, Julia Reid, Krzysztof Hetman, Damiano Zoffoli, John Stuart Agnew, Pascal Arimont, Biljana Borzan et Karin Kadenbach.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Nicola Caputo et Notis Marias.

Interviennent Věra Jourová et Christel Schaldemose.

Le débat est clos.

Vote: point 5.7 du PV du 6.10.2016.

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