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Procès-verbal
Mercredi 5 octobre 2016 - Strasbourg

24. Virements de crédits

Conformément à l’article 25, paragraphe 1, du règlement financier, la commission des budgets a décidé de ne pas émettre d’objections au virement de crédit du Médiateur européen INF 2/2016.

Conformément à l’article 25, paragraphe 1, du règlement financier, la commission des budgets a décidé de ne pas émettre d’objections au virement de crédit de la Cour des comptes européenne V/AB-07/T/16.

Conformément à l’article 25 du règlement financier, la commission des budgets a décidé de ne pas émettre d’objections au virement de crédit du Comité des régions INF 3/2016.

Conformément à l'article 27, paragraphe 3, du règlement financier, la commission des budgets a décidé d'approuver les virements de crédits de la Commission européenne DEC 21/2016 et DEC 22/2016.

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