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Procès-verbal
Jeudi 6 octobre 2016 - Strasbourg

14. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE, Euratom) nº 480/2009 instituant un Fonds de garantie relatif aux actions extérieures (COM(2016)0582 - C8-0374/2016 - 2016/0274(COD))

renvoyé

au fond :

BUDG

avis :

DEVE, AFET, LIBE

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 466/2014/UE accordant une garantie de l'Union européenne à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant d'opérations de financement en faveur de projets menés hors de l'Union (COM(2016)0583 - C8-0376/2016 - 2016/0275(COD))

renvoyé

au fond :

BUDG

avis :

DEVE, AFET, ENVI, ECON, INTA

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) nº 1316/2013 et (UE) nº 283/2014 en ce qui concerne la promotion de la connectivité internet dans les communautés locales (COM(2016)0589 - C8-0378/2016 - 2016/0287(COD))
En conformité avec les articles 137, paragraphe 1, et 138, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

ITRE

avis :

CULT, ENVI, BUDG, IMCO, TRAN, REGI

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’échange transfrontière, entre l’Union et des pays tiers, d’exemplaires en format accessible de certaines œuvres et autres objets protégés par le droit d’auteur et les droits voisins en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés (COM(2016)0595 - C8-0380/2016 - 2016/0279(COD))

renvoyé

au fond :

JURI

avis :

PETI, CULT, INTA

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur certaines utilisations autorisées d’œuvres et d’autres objets protégés par le droit d’auteur et les droits voisins en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés et modifiant la directive 2001/29/CE sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information (COM(2016)0596 - C8-0381/2016 - 2016/0278(COD))
En conformité avec l'article 137, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

JURI

avis :

PETI, CULT, INTA

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique (COM(2016)0593 - C8-0383/2016 - 2016/0280(COD))
En conformité avec l'article 137, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.
En conformité avec l'article 307 du Traité, le Président consultera le Comité des régions sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

JURI

avis :

CULT, ITRE, INTA, IMCO

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sur l'exercice du droit d'auteur et des droits voisins applicables à certaines diffusions en ligne d'organismes de radiodiffusion et retransmissions d'émissions de télévision et de radio (COM(2016)0594 - C8-0384/2016 - 2016/0284(COD))
En conformité avec l'article 137, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.
En conformité avec l'article 307 du Traité, le Président consultera le Comité des régions sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

JURI

avis :

CULT, ITRE, INTA, IMCO

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation faisant suite à la demande EGF/2016/003 EE/petroleum and chemicals de l’Estonie (COM(2016)0622 - C8-0389/2016 - 2016/2235(BUD))

renvoyé

au fond :

BUDG

avis :

EMPL, REGI

- Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole (2015) portant modification de l'annexe de l'accord relatif au commerce des aéronefs civils (11018/2016 - C8-0391/2016 - 2016/0202(NLE))

renvoyé

au fond :

INTA

avis :

TRAN

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’introduction de mesures commerciales autonomes temporaires en faveur de l’Ukraine, en complément des concessions commerciales disponibles au titre de l’accord d’association (COM(2016)0631 - C8-0392/2016 - 2016/0308(COD))

renvoyé

au fond :

INTA

avis :

AGRI, BUDG

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant un régime de l’Union de contrôle des exportations, des transferts, du courtage, de l’assistance technique et du transit en ce qui concerne les biens à double usage (refonte) (COM(2016)0616 - C8-0393/2016 - 2016/0295(COD))

renvoyé

au fond :

INTA

avis :

AFET

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant un cadre commun pour la fourniture de meilleurs services dans le domaine des compétences et des certifications (Europass) et abrogeant la décision nº 2241/2004/CE (COM(2016)0625 - C8-0404/2016 - 2016/0304(COD))
En conformité avec les articles 137, paragraphe 1, et 138, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

CULT

avis :

EMPL, BUDG

- Proposition de décision du Conseil soumettant la nouvelle substance psychoactive methyl 2-[[1-(cyclohexylmethyl)-1H-indole-3-carbonyl]amino]-3,3-dimethylbutanoate (MDMB-CHMICA) à des mesures de contrôle (COM(2016)0548 - C8-0405/2016 - 2016/0262(NLE))

renvoyé

au fond :

LIBE

avis :

ENVI

2) par les députés, des propositions de résolution (article 133 du règlement)

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur l'idée de "monnaie hélicoptère" et ses conséquences pour les pays périphériques de la zone euro (B8-0972/2016)

renvoyé

au fond :

ECON

- Dominique Bilde et Steeve Briois. Proposition de résolution sur la lutte contre la fièvre charbonneuse (B8-0980/2016)

renvoyé

au fond :

AGRI

- Dominique Bilde et Steeve Briois. Proposition de résolution sur le recyclage des navires européens (B8-0981/2016)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Dominique Bilde. Proposition de résolution sur la Maison de l'histoire européenne (B8-0984/2016)

renvoyé

au fond :

CULT

- Nicola Caputo. Proposition de résolution sur les essais d'homologation des véhicules et les contrôles de leurs émissions (B8-0986/2016)

renvoyé

au fond :

TRAN

- Dominique Bilde. Proposition de résolution sur le développement et la promotion d'une production alimentaire durable (B8-0988/2016)

renvoyé

au fond :

AGRI

- Isabella Adinolfi. Proposition de résolution sur le travail des enfants (B8-1011/2016)

renvoyé

au fond :

LIBE

avis :

EMPL

- Nicola Caputo. Proposition de résolution sur le blocage géographique (B8-1012/2016)

renvoyé

au fond :

IMCO

- Dominique Bilde. Proposition de résolution sur la suppression ou la modification du règlement (UE) n° 1290/2013 définissant les règles de participation au programme cadre pour la recherche et l'innovation "Horizon 2020" (B8-1013/2016)

renvoyé

au fond :

ITRE

- Angel Dzhambazki. Proposition de résolution sur le besoin de réforme de l'Union européenne (B8-1014/2016)

renvoyé

au fond :

AFCO

- Dominique Bilde. Proposition de résolution sur la promotion de l'activité physique (B8-1015/2016)

renvoyé

au fond :

CULT

avis :

ENVI

- Marie-Christine Arnautu. Proposition de résolution sur les sanctions de l'Union européenne contre la Russie et leur prolongation (B8-1016/2016)

renvoyé

au fond :

AFET

avis :

INTA

- Dominique Bilde. Proposition de résolution sur une politique de promotion du recyclage (B8-1017/2016)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Dominique Bilde. Proposition de résolution sur la menace terroriste islamiste grandissante dans l'Union européenne (B8-1018/2016)

renvoyé

au fond :

LIBE

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