Propositions de résolution: B8-1061/2016, B8-1064/2016, B8-1065/2016, B8-1066/2016, B8-1073/2016, B8-1075/2016, B8-1076/2016

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.		Vote		Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution commune RC-B8-1061/2016 (PPE, S&D, ECR, GUE/NGL, Verts/ALE, EFDD)
vote: résolution (ensemble du texte)						+
Propositions de résolution des groupes politiques
B8-1061/2016		EFDD			↓
B8-1064/2016		ECR			↓
B8-1065/2016		PPE			↓
B8-1066/2016		S&D			↓
B8-1073/2016		Verts/ALE			↓
B8-1075/2016		GUE/NGL			↓

Divers

Le groupe ALDE a retiré sa proposition de résolution B8-1076/2016.

Raffaele Fitto (groupe ECR) est également signataire de la proposition de résolution B8-1064/2016.

Hugues Bayet et Marc Tarabella (groupe S&D) ont retiré leurs signatures de la proposition de résolution commune RC-B8-1061/2016.

Propositions de résolution: B8-1062/2016, B8-1067/2016, B8-1070/2016, B8-1071/2016, B8-1074/2016, B8-1078/2016, B8-1080/2016

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.		Vote		Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution commune RC-B8-1062/2016 (PPE, S&D, ECR, ALDE, GUE/NGL, Verts/ALE, EFDD)
§ 6	§	texte original			+		modifié oralement
§ 11	§	texte original	div
			1		+
			2		+
§ 16	§	texte original	div
			1		+
			2		+
Considérant H	1	GUE/NGL	AN		-		142, 451, 9
Après le considérant I	2	GUE/NGL			-
Considérant J	§	texte original	vs		+
vote: résolution (ensemble du texte)						+
Propositions de résolution des groupes politiques
B8-1062/2016		EFDD			↓
B8-1067/2016		PPE			↓
B8-1070/2016		S&D			↓
B8-1071/2016		Verts/ALE			↓
B8-1074/2016		ECR			↓
B8-1078/2016		GUE/NGL			↓
B8-1080/2016		ALDE			↓

Demandes de vote par appel nominal
GUE/NGL:	amendement 1

Demandes de vote séparé
ECR:	considérant J

Demandes de votes par division
PPE:
§ 11
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "(la République démocratique du Congo, le Tchad, l’Afrique du Sud, l’Ouganda et Djibouti)"
2ème partie	ces termes
§ 16
1ère partie	"demande instamment à la Commission et aux États membres concernés de garantir une transparence totale en ce qui concerne le projet de «meilleure gestion des migrations» avec le Soudan,"
2ème partie	"y compris toutes les activités prévues et les bénéficiaires de fonds européens et nationaux, et d’établir un rapport complet sur la visite d’une délégation technique de l’Union au Soudan en mai 2016;"

Divers

Pavel Svoboda a présenté l'amendement oral suivant au § 6:

“6. réaffirme que la liberté de religion, de conscience ou de conviction est un droit de l’homme universel qui doit être protégé partout et pour tous; exige du gouvernement soudanais qu’il abroge les dispositions juridiques pénalisantes ou discriminatoires à l’encontre de certaines personnes en raison de leurs croyances religieuses, en particulier dans les cas d’apostasie, et particulièrement à l'encontre de Petr Jašek, un travailleur humanitaire tchèque de la mission Christian Aid, Hassan Abduraheem Kodi Taour et Kuwa Shamal, deux pasteurs soudanais, et Abdulmonem Abdumawla Issa Abdumawla, un étudiant diplômé du Darfour;”

Raffaele Fitto (groupe ECR) est également signataire de la proposition de résolution B8-1074/2016.

Propositions de résolution: B8-1068/2016, B8-1069/2016, B8-1072/2016, B8-1077/2016, B8-1079/2016, B8-1081/2016, B8-1082/2016

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.		Vote		Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution commune RC-B8-1068/2016 (PPE, S&D, ECR, ALDE, GUE/NGL, Verts/ALE, EFDD)
§ 11	1	GUE/NGL	AN		-		253, 341, 18
	2	GUE/NGL	AN		-		271, 327, 8
Après le § 11	3	GUE/NGL	div
			1/AN		+		281, 262, 65
			2/AN		-		271, 304, 34
vote: résolution (ensemble du texte)						+
Propositions de résolution des groupes politiques
B8-1068/2016		EFDD			↓
B8-1069/2016		PPE			↓
B8-1072/2016		S&D			↓
B8-1077/2016		GUE/NGL			↓
B8-1079/2016		ALDE			↓
B8-1081/2016		Verts/ALE			↓
B8-1082/2016		ECR			↓

Demandes de vote par appel nominal
GUE/NGL:	amendements 1, 2, 3

Demandes de votes par division
GUE/NGL:
amendement 3
1ère partie	"est fermement convaincu que les entreprises devraient être tenues responsables des dommages environnementaux et des atteintes aux droits de l’homme dont elles sont à l’origine, et que l’Union européenne et les États membres devraient soutenir cette approche comme un principe fondamental;"
2ème partie	"invite toutes les parties à participer activement à la deuxième session à venir du groupe de travail intergouvernemental des Nations unies concernant un instrument international juridiquement contraignant pour les sociétés transnationales et autres entreprises commerciales en matière de droits de l’homme;"

Divers

Raffaele Fitto (groupe ECR) est également signataire de la proposition de résolution B8-1082/2016.

Proposition de résolution: B8-1060/2016

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.		Vote		Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution B8-1060/2016 (commission ECON)
Après le considérant D	1	GUE/NGL	AN		-		100, 446, 68
vote: résolution (ensemble du texte)						+

Demandes de vote par appel nominal
GUE/NGL:	amendement 1

Propositions de résolution: B8-1089/2016, B8-1090/2016

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.		Vote		Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution B8-1089/2016 (PPE, S&D, ECR, ALDE, Verts/ALE, EFDD)
§ 3	§	texte original	div
			1		+
			2		+
§ 5	§	texte original	div
			1		+
			2		+
§ 6	§	texte original	div
			1		+
			2		+
Après le § 6	1	ENF	AN		-		113, 420, 76
	2	ENF	AN		-		104, 454, 41
vote: résolution (ensemble du texte)				AN		+		508, 50, 56
Propositions de résolution des groupes politiques
B8-1090/2016		GUE/NGL			↓

Demandes de vote par appel nominal
ALDE:	vote final
ENF:	amendements 1, 2
GUE/NGL:	vote final

Demandes de votes par division
ENF:
§ 3
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "et plus particulièrement la Russie et le régime de Bachar AlAssad,"
2ème partie	ces termes
§ 5
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "tous les participants du Groupe international d'appui pour la Syrie" et "soutient pleinement les efforts déployés à cet égard par l'envoyé spécial des Nations unies en Syrie, Staffan de Mistura;"
2ème partie	ces termes
§ 6
1ère partie	"demande à la HR/VP de redoubler d'efforts en vue de mettre en place une stratégie commune de l'Union en Syrie, qui viserait à faciliter le règlement politique de la situation en Syrie et inclurait des instruments de contrôle et d'application permettant de renforcer le respect des accords et des obligations"
2ème partie	"contractés au sein du Groupe international d'appui pour la Syrie;"

Proposition de résolution: B8-1043/2016

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.		Vote		Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution B8-1043/2016 (commission ENVI)
§ 3	§	texte original	div
			1		+
			2/VE		+		315, 296, 2
§ 7	§	texte original	div
			1		+
			2		+
§ 9	9	PPE			+
§ 12	7	Verts/ALE			+
§ 18	§	texte original	vs		+
§ 22	2	GUE/NGL	AN		-		131, 466, 21
	§	texte original	vs		+
§ 23	10	PPE			-
§ 24	11	PPE	VE		+		418, 191, 6
Après le § 24	1	S&D			+
	3	GUE/NGL			-
§ 25	§	texte original	vs		+
§ 28	12	PPE			+
§ 46	4	GUE/NGL	div
			1		+
			2/VE		-		292, 317, 8
			3		-
	13	PPE	VE		-		250, 349, 13
Après le § 46	5	GUE/NGL	AN		-		138, 474, 1
§ 54	§	texte original	div
			1		+
			2		+
§ 55	§	texte original	vs		-
§ 62	§	texte original	div
			1/AN		+		533, 80, 5
			2/AN		+		489, 112, 10
			3/AN		+		491, 116, 7
			4/AN		+		427, 170, 18
			5/AN		+		317, 292, 8
			6/AN		+		495, 117, 7
§ 63	§	texte original	div
			1		+
			2		+
§ 65	§	texte original	AN		+		491, 115, 10
§ 66	14	PPE	VE		-		299, 312, 7
	§	texte original	div
			1		+
			2/AN		+		316, 288, 10
§ 69	§	texte original	vs		+
Après le visa 14	8	PPE			+
Après le considérant A	6	Verts/ALE			+
vote: résolution (ensemble du texte)				AN		+		467, 94, 55

Demandes de vote par appel nominal
ECR:	§§ 62, 65, 66 (2ème partie)
GUE/NGL:	amendements 2 et 5
ALDE:	vote final

Demandes de vote séparé
ECR:	§§ 18, 55, 69
GUE/NGL:	§ 22
PPE:	§ 18, 25

Demandes de votes par division
ECR:
§ 7
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "rappelle également qu’il convient d’éliminer progressivement les émissions mondiales de dioxyde de carbone d’ici 2050 ou peu après;"
2ème partie	ces termes
§ 54
1ère partie	"demande que soient prises au sérieux la question des réfugiés climatiques et l’étendue de celle-ci, qui sont la conséquence des catastrophes climatiques provoquées par le réchauffement de la planète;"
2ème partie	"est préoccupé par le fait qu’entre 2008 et 2013, 166 millions de personnes ont été contraintes de quitter leur foyer à la suite d’inondations, de tempêtes, de tremblements de terre ou d’autres catastrophes; attire notamment l’attention sur le fait que les événements d’origine climatique qui surviennent dans certaines régions d’Afrique et au Proche-Orient pourraient contribuer à l’instabilité politique, aux difficultés économiques, et à l’aggravation de la crise des réfugiés en Méditerranée;"
§ 63
1ère partie	"se félicite que l’accord de Paris prévoie de rendre tous les flux financiers compatibles avec un développement à faible émission de gaz à effet de serre et résilient aux changements climatiques;"
2ème partie	"considère que l’Union doit par conséquent s’attaquer au problème des flux financiers vers les énergies fossiles et les infrastructures à forte intensité de CO2;"
§ 66
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "et l’allocation à des investissements favorables à la protection du climat des revenus du système d’échange de quotas d’émission, d’une part, et des revenus issus de la tarification des émissions de CO2 des carburants utilisés dans le transport international, d’autre part; recommande en outre l’utilisation partielle de subventions agricoles afin de garantir les investissements pour la production et l’utilisation des énergies renouvelables sur les exploitations agricoles;" et "y compris la suppression progressive des crédits à l’exportation en faveur des investissements dans les combustibles fossils"
2ème partie	ces termes
PPE:
§ 3
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "en particulier à ceux de l’Union,"
2ème partie	ces termes
PPE, S&D:
amendement 4
1ère partie	Ajout des mots: "y compris les petites et moyennes entreprises,"
2ème partie	Suppression des mots: ''et de veiller à leur implication dans la planification et la mise en œuvre des actions pour le climat,"
3ème partie	Ajout des mots: "et projets, bien qu'il convienne de revoir cette liste en fonction des normes et critères pertinents en matière de développement durable, ainsi que le demandent la plupart des acteurs de la société civile;"
ECR, PPE, ALDE:
§ 62
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "de nouvelles sources", "notamment l’adoption d’une taxe sur les transactions financières, l’écartement de quelques quotas d’émission du SEQE de l’Union européenne durant la période 2021-2030 et l’allocation des revenus issus des mesures prises par l’Union européenne et à l’échelon international relatives aux émissions provenant des activités aériennes et maritimes" et "financer la lutte contre le changement climatique au niveau international et"
2ème partie	"de nouvelles sources"
3ème partie	"notamment"
4ème partie	"l’adoption d’une taxe sur les transactions financières"
5ème partie	"l’écartement de quelques quotas d’émission du SEQE de l’Union européenne durant la période 2021-2030 et l’allocation des revenus issus des mesures prises par l’Union européenne et à l’échelon international relatives aux émissions provenant des activités aériennes et maritimes"
6ème partie	"financer la lutte contre le changement climatique au niveau international et"

Rapport: Christel Schaldemose (A8-0237/2016)

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.		Vote		Votes par AN/VE - observations
§ 1	4	ENF	AN		-		72, 522, 20
§ 5	5	ENF	AN		-		61, 538, 14
§ 15	6	ENF	AN		-		69, 506, 36
§ 27	§	texte original	div
			1		+
			2		+
			3		+
§ 30	§	texte original	div
			1		+
			2		+
§ 31	§	texte original	div
			1		+
			2		+
§ 32	9	+ de 40 députés	AN		+		346, 239, 29
§ 34	7	ENF	AN		-		69, 497, 43
	§	texte original	div
			1		+
			2		+
§ 40	§	texte original	vs		+
Après le considérant F	1	ENF	AN		-		40, 561, 12
Considérant I	2	ENF	AN		-		46, 538, 22
Considérant N	3	ENF	AN		-		58, 515, 31
vote: résolution (ensemble du texte)				AN		+		559, 31, 26

Demandes de vote par appel nominal
Verts/ALE:	amendement 9
ENF:	amendements 1-7

Demandes de vote séparé
ECR:	§ 40

Demandes de votes par division
ECR:
§ 30
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "souligne qu'afin de garantir que tout danger pour la santé publique soit exclu, la Commission doit régulièrement informer et le Parlement et le Conseil et fournir des mises à jour si certaines substances préoccupantes (SVHC, CMR, substances chimiques bioaccumulables ou certaines catégories de produits chimiques perturbant le système endocrinien) qui sont interdites ou retirées de la circulation en vertu du règlement REACH ou de toute autre législation sont encore utilisés dans des matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires;"
2ème partie	ces termes
§ 31
1ère partie	"prend acte de la publication, par la Commission, le 15 juin 2016, des critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien de substances actives utilisées dans des produits biocides et des produits phytopharmaceutiques;"
2ème partie	"souligne toutefois la nécessité de définir des critères transversaux pour tous les produits, y compris les matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires, et invite la Commission à présenter sans délai de tels critères; demande que ces critères, une fois entrés en vigueur, soient pris en compte dans la procédure d'évaluation des risques des matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires;"
PPE, ECR:
§ 27
1ère partie	"souligne que les matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires constituent une source importante d'exposition de l'humain aux substances chimiques préoccupantes,"
2ème partie	"notamment les hydrocarbures perfluorés (PFC) et les perturbateurs endocriniens chimiques, comme les phtalates et les bisphénols, qui ont été associés à des maladies chroniques, à des problèmes de reproduction, à des troubles du métabolisme, à des allergies et à des problèmes de développement neurologique;"
3ème partie	"observe que la migration de ces substances chimiques est particulièrement préoccupante dans les matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires, compte tenu de leur capacité à nuire même à des doses extrêmement faibles;"
§ 34
1ère partie	"appuie les initiatives de recherche et d'innovation qui visent à développer de nouvelles substances, à utiliser dans les matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires, qui s'avèrent sures pour la santé humaine;"
2ème partie	"souligne toutefois que, pour l'instant, toute autre solution plus sûre ne devrait pas inclure le bisphénol S (BPS) en tant que substitut du bisphénol A (BPA), puisque le BPS peut présenter un profil toxicologique similaire à celui du BPA;"
Divers

L'amendement 8 ne concerne pas toutes les versions linguistiques et n'a donc pas été mis aux voix (article 170, paragraphe 1, point d, du règlement).

Rapport: Heidi Hautala (A8-0262/2016)

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.		Vote		Votes par AN/VE - observations
§ 8	§	texte original	div
			1/AN		+		595, 11, 7
			2/AN		+		500, 53, 56
			3/AN		+		513, 41, 51
§ 10	§	texte original	AN		+		464, 70, 78
vote: résolution (ensemble du texte)				AN		+		490, 61, 57

Demandes de vote par appel nominal
ENF:	§§ 8, 10

Demandes de votes par division
ENF:
§ 8
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "l'incidence de l'application effective du droit de l'Union sur le renforcement de la crédibilité des institutions de l'Union; apprécie l'importance accordée dans le rapport annuel de la Commission aux pétitions présentées par les citoyens, les entreprises et les organisations de la société civile, en application du droit fondamental consacré par le traité de Lisbonne, qui constituent un élément essentiel de la citoyenneté européenne et un important moyen secondaire de surveiller l'application du droit de l'Union et de repérer d'éventuelles défaillances dans ladite application par l'expression directe des avis et des expériences des citoyens, en sus"
2ème partie	"l'incidence de l'application effective du droit de l'Union sur le renforcement de la crédibilité des institutions de l'Union; apprécie l'importance accordée dans le rapport annuel de la Commission aux pétitions présentées par les citoyens, les entreprises et les organisations de la société civile, en application du droit fondamental consacré par le traité de Lisbonne, qui constituent un élément essentiel de la citoyenneté européenne et un important moyen secondaire de surveiller l'application du droit de l'Union et de repérer d'éventuelles défaillances dans ladite application par l'expression directe des avis et des expériences des citoyens,"
3ème partie	"en sus"

Proposition de résolution: B8-1083/2016

Objet	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution B8-1083/2016 (commission ENVI)
vote: résolution (ensemble du texte)	AN	+	386, 190, 35

Demandes de vote par appel nominal
Verts/ALE, ENF:	vote final

Proposition de résolution: B8-1085/2016

Objet	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution B8-1085/2016 (commission ENVI)
vote: résolution (ensemble du texte)	AN	+	375, 193, 36

Demandes de vote par appel nominal
Verts/ALE, ENF:	vote final

Proposition de résolution: B8-1086/2016

Objet	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution B8-1086/2016 (commission ENVI)
vote: résolution (ensemble du texte)	AN	+	371, 189, 40

Demandes de vote par appel nominal
Verts/ALE, ENF:	vote final

Proposition de résolution: B8-1084/2016

Objet	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution B8-1084/2016 (commission ENVI)
vote: résolution (ensemble du texte)	AN	+	372, 181, 46

Demandes de vote par appel nominal
Verts/ALE, ENF:	vote final

Proposition de résolution: B8-1088/2016

Objet	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution B8-1088/2016 (commission ENVI)
vote: résolution (ensemble du texte)	AN	+	384, 168, 39

Demandes de vote par appel nominal
Verts/ALE, ENF:	vote final