Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procès-verbal
Lundi 24 octobre 2016 - Strasbourg

2. Communication de la Présidence
Compte rendu in extenso

M. le Président évoque l'incident qui a eu lieu jeudi 6 octobre 2016 dans les locaux du Parlement impliquant Steven Woolfe et un membre de son groupe politique. M. le Président rappelle les dispositions de l'article 11, paragraphe 2, du règlement, et communique que le comité consultatif sur la conduite des députés a été saisi de l'affaire et que le Parlement sera informé des résultats des délibérations dudit comité.

Avis juridique - Politique de confidentialité