4. Composition du Parlement

Les autorités compétentes espagnoles ont communiqué l'élection au Parlement européen de Florent Marcellesi en remplacement de Jordi Sebastià, comme député au Parlement, avec effet à compter du 11 octobre 2016.

Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement, tant que ses pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, Florent Marcellesi siège au Parlement et dans ses organes en pleine jouissance de ses droits, à la condition qu'il ait effectué au préalable la déclaration qu'il n'exerce pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.

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Andrej Plenković et Davor Ivo Stier ont fait part par écrit de leur démission en tant que députés au Parlement, avec effet à compter du 14 octobre 2016.

Conformément à l'article 4, paragraphes 1 et 3, du règlement, le Parlement constate la vacance de leurs sièges à compter de cette date et en informe l'autorité nationale concernée.

Matthias Groote et Richard Howitt ont également fait part par écrit de leur démission en tant que députés au Parlement, avec effet à compter du 1er et 2 novembre 2016 respectivement.

Conformément à l'article 4, paragraphes 1 et 3, du règlement, le Parlement constate la vacance de leurs sièges à compter de cette date et en informe l'autorité nationale concernée.