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Procès-verbal
Lundi 24 octobre 2016 - Strasbourg

12. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant le code des communications électroniques européen (Refonte) (COM(2016)0590 - C8-0379/2016 - 2016/0288(COD))
En conformité avec l'article 137, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.
En conformité avec l'article 307 du Traité, le Président consultera le Comité des régions sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

ITRE

avis :

CULT, IMCO, JURI (article 104 du règlement)

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (COM(2016)0591 - C8-0382/2016 - 2016/0286(COD))
En conformité avec l'article 137, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.
En conformité avec l'article 307 du Traité, le Président consultera le Comité des régions sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

ITRE

avis :

CULT, BUDG, JURI, ECON, CONT, LIBE, IMCO

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de la marge pour imprévus en 2016 (COM(2016)0624 - C8-0399/2016 - 2016/2256(BUD))

renvoyé

au fond :

BUDG

- Proposition de décision relative à la conclusion de l'accord de partenariat économique d'étape entre le Ghana, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part (12396/2016 - C8-0406/2016 - 2008/0137(NLE))

renvoyé

au fond :

INTA

avis :

DEVE

- Projet de budget rectificatif n° 3 au budget général 2016: Sécurité des institutions (12600/2016 - C8-0409/2016 - 2016/2121(BUD))

renvoyé

au fond :

BUDG

- Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord entre l'Union européenne et les Îles Salomon relatif à l'exemption de visa de court séjour (09785/2016 - C8-0422/2016 - 2016/0096(NLE))

renvoyé

au fond :

LIBE

avis :

AFET

2) par les commissions parlementaires

2.1) rapports

- Rapport sur les droits de l'Homme et la migration dans les pays tiers (2015/2316(INI)) - commission AFET - Rapporteure: Marie-Christine Vergiat (A8-0245/2016)

- Deuxième rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune ENIAC pour l'exercice 2014 (COM(2015)0377[49] - C8-0247/2015 - 2015/2202(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Marian-Jean Marinescu (A8-0264/2016)

- Deuxième rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2014, section II – Conseil européen et Conseil (COM(2015)0377[03] - C8-0201/2015 - 2015/2156(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A8-0271/2016)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (Ukraine) (COM(2016)0236 - C8-0150/2016 - 2016/0125(COD)) - commission LIBE - Rapporteure: Mariya Gabriel (A8-0274/2016)

- Deuxième rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune pour ITER et le développement de l'énergie de fusion pour l'exercice 2014 (COM(2015)0377[43] - C8-0241/2015 - 2015/2196(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Marian-Jean Marinescu (A8-0275/2016)

- Deuxième rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune ARTEMIS pour l'exercice 2014 (COM(2015)0377[46] - C8-0244/2015 - 2015/2199(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Marian-Jean Marinescu (A8-0276/2016)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 19/2013 portant mise en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale et du mécanisme de stabilisation pour les bananes prévus par l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part, et le règlement (UE) n° 20/2013 portant mise en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale et du mécanisme de stabilisation pour les bananes prévus par l’accord établissant une association entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Amérique centrale, d’autre part (COM(2015)0220 - C8-0131/2015 - 2015/0112(COD)) - commission INTA - Rapporteure: Marielle de Sarnez (A8-0277/2016)

- Rapport sur une stratégie de l'Union pour le gaz naturel liquéfié et le stockage du gaz (COM(2016)0049 - 2016/2059(INI)) - commission ITRE - Rapporteur: András Gyürk (A8-0278/2016)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et la République populaire de Chine relatif à l'exemption de visa de court séjour pour les titulaires d'un passeport diplomatique (15470/2015 - C8-0110/2016 - 2015/0293(NLE)) - commission LIBE - Rapporteure: Bodil Valero (A8-0281/2016)

- Rapport sur le renforcement du maillage et de l'accessibilité des infrastructures de transport en Europe centrale et orientale (2015/2347(INI)) - commission TRAN - Rapporteur: Tomasz Piotr Poręba (A8-0282/2016)

- Rapport contenant des recommandations à la Commission sur la création d'un mécanisme de l'Union pour la démocratie, l'état de droit et les droits fondamentaux (2015/2254(INL)) - commission LIBE - Rapporteure: Sophia in 't Veld (A8-0283/2016)

- Rapport sur la lutte contre la corruption et le suivi de la résolution de la commission CRIM (2015/2110(INI)) - commission LIBE - Rapporteure: Laura Ferrara (A8-0284/2016)

- Rapport sur la façon dont la PAC peut améliorer la création d’emplois dans les zones rurales (2015/2226(INI)) - commission AGRI - Rapporteur: Eric Andrieu (A8-0285/2016)

- Rapport sur la stratégie de l’Union à l’égard de l’Iran après l’accord sur le nucléaire (2015/2274(INI)) - commission AFET - Rapporteur: Richard Howitt (A8-0286/2016)

- Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017 (11900/2016 - C8-0373/2016 - 2016/2047(BUD)) - commission BUDG - Rapporteurs: Jens Geier, Indrek Tarand (A8-0287/2016)

- * Rapport sur le projet de décision d'exécution du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données relatif aux données dactyloscopiques au Danemark (11220/2016 - C8-0341/2016 - 2016/0814(CNS)) - commission LIBE - Rapporteur: Claude Moraes (A8-0288/2016)

- * Rapport sur le projet de décision d'exécution du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données relatif aux données ADN au Danemark (11219/2016 - C8-0340/2016 - 2016/0813(CNS)) - commission LIBE - Rapporteur: Claude Moraes (A8-0289/2016)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1303/2013 du Conseil en ce qui concerne certaines dispositions ayant trait à la gestion financière pour certains États membres qui connaissent de graves difficultés ou une menace de graves difficultés quant à leur stabilité financière (COM(2016)0418 - C8-0238/2016 - 2016/0193(COD)) - commission REGI - Rapporteure: Iskra Mihaylova (A8-0292/2016)

- Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 3/2016 de l'Union européenne pour l'exercice 2016: sécurité des institutions (12600/2016 - C8-0409/2016 - 2016/2121(BUD)) - commission BUDG - Rapporteurs: José Manuel Fernandes, Gérard Deprez (A8-0295/2016)

- Rapport sur la demande de défense des privilèges et immunités de Jane Collins (2016/2087(IMM)) - commission JURI - Rapporteur: Tadeusz Zwiefka (A8-0297/2016)

- Rapport sur la demande de levée de l’immunité de Jean-Marie Le Pen (2016/2108(IMM)) - commission JURI - Rapporteure: Evelyn Regner (A8-0301/2016)

- Rapport sur le Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: mise en œuvre des priorités pour 2016 (2016/2101(INI)) - commission ECON - Rapporteur: Alfred Sant (A8-0309/2016)

- Rapport sur la demande de défense des privilèges et immunités de Mario Borghezio (2016/2028(IMM)) - commission JURI - Rapporteur: Angel Dzhambazki (A8-0312/2016)

2.2) recommandations pour la deuxième lecture

- ***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public (09389/1/2016 - C8-0360/2016 - 2012/0340(COD)) - commission IMCO - Rapporteure: Dita Charanzová (A8-0269/2016)

- ***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, modifiant les règlements (UE) n° 228/2013, (UE) n° 652/2014 et (UE) n° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les directives 69/464/CEE, 74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE, 2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE du Conseil (08795/2/2016 - C8-0364/2016 - 2013/0141(COD)) - commission AGRI - Rapporteure: Anthea McIntyre (A8-0293/2016)

- ***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1365/2006 relatif aux statistiques des transports de marchandises par voies navigables intérieures, en ce qui concerne l'attribution de pouvoirs délégués et de compétences d'exécution à la Commission en vue de l'adoption de certaines mesures (09878/1/2016 - C8-0358/2016 - 2013/0226(COD)) - commission TRAN - Rapporteur: Bas Eickhout (A8-0298/2016)

- ***II Recommandation pour la deuxième lecture sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 91/2003 relatif aux statistiques des transports par chemin de fer, en ce qui concerne la collecte de données sur les marchandises, les voyageurs et les accidents (10000/1/2016 - C8-0365/2016 - 2013/0297(COD)) - commission TRAN - Rapporteur: Michael Cramer (A8-0300/2016)

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