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 Texte intégral 
Procédure : 2013/0432(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0239/2016

Textes déposés :

A8-0239/2016

Débats :

PV 24/10/2016 - 14
CRE 24/10/2016 - 14

Votes :

PV 25/10/2016 - 5.10
CRE 25/10/2016 - 5.10
Explications de votes
PV 05/07/2017 - 8.7
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2016)0400
P8_TA(2017)0300

Procès-verbal
Lundi 24 octobre 2016 - Strasbourg

14. Cadre juridique de l'Union régissant les infractions douanières et les sanctions qui y sont applicables ***I (débat)
CRE

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le cadre juridique de l'Union régissant les infractions douanières et les sanctions qui y sont applicables [COM(2013)0884 - C7-0461/2013 - 2013/0432(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteure: Kaja Kallas (A8-0239/2016)

Kaja Kallas présente le rapport.

PRÉSIDENCE: Anneli JÄÄTTEENMÄKI
Vice-présidente

Intervient Valdis Dombrovskis (Vice-président de la Commission).

Interviennent Franck Proust (rapporteur pour avis de la commission INTA), Andreas Schwab, au nom du groupe PPE, Virginie Rozière, au nom du groupe S&D, Daniel Dalton, au nom du groupe ECR, Merja Kyllönen, au nom du groupe GUE/NGL, Tiziana Beghin, au nom du groupe EFDD, Mylène Troszczynski, au nom du groupe ENF, Roberta Metsola, Evelyne Gebhardt, Margot Parker, Ildikó Gáll-Pelcz, Nicola Danti, Jiří Pospíšil, Maria Grapini, Jarosław Wałęsa et Sergio Gaetano Cofferati.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Nicola Caputo, Notis Marias, Ivan Jakovčić et Eleftherios Synadinos.

Interviennent Valdis Dombrovskis et Kaja Kallas.

Le débat est clos.

Vote: point 5.10 du PV du 25.10.2016.

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