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PVTACRE
Procès-verbal
Lundi 24 octobre 2016 - Strasbourg
 1.Reprise de la session
 2.Communication de la Présidence
 3.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 4.Composition du Parlement
 5.Demande de levée de l'immunité
 6.Composition des groupes politiques
 7.Composition des commissions et des délégations
 8.Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement)
 9.Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 78 du règlement)
 10.Suites données aux positions et résolutions du Parlement
 11.Questions avec demande de réponse orale (dépôt)
 12.Dépôt de documents
 13.Ordre des travaux
 14.Cadre juridique de l'Union régissant les infractions douanières et les sanctions qui y sont applicables ***I (débat)
 15.La stratégie de l'UE à l'égard de l'Iran après l'accord sur le nucléaire (débat)
 16.Lutte contre la corruption et suivi de la résolution de la commission CRIM (brève présentation)
 17.Droits de l'homme et migration dans les pays tiers (brève présentation)
 18.La responsabilité des entreprises dans les violations graves des droits de l'homme dans les pays tiers (brève présentation)
 19.Stratégie de l'Union pour le gaz naturel liquéfié et le stockage du gaz (brève présentation)
 20.Comment rendre homogènes les contrôles de pêche en Europe? (brève présentation)
 21.Renforcer le maillage et l'accessibilité des infrastructures de transport en Europe centrale et orientale (brève présentation)
 22.Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes
 23.Ordre du jour de la prochaine séance
 24.Levée de la séance
 Liste de présence
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