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Procès-verbal
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Lundi 24 octobre 2016 - Strasbourg
1.Reprise de la session
 2.Communication de la Présidence
 3.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 4.Composition du Parlement
 5.Demande de levée de l'immunité
 6.Composition des groupes politiques
 7.Composition des commissions et des délégations
 8.Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement)
 9.Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 78 du règlement)
 10.Suites données aux positions et résolutions du Parlement
 11.Questions avec demande de réponse orale (dépôt)
 12.Dépôt de documents
 13.Ordre des travaux
 14.Cadre juridique de l'Union régissant les infractions douanières et les sanctions qui y sont applicables ***I (débat)
 15.La stratégie de l'UE à l'égard de l'Iran après l'accord sur le nucléaire (débat)
 16.Lutte contre la corruption et suivi de la résolution de la commission CRIM (brève présentation)
 17.Droits de l'homme et migration dans les pays tiers (brève présentation)
 18.La responsabilité des entreprises dans les violations graves des droits de l'homme dans les pays tiers (brève présentation)
 19.Stratégie de l'Union pour le gaz naturel liquéfié et le stockage du gaz (brève présentation)
 20.Comment rendre homogènes les contrôles de pêche en Europe? (brève présentation)
 21.Renforcer le maillage et l'accessibilité des infrastructures de transport en Europe centrale et orientale (brève présentation)
 22.Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes
 23.Ordre du jour de la prochaine séance
 24.Levée de la séance
 LISTE DE PRÉSENCE


PRÉSIDENCE: Martin SCHULZ
Président

1. Reprise de la session

La séance est ouverte à 17 h 05.


2. Communication de la Présidence

M. le Président évoque l'incident qui a eu lieu jeudi 6 octobre 2016 dans les locaux du Parlement impliquant Steven Woolfe et un membre de son groupe politique. M. le Président rappelle les dispositions de l'article 11, paragraphe 2, du règlement, et communique que le comité consultatif sur la conduite des députés a été saisi de l'affaire et que le Parlement sera informé des résultats des délibérations dudit comité.


3. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

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Krišjānis Kariņš a fait savoir qu'il avait souhaité s'abstenir lors du vote du 15 septembre 2016 sur le rapport de Laura Agea sur la proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres (A8-0247/2016) (point 11.8 du PV du 15.09.2016).


4. Composition du Parlement

Les autorités compétentes espagnoles ont communiqué l'élection au Parlement européen de Florent Marcellesi en remplacement de Jordi Sebastià, comme député au Parlement, avec effet à compter du 11 octobre 2016.

Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement, tant que ses pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, Florent Marcellesi siège au Parlement et dans ses organes en pleine jouissance de ses droits, à la condition qu'il ait effectué au préalable la déclaration qu'il n'exerce pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.

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Andrej Plenković et Davor Ivo Stier ont fait part par écrit de leur démission en tant que députés au Parlement, avec effet à compter du 14 octobre 2016.

Conformément à l'article 4, paragraphes 1 et 3, du règlement, le Parlement constate la vacance de leurs sièges à compter de cette date et en informe l'autorité nationale concernée.

Matthias Groote et Richard Howitt ont également fait part par écrit de leur démission en tant que députés au Parlement, avec effet à compter du 1er et 2 novembre 2016 respectivement.

Conformément à l'article 4, paragraphes 1 et 3, du règlement, le Parlement constate la vacance de leurs sièges à compter de cette date et en informe l'autorité nationale concernée.


5. Demande de levée de l'immunité

Les autorités portugaises compétentes ont transmis une demande de levée de l'immunité de António Marinho e Pinto dans le cadre d'une procédure pénale initiée contre lui par le Parquet du District de Lisbonne Ouest.

Les autorités françaises compétentes ont transmis une demande de levée de l'immunité de Marine Le Pen dans le cadre d'une information judiciaire ouverte au Tribunal de Grande Instance de Nanterre.

Conformément à l'article 9, paragraphe 1, du règlement, ces demandes ont été renvoyées à la commission compétente, à savoir la commission JURI.


6. Composition des groupes politiques

Steven Woolfe n'est plus membre du groupe EFDD et siège parmi les députés non-inscrits à compter du 24 octobre 2016.


7. Composition des commissions et des délégations

Le Président a reçu des groupes PPE, S&D, Verts/ALE et EFDD les demandes de nomination suivantes:

commission AFET: Dubravka Šuica

commission ENVI: Paul Brannen à la place de Tibor Szanyi

commission AGRI: Tibor Szanyi à la place de Paul Brannen, Florent Marcellesi

commission FEMM: Florent Marcellesi

délégation pour les relations avec les pays du Maghreb et l'Union du Maghreb arabe: Florent Marcellesi

délégation à l'Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée: Florent Marcellesi

délégation à la commission parlementaire de stabilisation et d'association UE-Albanie: Igor Šoltes à la place de Sven Giegold

commission DEVE: Raymond Finch à la place de Nathan Gill

Ces nominations seront réputées ratifiées si aucune objection n'est présentée d'ici à l'approbation du présent procès-verbal.


8. Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement)

Conformément à l'article 105, paragraphe 6, du règlement, le président de la Conférence des présidents des commissions a communiqué au Président du Parlement qu'aucune objection n'avait été soulevée à l'encontre de:

- La recommandation de la commission ECON de ne pas faire objection au règlement délégué de la Commission du 4 octobre 2016 complétant le règlement (UE) nº 648/2012 du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux par des normes techniques de réglementation relatives aux techniques d'atténuation des risques pour les contrats dérivés de gré à gré non compensés par une contrepartie centrale (C(2016)06329 – 2016/2930(DEA)) (B8-1124/2016)

Si cette recommandation ne fait pas l'objet d'une opposition de la part d'un groupe politique ou de quarante députés au moins dans un délai de vingt-quatre heures, elle sera réputée approuvée. Dans le cas contraire, elle sera mise aux voix.

La recommandation est disponible sur Europarl pour la durée de la présente période de session.


9. Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 78 du règlement)

Le Président fait savoir que, conjointement avec le Président du Conseil, il procédera mercredi 26 octobre 2016 à la signature des actes suivants adoptés conformément à la procédure législative ordinaire:

- Directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'aide juridictionnelle pour les suspects et les personnes poursuivies dans le cadre des procédures pénales et pour les personnes dont la remise est demandée dans le cadre des procédures relatives au mandat d'arrêt européen (00033/2016/LEX - C8-0430/2016 - 2013/0409(COD));

- Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'établissement d'un document de voyage européen destiné au retour de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, et abrogeant la recommandation du Conseil du 30 novembre 1994 (00030/2016/LEX - C8-0429/2016 - 2015/0306(COD));

- Règlement du Parlement européen et du Conseil sur les statistiques européennes concernant les prix du gaz et de l'électricité et abrogeant la directive 2008/92/CE (00028/2016/LEX - C8-0428/2016 - 2015/0239(COD));

- Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) n° 228/2013, (UE) n° 652/2014 et (UE) n° 1143/2014 et abrogeant les directives du Conseil 69/464/CEE, 74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE, 2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE (00040/2016/LEX - C8-0417/2016 - 2013/0141(COD));

- Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 91/2003 relatif aux statistiques des transports par chemin de fer, en ce qui concerne la collecte de données sur les marchandises, les voyageurs et les accidents (00043/2016/LEX - C8-0415/2016 - 2013/0297(COD));

- Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1365/2006 relatif aux statistiques des transports de marchandises par voies navigables intérieures, en ce qui concerne l’attribution de pouvoirs délégués et de compétences d’exécution à la Commission en vue de l’adoption de certaines mesures (00042/2016/LEX - C8-0414/2016 - 2013/0226(COD));

- Directive du Parlement européen et du Conseil relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public (00038/2016/LEX - C8-0413/2016 - 2012/0340(COD));

- Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) n° 883/2013 en ce qui concerne le secrétariat du comité de surveillance de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) (00025/2016/LEX - C8-0412/2016 - 2016/0064(COD)).


10. Suites données aux positions et résolutions du Parlement

Les communications de la Commission sur les suites données aux positions et résolutions adoptées par le Parlement au cours des périodes de session de avril I et II, mai I et II et juin I et II 2016 sont disponibles sur Europarl.


11. Questions avec demande de réponse orale (dépôt)

Les questions avec demande de réponse orale suivantes ont été déposées par les députés (article 128 du règlement):

- (O-000105/2016) posée par Renate Sommer, Daciana Octavia Sârbu, Nikolay Barekov, Anneli Jäätteenmäki, Lynn Boylan, Martin Häusling, Piernicola Pedicini et Mireille D'Ornano, au nom de la commission ENVI, au Conseil: Acides gras trans (2016/2637(RSP)) (B8-1801/2016);

- (O-000106/2016) posée par Renate Sommer, Daciana Octavia Sârbu, Nikolay Barekov, Anneli Jäätteenmäki, Lynn Boylan, Martin Häusling, Piernicola Pedicini et Mireille D'Ornano, au nom de la commission ENVI, à la Commission: Acides gras trans (2016/2637(RSP)) (B8-1802/2016);

- (O-000107/2016) posée par Silvia Costa, au nom de la commission CULT, à la Commission: Service volontaire européen (2016/2872(RSP)) (B8-1803/2016);

- (O-000126/2016) posée par Gianni Pittella, Birgit Sippel, Caterina Chinnici, Juan Fernando López Aguilar et Julie Ward, au nom du groupe S&D, Sophia in 't Veld, Cecilia Wikström, Angelika Mlinar, Filiz Hyusmenova, Nathalie Griesbeck, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Morten Helveg Petersen, Urmas Paet, Beatriz Becerra Basterrechea et Gérard Deprez, au nom du groupe ALDE, Cornelia Ernst, Barbara Spinelli, Marie-Christine Vergiat, Malin Björk, Marina Albiol Guzmán, Dennis de Jong, Stefan Eck, Dimitrios Papadimoulis, Stelios Kouloglou, Merja Kyllönen, Jiří Maštálka et Marisa Matias, au nom du groupe GUE/NGL, Monika Hohlmeier et Anna Maria Corazza Bildt, au nom du groupe PPE, Jean Lambert, au nom du groupe Verts/ALE, Ignazio Corrao et Laura Ferrara, à la Commission: Politiques et actions de l'Union visant à protéger les enfants dans le contexte de la migration (2016/2954(RSP)) (B8-1804/2016).


12. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant le code des communications électroniques européen (Refonte) (COM(2016)0590 - C8-0379/2016 - 2016/0288(COD))
En conformité avec l'article 137, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.
En conformité avec l'article 307 du Traité, le Président consultera le Comité des régions sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

ITRE

avis :

CULT, IMCO, JURI (article 104 du règlement)

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (COM(2016)0591 - C8-0382/2016 - 2016/0286(COD))
En conformité avec l'article 137, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.
En conformité avec l'article 307 du Traité, le Président consultera le Comité des régions sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

ITRE

avis :

CULT, BUDG, JURI, ECON, CONT, LIBE, IMCO

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de la marge pour imprévus en 2016 (COM(2016)0624 - C8-0399/2016 - 2016/2256(BUD))

renvoyé

au fond :

BUDG

- Proposition de décision relative à la conclusion de l'accord de partenariat économique d'étape entre le Ghana, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part (12396/2016 - C8-0406/2016 - 2008/0137(NLE))

renvoyé

au fond :

INTA

avis :

DEVE

- Projet de budget rectificatif n° 3 au budget général 2016: Sécurité des institutions (12600/2016 - C8-0409/2016 - 2016/2121(BUD))

renvoyé

au fond :

BUDG

- Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord entre l'Union européenne et les Îles Salomon relatif à l'exemption de visa de court séjour (09785/2016 - C8-0422/2016 - 2016/0096(NLE))

renvoyé

au fond :

LIBE

avis :

AFET

2) par les commissions parlementaires

2.1) rapports

- Rapport sur les droits de l'Homme et la migration dans les pays tiers (2015/2316(INI)) - commission AFET - Rapporteure: Marie-Christine Vergiat (A8-0245/2016)

- Deuxième rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune ENIAC pour l'exercice 2014 (COM(2015)0377[49] - C8-0247/2015 - 2015/2202(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Marian-Jean Marinescu (A8-0264/2016)

- Deuxième rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2014, section II – Conseil européen et Conseil (COM(2015)0377[03] - C8-0201/2015 - 2015/2156(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A8-0271/2016)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (Ukraine) (COM(2016)0236 - C8-0150/2016 - 2016/0125(COD)) - commission LIBE - Rapporteure: Mariya Gabriel (A8-0274/2016)

- Deuxième rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune pour ITER et le développement de l'énergie de fusion pour l'exercice 2014 (COM(2015)0377[43] - C8-0241/2015 - 2015/2196(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Marian-Jean Marinescu (A8-0275/2016)

- Deuxième rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune ARTEMIS pour l'exercice 2014 (COM(2015)0377[46] - C8-0244/2015 - 2015/2199(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Marian-Jean Marinescu (A8-0276/2016)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 19/2013 portant mise en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale et du mécanisme de stabilisation pour les bananes prévus par l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part, et le règlement (UE) n° 20/2013 portant mise en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale et du mécanisme de stabilisation pour les bananes prévus par l’accord établissant une association entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Amérique centrale, d’autre part (COM(2015)0220 - C8-0131/2015 - 2015/0112(COD)) - commission INTA - Rapporteure: Marielle de Sarnez (A8-0277/2016)

- Rapport sur une stratégie de l'Union pour le gaz naturel liquéfié et le stockage du gaz (COM(2016)0049 - 2016/2059(INI)) - commission ITRE - Rapporteur: András Gyürk (A8-0278/2016)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et la République populaire de Chine relatif à l'exemption de visa de court séjour pour les titulaires d'un passeport diplomatique (15470/2015 - C8-0110/2016 - 2015/0293(NLE)) - commission LIBE - Rapporteure: Bodil Valero (A8-0281/2016)

- Rapport sur le renforcement du maillage et de l'accessibilité des infrastructures de transport en Europe centrale et orientale (2015/2347(INI)) - commission TRAN - Rapporteur: Tomasz Piotr Poręba (A8-0282/2016)

- Rapport contenant des recommandations à la Commission sur la création d'un mécanisme de l'Union pour la démocratie, l'état de droit et les droits fondamentaux (2015/2254(INL)) - commission LIBE - Rapporteure: Sophia in 't Veld (A8-0283/2016)

- Rapport sur la lutte contre la corruption et le suivi de la résolution de la commission CRIM (2015/2110(INI)) - commission LIBE - Rapporteure: Laura Ferrara (A8-0284/2016)

- Rapport sur la façon dont la PAC peut améliorer la création d’emplois dans les zones rurales (2015/2226(INI)) - commission AGRI - Rapporteur: Eric Andrieu (A8-0285/2016)

- Rapport sur la stratégie de l’Union à l’égard de l’Iran après l’accord sur le nucléaire (2015/2274(INI)) - commission AFET - Rapporteur: Richard Howitt (A8-0286/2016)

- Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017 (11900/2016 - C8-0373/2016 - 2016/2047(BUD)) - commission BUDG - Rapporteurs: Jens Geier, Indrek Tarand (A8-0287/2016)

- * Rapport sur le projet de décision d'exécution du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données relatif aux données dactyloscopiques au Danemark (11220/2016 - C8-0341/2016 - 2016/0814(CNS)) - commission LIBE - Rapporteur: Claude Moraes (A8-0288/2016)

- * Rapport sur le projet de décision d'exécution du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données relatif aux données ADN au Danemark (11219/2016 - C8-0340/2016 - 2016/0813(CNS)) - commission LIBE - Rapporteur: Claude Moraes (A8-0289/2016)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1303/2013 du Conseil en ce qui concerne certaines dispositions ayant trait à la gestion financière pour certains États membres qui connaissent de graves difficultés ou une menace de graves difficultés quant à leur stabilité financière (COM(2016)0418 - C8-0238/2016 - 2016/0193(COD)) - commission REGI - Rapporteure: Iskra Mihaylova (A8-0292/2016)

- Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 3/2016 de l'Union européenne pour l'exercice 2016: sécurité des institutions (12600/2016 - C8-0409/2016 - 2016/2121(BUD)) - commission BUDG - Rapporteurs: José Manuel Fernandes, Gérard Deprez (A8-0295/2016)

- Rapport sur la demande de défense des privilèges et immunités de Jane Collins (2016/2087(IMM)) - commission JURI - Rapporteur: Tadeusz Zwiefka (A8-0297/2016)

- Rapport sur la demande de levée de l’immunité de Jean-Marie Le Pen (2016/2108(IMM)) - commission JURI - Rapporteure: Evelyn Regner (A8-0301/2016)

- Rapport sur le Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: mise en œuvre des priorités pour 2016 (2016/2101(INI)) - commission ECON - Rapporteur: Alfred Sant (A8-0309/2016)

- Rapport sur la demande de défense des privilèges et immunités de Mario Borghezio (2016/2028(IMM)) - commission JURI - Rapporteur: Angel Dzhambazki (A8-0312/2016)

2.2) recommandations pour la deuxième lecture

- ***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public (09389/1/2016 - C8-0360/2016 - 2012/0340(COD)) - commission IMCO - Rapporteure: Dita Charanzová (A8-0269/2016)

- ***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, modifiant les règlements (UE) n° 228/2013, (UE) n° 652/2014 et (UE) n° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les directives 69/464/CEE, 74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE, 2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE du Conseil (08795/2/2016 - C8-0364/2016 - 2013/0141(COD)) - commission AGRI - Rapporteure: Anthea McIntyre (A8-0293/2016)

- ***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1365/2006 relatif aux statistiques des transports de marchandises par voies navigables intérieures, en ce qui concerne l'attribution de pouvoirs délégués et de compétences d'exécution à la Commission en vue de l'adoption de certaines mesures (09878/1/2016 - C8-0358/2016 - 2013/0226(COD)) - commission TRAN - Rapporteur: Bas Eickhout (A8-0298/2016)

- ***II Recommandation pour la deuxième lecture sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 91/2003 relatif aux statistiques des transports par chemin de fer, en ce qui concerne la collecte de données sur les marchandises, les voyageurs et les accidents (10000/1/2016 - C8-0365/2016 - 2013/0297(COD)) - commission TRAN - Rapporteur: Michael Cramer (A8-0300/2016)


13. Ordre des travaux

Le projet définitif d'ordre du jour des séances plénières de octobre II 2016 (PE 593.008/PDOJ) a été distribué, auquel les modifications suivantes ont été proposées (article 152 du règlement):

Lundi

Pas de modification proposée.

Mardi

Demande du groupe S&D tendant à inverser l'ordre des débats sur le "Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: mise en œuvre des priorités pour 2016" (point 85 du PDOJ) et sur la "Sécurité intérieure de l'Union – progrès réalisés dans la mise en oeuvre des mesures de sécurité adoptées et défis à relever" (point 90 du PDOJ).

Intervient Marco Valli contre la demande.

Le Parlement approuve la demande.

Intervient Bruno Gollnisch sur les rapports d'immunité inscrits à l'heure des votes de mardi. M. le Président explique la procédure.

Mercredi

Pas de modification proposée.

Jeudi

Demande du groupe Verts/ALE tendant à inscrire comme deuxième débat de la journée la déclaration de la Commission sur "Alternance entre heure d’été et heure d’hiver" (point 88 du PDOJ).

Interviennent Philippe Lamberts pour la demande et Anne Sander contre la demande.

Le Parlement rejette la demande.

°
° ° °

L'ordre des travaux est ainsi fixé.


14. Cadre juridique de l'Union régissant les infractions douanières et les sanctions qui y sont applicables ***I (débat)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le cadre juridique de l'Union régissant les infractions douanières et les sanctions qui y sont applicables [COM(2013)0884 - C7-0461/2013 - 2013/0432(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteure: Kaja Kallas (A8-0239/2016)

Kaja Kallas présente le rapport.

PRÉSIDENCE: Anneli JÄÄTTEENMÄKI
Vice-présidente

Intervient Valdis Dombrovskis (Vice-président de la Commission).

Interviennent Franck Proust (rapporteur pour avis de la commission INTA), Andreas Schwab, au nom du groupe PPE, Virginie Rozière, au nom du groupe S&D, Daniel Dalton, au nom du groupe ECR, Merja Kyllönen, au nom du groupe GUE/NGL, Tiziana Beghin, au nom du groupe EFDD, Mylène Troszczynski, au nom du groupe ENF, Roberta Metsola, Evelyne Gebhardt, Margot Parker, Ildikó Gáll-Pelcz, Nicola Danti, Jiří Pospíšil, Maria Grapini, Jarosław Wałęsa et Sergio Gaetano Cofferati.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Nicola Caputo, Notis Marias, Ivan Jakovčić et Eleftherios Synadinos.

Interviennent Valdis Dombrovskis et Kaja Kallas.

Le débat est clos.

Vote: point 5.10 du PV du 25.10.2016.


15. La stratégie de l'UE à l'égard de l'Iran après l'accord sur le nucléaire (débat)

Rapport sur la stratégie de l'Union européenne à l'égard de l'Iran après l'accord sur le nucléaire [2015/2274(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Richard Howitt (A8-0286/2016)

Richard Howitt présente le rapport.

Intervient Miguel Arias Cañete (membre de la Commission).

Interviennent Marietje Schaake (rapporteure pour avis de la commission INTA), Elmar Brok, au nom du groupe PPE, Victor Boştinaru, au nom du groupe S&D, Charles Tannock, au nom du groupe ECR, Marietje Schaake, au nom du groupe ALDE, Sofia Sakorafa, au nom du groupe GUE/NGL, Klaus Buchner, au nom du groupe Verts/ALE, James Carver, au nom du groupe EFDD, Jean-Luc Schaffhauser, au nom du groupe ENF, Georgios Epitideios, non inscrit, Cristian Dan Preda, Ana Gomes, Anna Elżbieta Fotyga, Gérard Deprez, Martina Anderson, Fabio Massimo Castaldo, Edouard Ferrand, Janusz Korwin-Mikke, Janusz Lewandowski, Damiano Zoffoli, Mark Demesmaeker, José Inácio Faria, Merja Kyllönen, Barbara Kappel, Zoltán Balczó, Francisco José Millán Mon, Andrejs Mamikins, Bas Belder, Beatriz Becerra Basterrechea, Javier Couso Permuy, Udo Voigt, Eduard Kukan, Sergio Gaetano Cofferati et Frédérique Ries.

PRÉSIDENCE: Antonio TAJANI
Vice-président

Interviennent Tunne Kelam, Jaromír Štětina, Lars Adaktusson, Ramona Nicole Mănescu, Anna Záborská, Fernando Ruas, Adam Szejnfeld et Urmas Paet.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Seán Kelly, Nicola Caputo, Notis Marias et Julie Ward.

Interviennent Miguel Arias Cañete et Richard Howitt.

Le débat est clos.

Vote: point 7.2 du PV du 25.10.2016.


16. Lutte contre la corruption et suivi de la résolution de la commission CRIM (brève présentation)

Rapport sur la lutte contre la corruption et le suivi de la résolution de la commission CRIM [2015/2110(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Laura Ferrara (A8-0284/2016)

Laura Ferrara fait la présentation.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Nicola Caputo, Notis Marias, Ivan Jakovčić, Caterina Chinnici, Tibor Szanyi et Ana Gomes.

Intervient Miguel Arias Cañete (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 7.3 du PV du 25.10.2016.


17. Droits de l'homme et migration dans les pays tiers (brève présentation)

Rapport sur les droits de l'homme et la migration dans les pays tiers [2015/2316(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteure: Marie-Christine Vergiat (A8-0245/2016)

Marie-Christine Vergiat fait la présentation.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Nicola Caputo, Notis Marias, Ivan Jakovčić, João Pimenta Lopes, Heidi Hautala et Ignazio Corrao.

Intervient Miguel Arias Cañete (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 7.4 du PV du 25.10.2016.


18. La responsabilité des entreprises dans les violations graves des droits de l'homme dans les pays tiers (brève présentation)

Rapport sur la responsabilité des entreprises dans les violations graves des droits de l'homme dans les pays tiers [2015/2315(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Ignazio Corrao (A8-0243/2016)

Ignazio Corrao fait la présentation.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Andrzej Grzyb, Caterina Chinnici, Notis Marias, Heidi Hautala, João Pimenta Lopes et Nicola Caputo.

Intervient Miguel Arias Cañete (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 7.5 du PV du 25.10.2016.


19. Stratégie de l'Union pour le gaz naturel liquéfié et le stockage du gaz (brève présentation)

Rapport sur une stratégie de l'Union pour le gaz naturel liquéfié et le stockage du gaz [2016/2059(INI)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: András Gyürk (A8-0278/2016)

András Gyürk fait la présentation.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Lefteris Christoforou, Miriam Dalli, Notis Marias, Ivan Jakovčić, Neoklis Sylikiotis, Davor Škrlec, Cláudia Monteiro de Aguiar, Carlos Zorrinho, Maria Spyraki, Costas Mavrides, Seán Kelly, Nicola Caputo, Ricardo Serrão Santos et Tibor Szanyi.

Intervient Miguel Arias Cañete (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 7.6 du PV du 25.10.2016.

PRÉSIDENCE: Ryszard CZARNECKI
Vice-président


20. Comment rendre homogènes les contrôles de pêche en Europe? (brève présentation)

Rapport: Comment rendre homogènes les contrôles de pêche en Europe? [2015/2093(INI)] - Commission de la pêche. Rapporteure: Isabelle Thomas (A8-0234/2016)

Isabelle Thomas fait la présentation.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Seán Kelly, Ricardo Serrão Santos, Notis Marias, Ivan Jakovčić, Davor Škrlec, Nicola Caputo et Ruža Tomašić.

Intervient Karmenu Vella (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 7.7 du PV du 25.10.2016.


21. Renforcer le maillage et l'accessibilité des infrastructures de transport en Europe centrale et orientale (brève présentation)

Rapport sur le renforcement du maillage et de l'accessibilité des infrastructures de transport en Europe centrale et orientale [2015/2347(INI)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Tomasz Piotr Poręba (A8-0282/2016)

Tomasz Piotr Poręba fait la présentation.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Andor Deli, Nicola Caputo, Notis Marias, Jasenko Selimovic, Davor Škrlec, Ruža Tomašić, Jozo Radoš et Ivan Jakovčić.

Intervient Karmenu Vella (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 7.8 du PV du 25.10.2016.


22. Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Interviennent, au titre de l'article 163 du règlement, pour des interventions d'une minute, les députés suivants, qui souhaitent attirer l'attention du Parlement notamment sur des questions politiques importantes:

Iuliu Winkler, Tibor Szanyi, Urszula Krupa, Jozo Radoš, Maria Lidia Senra Rodríguez, Florent Marcellesi, Margot Parker, Gilles Lebreton, Seán Kelly, Momchil Nekov, Angel Dzhambazki, Ivan Jakovčić, Marina Albiol Guzmán, Eleonora Evi, Michaela Šojdrová, Nicola Caputo, Notis Marias, Jasenko Selimovic, Martina Anderson, Ignazio Corrao, Claudiu Ciprian Tănăsescu, Xabier Benito Ziluaga, Andrejs Mamikins, Emilian Pavel, Julie Ward et Victor Negrescu.


23. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 593.008/OJMA).


24. Levée de la séance

La séance est levée à 22 h 55.

Klaus Welle

Ramón Luis Valcárcel Siso

Secrétaire général

Vice-président


LISTE DE PRÉSENCE

Présents:

Adaktusson, Adinolfi, Affronte, Agea, Agnew, Aguilera García, Aiuto, Aker, Albiol Guzmán, Albrecht, Ali, Aliot, Alliot-Marie, Anderson Lucy, Anderson Martina, Andersson, Androulakis, Annemans, Arena, Arnautu, Arnott, Ashworth, Assis, Atkinson, Auken, Auštrevičius, Ayala Sender, Ayuso, van Baalen, Bach, Balas, Balczó, Balz, Barekov, Bashir, Batten, Bay, Bayet, Bearder, Becerra Basterrechea, Becker, Beghin, Belder, Belet, Bendtsen, Benifei, Benito Ziluaga, Bergeron, Bettini, Bilbao Barandica, Bilde, Bizzotto, Blanco López, Blinkevičiūtė, Bocskor, Böge, Bogovič, Bonafè, Boni, Borghezio, Borrelli, Boştinaru, Bours, Boutonnet, Bové, Brannen, Bresso, Briano, Briois, Brok, Buchner, Buda, Bullmann, Buşoi, Buzek, Cabezón Ruiz, Cadec, Calvet Chambon, van de Camp, Campbell Bannerman, Caputo, Carthy, Carver, Casa, Caspary, Castaldo, Cavada, Charanzová, Chauprade, Childers, Chinnici, Chountis, Christensen, Christoforou, Chrysogonos, Cicu, Ciocca, Cirio, Clune, Coburn, Coelho, Cofferati, Collin-Langen, Comi, Corazza Bildt, Corbett, Corrao, Costa, Couso Permuy, Cramer, Cristea, Csáky, Czarnecki, Czesak, van Dalen, Dalli, Dalton, Dalunde, D'Amato, Dance, Danjean, Danti, De Castro, Delahaye, Deli, Delli, Delvaux, De Masi, Demesmaeker, De Monte, Denanot, Deprez, de Sarnez, Deß, Deutsch, Deva, Diaconu, Díaz de Mera García Consuegra, Dodds Anneliese, Dodds Diane, Dohrmann, Dorfmann, D'Ornano, Drăghici, Duncan, Durand, Dzhambazki, Eck, Ehler, Eickhout, Engel, Engström, Epitideios, Erdős, Ernst, Ertug, Estaràs Ferragut, Etheridge, Evans, Evi, Fajon, Faria, Federley, Ferber, Fernandes, Fernández, Ferrand, Ferrara, Finch, Fitto, Flanagan, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Ford, Forenza, Foster, Fotyga, Fountoulis, Fox, Freund, Gahler, Gál, Gáll-Pelcz, Gambús, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gasbarra, Gebhardt, Geier, Gentile, Gerbrandy, Gericke, Geringer de Oedenberg, Giegold, Gierek, Gieseke, Gill CBE, Giménez Barbat, Giuffrida, Goddyn, Goerens, Gollnisch, Gomes, González Pons, Gosiewska, Goulard, Grammatikakis, Grapini, Gräßle, Graswander-Hainz, Griesbeck, Griffin, Groote, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gutiérrez Prieto, Gyürk, Hadjigeorgiou, Halla-aho, Händel, Hannan, Harkin, Häusling, Hautala, Hayes, Hazekamp, Hedh, Helmer, Henkel, Herranz García, Heubuch, Hoc, Hohlmeier, Hölvényi, Honeyball, Hookem, Hortefeux, Howitt, Hübner, Hudghton, Huitema, Hyusmenova, in 't Veld, Iturgaiz, Iwaszkiewicz, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jahr, Jakovčić, Jalkh, James, Jáuregui Atondo, Jávor, Jazłowiecka, Ježek, Jiménez-Becerril Barrio, Jongerius, Joulaud, Juaristi Abaunz, Kadenbach, Kaili, Kalinowski, Kalniete, Kammerevert, Kappel, Karas, Karim, Kariņš, Karlsson, Karski, Kaufmann, Kefalogiannis, Kelam, Keller Ska, Kelly, Khan, Kłosowski, Koch, Kofod, Kohlíček, Kölmel, Konečná, Korwin-Mikke, Kósa, Köster, Köstinger, Kouloglou, Kovács, Kovatchev, Krasnodębski, Krehl, Krupa, Kudrycka, Kuhn, Kukan, Kumpula-Natri, Kuźmiuk, Kyenge, Kyllönen, Kyrkos, Kyrtsos, Kyuchyuk, Lamassoure, Lambert, Lange, Langen, Lauristin, La Via, Lavrilleux, Lebreton, Legutko, Le Hyaric, Leinen, Lenaers, Lewandowski, Lewer, Liberadzki, Lietz, Lins, Lochbihler, Loiseau, Løkkegaard, Loones, Lope Fontagné, López Aguilar, López-Istúriz White, Lösing, Lucke, Ludvigsson, Łukacijewska, Lundgren, Łybacka, McAllister, McAvan, McClarkin, McGuinness, Mach, McIntyre, Macovei, Malinov, Maltese, Mamikins, Mănescu, Maňka, Mann, Manscour, Maragall, Marcellesi, Marias, Marinescu, Marinho e Pinto, Martin David, Martin Dominique, Martin Edouard, Martusciello, Marusik, Matias, Mato, Maullu, Maurel, Mavrides, Mayer Georg, Mazuronis, Meissner, Mélin, Melior, Melo, Meszerics, Metsola, Mihaylova, Mikolášik, Millán Mon, van Miltenburg, Moi, Moisă, Molnár, Monot, Monteiro de Aguiar, Montel, Moody, Moraes, Morgano, Morin-Chartier, Mosca, Müller, Mureşan, Mussolini, Nagy, Nart, Negrescu, Nekov, Neuser, Nicholson, Nicolai, Niebler, Niedermayer, Niedermüller, van Nieuwenhuizen, Nilsson, van Nistelrooij, Noichl, Novakov, Nuttall, Obermayr, O'Flynn, Olbrycht, Omarjee, Ożóg, Pabriks, Paet, Paksas, Paolucci, Papadakis Demetris, Papadakis Konstantinos, Papadimoulis, Parker, Paşcu, Pavel, Pedicini, Peillon, Peterle, Petersen, Petir, Philippot, Picierno, Piecha, Pieper, Pietikäinen, Pimenta Lopes, Piotrowski, Piri, Pitera, Plura, Poc, Poche, Pogliese, Ponga, Poręba, Pospíšil, Post, Preda, Pretzell, Preuß, Proust, Punset, Quisthoudt-Rowohl, Radev, Radoš, Rangel, Rebega, Reda, Reding, Regner, Reid, Reintke, Reul, Revault D'Allonnes Bonnefoy, Ribeiro, Ries, Riquet, Rodrigues Liliana, Rodrigues Maria João, Rodríguez-Piñero Fernández, Rodust, Rohde, Rolin, Ropė, Rosati, Rozière, Ruas, Rübig, Ruohonen-Lerner, Saïfi, Sakorafa, Salini, Sander, dos Santos, Sargentini, Sassoli, Saudargas, Schaake, Schaffhauser, Schaldemose, Schlein, Schmidt, Scholz, Schöpflin, Schreijer-Pierik, Schulz, Schulze, Schuster, Schwab, Scott Cato, Sehnalová, Selimovic, Senra Rodríguez, Sernagiotto, Serrão Santos, Siekierski, Silva Pereira, Simon Peter, Simon Siôn, Sippel, Škripek, Škrlec, Smith, Smolková, Sógor, Šojdrová, Šoltes, Spinelli, Spyraki, Staes, Starbatty, Štefanec, Steinruck, Štětina, Stevens, Stihler, Stolojan, Stuger, Šuica, Sulík, Šulin, Svoboda, Swinburne, Sylikiotis, Synadinos, Szájer, Szanyi, Szejnfeld, Tajani, Takkula, Tamburrano, Tănăsescu, Tang, Tannock, Țapardel, Tarabella, Tarand, Taylor, Telička, Terricabras, Theocharous, Theurer, Thomas, Thun und Hohenstein, Toia, Tomaševski, Tomašić, Tomc, Torres Martínez, Torvalds, Tošenovský, Trebesius, Tremosa i Balcells, Troszczynski, Trüpel, Ţurcanu, Ujazdowski, Ujhelyi, Ulvskog, Ungureanu, Urtasun, Urutchev, Vajgl, Valcárcel Siso, Valero, Valli, Vallina, Vana, Van Bossuyt, Vandenkendelaere, Van Orden, Vaughan, Väyrynen, Vergiat, Verheyen, Viegas, Vilimsky, Viotti, Virkkunen, Voigt, Voss, Vozemberg-Vrionidi, Wałęsa, Ward, Weber Renate, Weidenholzer, von Weizsäcker, Wenta, Werner, Westphal, Wieland, Wierinck, Wikström, Willmott, Winberg, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Wiśniewska, Záborská, Zahradil, Zala, Zalba Bidegain, Zanni, Zanonato, Zarianopoulos, Ždanoka, Zdechovský, Zdrojewski, Zeller, Zemke, Zijlstra, Zīle, Zimmer, Žitňanská, Złotowski, Zoffoli, Żółtek, Zorrinho, Zullo, Zver, Zwiefka

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