5.2. Échange automatisé de données pour ce qui est des données dactyloscopiques au Danemark * (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur le projet de décision d'exécution du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données relatif aux données dactyloscopiques au Danemark [11220/2016 - C8-0341/2016 - 2016/0814(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Claude Moraes (A8-0288/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA(2016)0392)