5.9. Statistiques des transports de marchandises par voies navigables intérieures (pouvoirs délégués et compétences d’exécution) ***II (vote)

Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1365/2006 sur les statistiques des transports de marchandises par voies navigables intérieures et l'octroi de pouvoirs délégués et de compétences d'exécution à la Commission pour l'adoption de certaines mesures [09878/1/2016 - C8-0358/2016 - 2013/0226(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Bas Eickhout (A8-0298/2016)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

POSITION DU CONSEIL

Proclamé approuvé (P8_TA(2016)0399)