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 Texte intégral 
Procès-verbal
Mardi 25 octobre 2016 - Strasbourg

PRÉSIDENCE: Antonio TAJANI
Vice-président

5. Heure des votes
CRE

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

Intervient Bruno Gollnisch, qui demande que soient autorisées les explications de vote orales sur les rapports relatifs aux immunités (M. le Président rappelle que le Président du Parlement a expliqué hier la procédure en vigueur (point 13 du PV du 24.10.2016)).


5.1. Échange automatisé de données pour ce qui est des données ADN au Danemark * (article 150 du règlement) (vote)

5.2. Échange automatisé de données pour ce qui est des données dactyloscopiques au Danemark * (article 150 du règlement) (vote)

5.3. Accord UE-Chine relatif à l’exemption de visa de court séjour pour les titulaires d'un passeport diplomatique *** (article 150 du règlement) (vote)

5.4. États membres connaissant ou risquant de connaître de graves difficultés ou une menace de graves difficultés quant à leur stabilité financière ***I (article 150 du règlement) (vote)

5.5. Demande de levée de l'immunité de Jean-Marie Le Pen (article 150 du règlement) (vote)

5.6. Demande de défense des privilèges et immunités de Jane Collins (article 150 du règlement) (vote)

5.7. Demande de défense des privilèges et immunités de Mario Borghezio (article 150 du règlement) (vote)

5.8. Statistiques des transports par chemin de fer, en ce qui concerne la collecte de données sur les marchandises, les voyageurs et les accidents ***II (vote)

5.9. Statistiques des transports de marchandises par voies navigables intérieures (pouvoirs délégués et compétences d’exécution) ***II (vote)

5.10. Cadre juridique de l'Union régissant les infractions douanières et les sanctions qui y sont applicables ***I (vote)
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