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Mardi 25 octobre 2016 - Strasbourg
 Signification des abréviations et des symboles

 1. Échange automatisé de données pour ce qui est des données ADN au Danemark *

 2. Échange automatisé de données pour ce qui est des données dactyloscopiques au Danemark *

 3. Accord UE-Chine relatif à l’exemption de visa de court séjour pour les titulaires d'un passeport diplomatique ***

 4. États membres connaissant ou risquant de connaître de sérieuses difficultés du point de vue de leur stabilité financière ***I

 5. Demande de levée de l'immunité de Jean-Marie Le Pen

 6. Demande de défense des privilèges et immunités de Jane Collins

 7. Demande de défense des privilèges et immunités de Mario Borghezio

 8. Statistiques des transports par chemin de fer, en ce qui concerne la collecte de données sur les marchandises, les voyageurs et les accidents ***II

 9. Statistiques des transports de marchandises par voies navigables intérieures (pouvoirs délégués et compétences d’exécution) ***II

 10. Cadre juridique de l'Union régissant les infractions douanières et les sanctions qui y sont applicables ***I

 11. Projet de budget rectificatif n° 3/2016: sécurité des institutions

 12. La stratégie de l'UE à l'égard de l'Iran après l'accord sur le nucléaire

 13. Lutte contre la corruption et suivi de la résolution de la commission CRIM

 14. Droits de l'homme et migration dans les pays tiers

 15. La responsabilité des entreprises dans les violations graves des droits de l'homme dans les pays tiers

 16. Stratégie de l'Union pour le gaz naturel liquéfié et le stockage du gaz

 17. Comment rendre homogènes les contrôles de pêche en Europe?

 18. Renforcer le maillage et l'accessibilité des infrastructures de transport en Europe centrale et orientale

 19. Création d'un mécanisme de l'Union pour la démocratie, l'état de droit et les droits fondamentaux
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