Index 
Procès-verbal
PDF 263kWORD 77k
Mardi 25 octobre 2016 - Strasbourg
1.Ouverture de la séance
 2.Modification de l'ordre du jour
 3.Création d'un mécanisme de l'Union pour la démocratie, l'état de droit et les droits fondamentaux (débat)
 4.Sécurité intérieure de l'Union – progrès réalisés dans la mise en oeuvre des mesures de sécurité adoptées et défis à relever (débat)
 5.Heure des votes
  5.1.Échange automatisé de données pour ce qui est des données ADN au Danemark * (article 150 du règlement) (vote)
  5.2.Échange automatisé de données pour ce qui est des données dactyloscopiques au Danemark * (article 150 du règlement) (vote)
  5.3.Accord UE-Chine relatif à l’exemption de visa de court séjour pour les titulaires d'un passeport diplomatique *** (article 150 du règlement) (vote)
  5.4.États membres connaissant ou risquant de connaître de graves difficultés ou une menace de graves difficultés quant à leur stabilité financière ***I (article 150 du règlement) (vote)
  5.5.Demande de levée de l'immunité de Jean-Marie Le Pen (article 150 du règlement) (vote)
  5.6.Demande de défense des privilèges et immunités de Jane Collins (article 150 du règlement) (vote)
  5.7.Demande de défense des privilèges et immunités de Mario Borghezio (article 150 du règlement) (vote)
  5.8.Statistiques des transports par chemin de fer, en ce qui concerne la collecte de données sur les marchandises, les voyageurs et les accidents ***II (vote)
  5.9.Statistiques des transports de marchandises par voies navigables intérieures (pouvoirs délégués et compétences d’exécution) ***II (vote)
  5.10.Cadre juridique de l'Union régissant les infractions douanières et les sanctions qui y sont applicables ***I (vote)
 6.Souhaits de bienvenue
 7.Heure des votes (suite)
  7.1.Projet de budget rectificatif n° 3/2016: sécurité des institutions (vote)
  7.2.La stratégie de l'UE à l'égard de l'Iran après l'accord sur le nucléaire (vote)
  7.3.Lutte contre la corruption et suivi de la résolution de la commission CRIM (vote)
  7.4.Droits de l'homme et migration dans les pays tiers (vote)
  7.5.La responsabilité des entreprises dans les violations graves des droits de l'homme dans les pays tiers (vote)
  7.6.Stratégie de l'Union pour le gaz naturel liquéfié et le stockage du gaz (vote)
  7.7.Comment rendre homogènes les contrôles de pêche en Europe? (vote)
  7.8.Renforcer le maillage et l'accessibilité des infrastructures de transport en Europe centrale et orientale (vote)
  7.9.Création d'un mécanisme de l'Union pour la démocratie, l'état de droit et les droits fondamentaux (vote)
 8.Explications de vote
 9.Corrections et intentions de vote
 10.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 11.Programme de travail de la Commission pour 2017 (débat)
 12.Réexamen à mi-parcours du CFP (débat)
 13.Budget général de l'Union européenne pour 2017 - toutes sections (débat)
 14.Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement)
 15.Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: mise en œuvre des priorités pour 2016 (débat)
 16.Train de mesures sur la fiscalité des entreprises (débat)
 17.Accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public ***II (débat)
 18.Mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux ***II (débat)
 19.Acides gras trans (débat)
 20.Dépôt de documents
 21.Ordre du jour de la prochaine séance
 22.Levée de la séance
 LISTE DE PRÉSENCE


PRÉSIDENCE: Sylvie GUILLAUME
Vice-présidente

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 heures.


2. Modification de l'ordre du jour

En accord avec les groupes politiques, Mme la Présidente propose de modifier l'ordre du jour de mercredi comme suit:

Suite à son adoption en commission des budgets hier soir, le rapport Victor Negrescu sur la "mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (demande présentée par l’Estonie – EGF/2016/003 EE/pétrole et produits chimiques)" (A8-0314/2016) est ajouté à l'heure des votes de mercredi.

Le Parlement marque son accord sur cette proposition.

L'ordre du jour est ainsi modifié.


3. Création d'un mécanisme de l'Union pour la démocratie, l'état de droit et les droits fondamentaux (débat)

Rapport contenant des recommandations à la Commission sur la création d'un mécanisme de l'Union pour la démocratie, l'état de droit et les droits fondamentaux [2015/2254(INL)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Sophia in 't Veld (A8-0283/2016)

Sophia in 't Veld présente le rapport.

Intervient Frans Timmermans (Premier Vice-président de la Commission).

Interviennent György Schöpflin (rapporteur pour avis de la commission AFCO), Frank Engel, au nom du groupe PPE, Monika Flašíková Beňová, au nom du groupe S&D, Kazimierz Michał Ujazdowski, au nom du groupe ECR, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, au nom du groupe ALDE, Barbara Spinelli, au nom du groupe GUE/NGL, Ulrike Lunacek, au nom du groupe Verts/ALE, Laura Ferrara, au nom du groupe EFDD, Gilles Lebreton, au nom du groupe ENF, Bruno Gollnisch, non inscrit, Barbara Kudrycka, Pedro Silva Pereira, Hans-Olaf Henkel, Cecilia Wikström, Marie-Christine Vergiat, Benedek Jávor, Gerard Batten, Gerolf Annemans, Eleftherios Synadinos, Pavel Svoboda, Tanja Fajon, Arne Gericke, Filiz Hyusmenova, Marina Albiol Guzmán, Diane James, Nicolas Bay, Udo Voigt, Anna Záborská, Josef Weidenholzer, Zdzisław Krasnodębski, Kostas Chrysogonos, Mylène Troszczynski, Michał Boni, Péter Niedermüller, Ruža Tomašić, Carlos Coelho, Sylvia-Yvonne Kaufmann, Milan Zver, Caterina Chinnici, Alessandra Mussolini, Soraya Post, Kinga Gál, Christine Revault D'Allonnes Bonnefoy, Jeroen Lenaers, Csaba Sógor et Emil Radev.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Marijana Petir, Juan Fernando López Aguilar, Notis Marias, Izaskun Bilbao Barandica et João Pimenta Lopes.

PRÉSIDENCE: Alexander Graf LAMBSDORFF
Vice-président

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Maria Grapini, Ivo Vajgl, Josu Juaristi Abaunz, Georgios Epitideios, Ana Gomes, Branislav Škripek, Ramon Tremosa i Balcells, Konstantinos Papadakis et Nicola Caputo.

Interviennent Frans Timmermans et Sophia in 't Veld.

Le débat est clos.

Vote: point 7.9 du PV du 25.10.2016.


4. Sécurité intérieure de l'Union – progrès réalisés dans la mise en oeuvre des mesures de sécurité adoptées et défis à relever (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Sécurité intérieure de l'Union – progrès réalisés dans la mise en oeuvre des mesures de sécurité adoptées et défis à relever (2016/2955(RSP))

Ivan Korčok (Président en exercice du Conseil) et Julian King (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Monika Hohlmeier, au nom du groupe PPE, Birgit Sippel, au nom du groupe S&D, Helga Stevens, au nom du groupe ECR, Sophia in 't Veld, au nom du groupe ALDE, Cornelia Ernst, au nom du groupe GUE/NGL, Eva Joly, au nom du groupe Verts/ALE, Laura Ferrara, au nom du groupe EFDD, Mara Bizzotto, au nom du groupe ENF, Lampros Fountoulis, non inscrit, Elissavet Vozemberg-Vrionidi, Tanja Fajon, Monica Macovei, Gérard Deprez, Miguel Urbán Crespo, Jan Philipp Albrecht, Agustín Díaz de Mera García Consuegra, Ana Gomes, Angel Dzhambazki, Josep-Maria Terricabras, Michaela Šojdrová et Jeroen Lenaers.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Caterina Chinnici, Kinga Gál et Juan Fernando López Aguilar.

Interviennent Julian King et Ivan Korčok.

Le débat est clos.

(La séance est suspendue quelques instants dans l'attente de l'heure des votes).


PRÉSIDENCE: Antonio TAJANI
Vice-président

5. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

Intervient Bruno Gollnisch, qui demande que soient autorisées les explications de vote orales sur les rapports relatifs aux immunités (M. le Président rappelle que le Président du Parlement a expliqué hier la procédure en vigueur (point 13 du PV du 24.10.2016)).


5.1. Échange automatisé de données pour ce qui est des données ADN au Danemark * (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur le projet de décision d'exécution du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données relatif aux données ADN au Danemark [11219/2016 - C8-0340/2016 - 2016/0813(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Claude Moraes (A8-0289/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA(2016)0391)


5.2. Échange automatisé de données pour ce qui est des données dactyloscopiques au Danemark * (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur le projet de décision d'exécution du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données relatif aux données dactyloscopiques au Danemark [11220/2016 - C8-0341/2016 - 2016/0814(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Claude Moraes (A8-0288/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA(2016)0392)


5.3. Accord UE-Chine relatif à l’exemption de visa de court séjour pour les titulaires d'un passeport diplomatique *** (article 150 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et la République populaire de Chine relatif à l'exemption de visa de court séjour pour les titulaires d'un passeport diplomatique [2015/0293(NLE)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Bodil Valero (A8-0281/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA(2016)0393)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.


5.4. États membres connaissant ou risquant de connaître de graves difficultés ou une menace de graves difficultés quant à leur stabilité financière ***I (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1303/2013 en ce qui concerne certaines dispositions ayant trait à la gestion financière pour certains États membres qui connaissent de graves difficultés ou une menace de graves difficultés quant à leur stabilité financière [COM(2016)0418 - C8-0238/2016 - 2016/0193(COD)] - Commission du développement régional. Rapporteure: Iskra Mihaylova (A8-0292/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA(2016)0394)


5.5. Demande de levée de l'immunité de Jean-Marie Le Pen (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la demande de levée de l'immunité de Jean-Marie Le Pen [2016/2108(IMM)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteure: Evelyn Regner (A8-0301/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté par vote unique (P8_TA(2016)0395)


5.6. Demande de défense des privilèges et immunités de Jane Collins (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la demande de défense des privilèges et immunités de Jane Collins [2016/2087(IMM)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Tadeusz Zwiefka (A8-0297/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté par vote unique (P8_TA(2016)0396)


5.7. Demande de défense des privilèges et immunités de Mario Borghezio (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la demande de défense des privilèges et immunités de Mario Borghezio [2016/2028(IMM)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Angel Dzhambazki (A8-0312/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté par vote unique (P8_TA(2016)0397)


5.8. Statistiques des transports par chemin de fer, en ce qui concerne la collecte de données sur les marchandises, les voyageurs et les accidents ***II (vote)

Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 91/2003 relatif aux statistiques des transports par chemin de fer, en ce qui concerne la collecte de données sur les marchandises, les voyageurs et les accidents [10000/1/2016 - C8-0365/2016 - 2013/0297(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Michael Cramer (A8-0300/2016)

(Majorité qualifiée requise pour rejeter la position du Conseil)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

POSITION DU CONSEIL

Proclamé approuvé (P8_TA(2016)0398)


5.9. Statistiques des transports de marchandises par voies navigables intérieures (pouvoirs délégués et compétences d’exécution) ***II (vote)

Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1365/2006 sur les statistiques des transports de marchandises par voies navigables intérieures et l'octroi de pouvoirs délégués et de compétences d'exécution à la Commission pour l'adoption de certaines mesures [09878/1/2016 - C8-0358/2016 - 2013/0226(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Bas Eickhout (A8-0298/2016)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

POSITION DU CONSEIL

Proclamé approuvé (P8_TA(2016)0399)


5.10. Cadre juridique de l'Union régissant les infractions douanières et les sanctions qui y sont applicables ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le cadre juridique de l'Union régissant les infractions douanières et les sanctions qui y sont applicables [COM(2013)0884 - C7-0461/2013 - 2013/0432(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteure: Kaja Kallas (A8-0239/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P8_TA(2016)0400)

M. le Président indique que Kaja Kallas (rapporteure) propose le report du vote sur le projet de résolution législative conformément à l'article 61, paragraphe 2, du règlement, pour procéder directement aux négociations interinstitutionnelles sur la base du mandat adopté.

Le Parlement approuve la proposition. La question est donc réputée renvoyée pour réexamen à la commission compétente.

(suite du vote: point 7 du PV du 25.10.2016).


6. Souhaits de bienvenue

M. le Président souhaite, au nom du Parlement, la bienvenue à une délégation du Congrès des États-Unis, qui a pris place dans la tribune officielle.


7. Heure des votes (suite)

(début du vote: point 5 du PV du 25.10.2016).


7.1. Projet de budget rectificatif n° 3/2016: sécurité des institutions (vote)

Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 3/2016 de l'Union européenne pour l'exercice 2016: sécurité des institutions [12600/2016 - C8-0409/2016 - 2016/2121(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteurs: José Manuel Fernandes et Gérard Deprez (A8-0295/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0401)


7.2. La stratégie de l'UE à l'égard de l'Iran après l'accord sur le nucléaire (vote)

Rapport sur la stratégie de l'Union européenne à l'égard de l'Iran après l'accord sur le nucléaire [2015/2274(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Richard Howitt (A8-0286/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0402)

Interventions

Tomáš Zdechovský et Sophia in 't Veld, avant le vote final.


7.3. Lutte contre la corruption et suivi de la résolution de la commission CRIM (vote)

Rapport sur la lutte contre la corruption et le suivi de la résolution de la commission CRIM [2015/2110(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Laura Ferrara (A8-0284/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0403)


7.4. Droits de l'homme et migration dans les pays tiers (vote)

Rapport sur les droits de l'homme et la migration dans les pays tiers [2015/2316(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteure: Marie-Christine Vergiat (A8-0245/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0404)

Interventions

Michael Gahler a présenté deux amendements oraux tendant à ajouter des paragraphes 9 bis et 10 bis nouveaux, qui n'ont pas été retenus, plus de 40 députés s'étant opposés à leur prise en considération.

Marie-Christine Vergiat (rapporteure) sur ces amendements oraux.


7.5. La responsabilité des entreprises dans les violations graves des droits de l'homme dans les pays tiers (vote)

Rapport sur la responsabilité des entreprises dans les violations graves des droits de l'homme dans les pays tiers [2015/2315(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Ignazio Corrao (A8-0243/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 15)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0405)


7.6. Stratégie de l'Union pour le gaz naturel liquéfié et le stockage du gaz (vote)

Rapport sur une stratégie de l'Union pour le gaz naturel liquéfié et le stockage du gaz [2016/2059(INI)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: András Gyürk (A8-0278/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 16)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0406)


7.7. Comment rendre homogènes les contrôles de pêche en Europe? (vote)

Rapport: Comment rendre homogènes les contrôles de pêche en Europe? [2015/2093(INI)] - Commission de la pêche. Rapporteure: Isabelle Thomas (A8-0234/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 17)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0407)


7.8. Renforcer le maillage et l'accessibilité des infrastructures de transport en Europe centrale et orientale (vote)

Rapport sur le renforcement du maillage et de l'accessibilité des infrastructures de transport en Europe centrale et orientale [2015/2347(INI)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Tomasz Piotr Poręba (A8-0282/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 18)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0408)


7.9. Création d'un mécanisme de l'Union pour la démocratie, l'état de droit et les droits fondamentaux (vote)

Rapport contenant des recommandations à la Commission sur la création d'un mécanisme de l'Union pour la démocratie, l'état de droit et les droits fondamentaux [2015/2254(INL)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Sophia in 't Veld (A8-0283/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 19)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0409)


8. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 183 du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Rapport Kaja Kallas - A8-0239/2016
Michela Giuffrida et Daniel Hannan

Rapport Richard Howitt - A8-0286/2016
Jiří Pospíšil, Daniel Hannan, Seán Kelly et Stanislav Polčák

Rapport Laura Ferrara - A8-0284/2016
Jiří Pospíšil, Daniel Hannan, Eleonora Forenza, Monica Macovei, Seán Kelly, Stanislav Polčák et Branislav Škripek

Rapport Marie-Christine Vergiat - A8-0245/2016
Michela Giuffrida, Eleonora Forenza, Jiří Pospíšil et Janusz Korwin-Mikke

Rapport Ignazio Corrao - A8-0243/2016
Miguel Urbán Crespo, Eleonora Forenza et Monica Macovei

Rapport András Gyürk - A8-0278/2016
Rosa D'Amato, Paloma López Bermejo et Seán Kelly

Rapport Tomasz Piotr Poręba - A8-0282/2016
Jiří Pospíšil, Remo Sernagiotto et Monica Macovei

Rapport Sophia in 't Veld - A8-0283/2016
Jiří Pospíšil, Bruno Gollnisch, Monica Macovei et Janusz Korwin-Mikke.


9. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur Europarl, "Plénière", "Votes", "Résultats des votes" (Résultats des votes par appels nominaux) et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.


(La séance, suspendue à 13 h 40, est reprise à 15 heures.)

PRÉSIDENCE: Ramón Luis VALCÁRCEL SISO
Vice-président

10. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.


11. Programme de travail de la Commission pour 2017 (débat)

Déclaration de la Commission: Programme de travail de la Commission pour 2017 (2016/2724(RSP))

Frans Timmermans (Premier Vice-président de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent József Szájer, au nom du groupe PPE, Maria João Rodrigues, au nom du groupe S&D, Vicky Ford, au nom du groupe ECR, Marcus Pretzell, sur la mise à disposition tardive du programme pour 2017 par la Commission, Sophia in 't Veld, au nom du groupe ALDE, João Pimenta Lopes, au nom du groupe GUE/NGL, Bas Eickhout, au nom du groupe Verts/ALE, David Borrelli, au nom du groupe EFDD, Marcus Pretzell, au nom du groupe ENF, Zoltán Balczó, non inscrit, Cristian Dan Preda, Enrique Guerrero Salom, Ryszard Czarnecki, qui répond également à une question "carton bleu" de Tibor Szanyi, Rolandas Paksas, Mario Borghezio, Françoise Grossetête, Pervenche Berès, Bernd Lucke, Beatrix von Storch, Bogdan Brunon Wenta, Bernd Lange, Sajjad Karim, Wim van de Camp, Elly Schlein, Evelyn Regner, Mercedes Bresso et Agnes Jongerius.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Virginie Rozière, Michaela Šojdrová, Notis Marias, Luke Ming Flanagan, Silvia Costa et Nicola Caputo.

Intervient Frans Timmermans.

Le débat est clos.


12. Réexamen à mi-parcours du CFP (débat)

Déclaration de la Commission: Réexamen à mi-parcours du CFP (2016/2931(RSP))

Kristalina Georgieva (Vice-présidente de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Jan Olbrycht, au nom du groupe PPE, qui répond également à une question "carton bleu" de Ashley Fox, et Isabelle Thomas, au nom du groupe S&D.

PRÉSIDENCE: Ildikó GÁLL-PELCZ
Vice-présidente

Interviennent Bernd Kölmel, au nom du groupe ECR, qui répond également à une question "carton bleu" de Tibor Szanyi, Gérard Deprez, au nom du groupe ALDE, Younous Omarjee, au nom du groupe GUE/NGL, Ernest Maragall, au nom du groupe Verts/ALE, Jonathan Arnott, au nom du groupe EFDD, Sotirios Zarianopoulos, non inscrit, José Manuel Fernandes, Eider Gardiazabal Rubial, Zbigniew Kuźmiuk, Jean Arthuis, Liadh Ní Riada, Marian-Jean Marinescu, Monica Macovei, Alain Lamassoure, Janusz Lewandowski et Inese Vaidere.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Maria Spyraki, Soraya Post, Notis Marias, Luke Ming Flanagan, Eleftherios Synadinos, Andrey Novakov, Silvia Costa, Krzysztof Hetman, Nicola Caputo et Jean-Paul Denanot.

Intervient Kristalina Georgieva.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 123, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

—   Jan Olbrycht et Isabelle Thomas, au nom de la commission BUDG, sur la révision à mi-parcours du CFP 2014-2020 (2016/2931(RSP)) (B8-1173/2016).

Le débat est clos.

Vote: point 6.3 du PV du 26.10.2016.


13. Budget général de l'Union européenne pour 2017 - toutes sections (débat)

Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2017 [11900/2016 - C8-0373/2016 - 2016/2047(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteurs: Jens Geier et Indrek Tarand (A8-0287/2016)

Jens Geier et Indrek Tarand présentent le rapport.

Interviennent Ivan Lesay (Président en exercice du Conseil) et Kristalina Georgieva (Vice-présidente de la Commission).

Interviennent Neena Gill CBE (rapporteure pour avis de la commission AFET), Nirj Deva (rapporteur pour avis de la commission DEVE), Martina Dlabajová (rapporteure pour avis de la commission CONT), Markus Ferber (rapporteur pour avis de la commission ECON), Giovanni La Via (rapporteur pour avis de la commission ENVI), Liisa Jaakonsaari (rapporteure pour avis de la commission IMCO), Isabella De Monte (rapporteure pour avis de la commission TRAN), Derek Vaughan (rapporteur pour avis de la commission REGI), Peter Jahr (rapporteur pour avis de la commission AGRI), Nils Torvalds (rapporteur pour avis de la commission PECH), Bogdan Andrzej Zdrojewski (rapporteur pour avis de la commission CULT), Monica Macovei (rapporteure pour avis de la commission LIBE), György Schöpflin (rapporteur pour avis de la commission AFCO) et Siegfried Mureşan, au nom du groupe PPE.

PRÉSIDENCE: Ryszard CZARNECKI
Vice-président

Interviennent Jean-Paul Denanot, au nom du groupe S&D, Bernd Kölmel, au nom du groupe ECR, Gérard Deprez, au nom du groupe ALDE, Liadh Ní Riada, au nom du groupe GUE/NGL, Marco Zanni, au nom du groupe EFDD, Stanisław Żółtek, au nom du groupe ENF, Eleftherios Synadinos, non inscrit, Jerzy Buzek, Vladimír Maňka, Richard Ashworth, Jean Arthuis, Xabier Benito Ziluaga, Jonathan Arnott, Auke Zijlstra, Diane Dodds, José Manuel Fernandes, qui répond également à une question "carton bleu" de Doru-Claudian Frunzulică, Daniele Viotti, Zbigniew Kuźmiuk, Miguel Viegas, Petr Mach, Sophie Montel, qui répond également à une question "carton bleu" de Indrek Tarand, Petri Sarvamaa, Stanisław Ożóg, Georg Mayer, qui répond également à une question "carton bleu" de Jens Geier, Lefteris Christoforou, Sander Loones, Lambert van Nistelrooij, Paul Rübig, qui répond également à une question "carton bleu" de Catherine Stihler.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Patricija Šulin, Ricardo Serrão Santos, Notis Marias, Ernest Maragall, Seán Kelly, Nicola Caputo et Ivana Maletić.

Interviennent Kristalina Georgieva, Ivan Lesay, Jens Geier et Indrek Tarand.

Le débat est clos.

Vote: point 6.1 du PV du 26.10.2016 et point 6.2 du PV du 26.10.2016.


14. Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement)

M. le Président fait la communication suivante:

- La recommandation de la commission ECON de ne pas faire objection au règlement délégué de la Commission du 4 octobre 2016 complétant le règlement (UE) nº 648/2012 du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux par des normes techniques de réglementation relatives aux techniques d'atténuation des risques pour les contrats dérivés de gré à gré non compensés par une contrepartie centrale (C(2016)06329 – 2016/2930(DEA)) (B8-1124/2016) a été annoncée en plénière lundi 24 octobre 2016 (point 8 du PV du 24.10.2016).

Aucune opposition à cette recommandation n'a été exprimée dans le délai de 24 heures fixé par l'article 105, paragraphe 6, du règlement.

En conséquence, cette recommandation est réputée approuvée et sera publiée dans les Textes adoptés de la séance de mercredi 26 octobre 2016.


15. Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: mise en œuvre des priorités pour 2016 (débat)

Rapport sur le Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: mise en œuvre des priorités pour 2016 [2016/2101(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Alfred Sant (A8-0309/2016)

Alfred Sant présente le rapport.

Intervient Sofia Ribeiro (rapporteure pour avis de la commission EMPL).

Intervient Ivan Korčok (Président en exercice du Conseil).

PRÉSIDENCE: Ioan Mircea PAŞCU
Vice-président

Intervient Valdis Dombrovskis (Vice-président de la Commission).

Interviennent Catherine Stihler (rapporteure pour avis de la commission IMCO), Bogdan Andrzej Zdrojewski (rapporteur pour avis de la commission CULT), Markus Ferber, au nom du groupe PPE, qui répond également à une question "carton bleu" de Tibor Szanyi, Sergio Gutiérrez Prieto, au nom du groupe S&D, Joachim Starbatty, au nom du groupe ECR, qui répond également à une question "carton bleu" de Marco Valli, Ramon Tremosa i Balcells, au nom du groupe ALDE, Paloma López Bermejo, au nom du groupe GUE/NGL, Ernest Urtasun, au nom du groupe Verts/ALE, Marco Valli, au nom du groupe EFDD, Burkhard Balz, Pedro Silva Pereira, Notis Marias, Cora van Nieuwenhuizen, Miguel Viegas, Luděk Niedermayer, Hugues Bayet, Ivana Maletić, Vilija Blinkevičiūtė et Costas Mavrides.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Romana Tomc et Luke Ming Flanagan.

Interviennent Valdis Dombrovskis, Ivan Korčok et Alfred Sant.

Le débat est clos.

Vote: point 6.7 du PV du 26.10.2016.


16. Train de mesures sur la fiscalité des entreprises (débat)

Déclaration de la Commission: Train de mesures sur la fiscalité des entreprises (2016/2953(RSP))

Pierre Moscovici (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Dariusz Rosati, au nom du groupe PPE, Pervenche Berès, au nom du groupe S&D, Notis Marias, au nom du groupe ECR, Marian Harkin, au nom du groupe ALDE, qui répond également à deux questions "carton bleu" de Lefteris Christoforou et David Coburn, Fabio De Masi, au nom du groupe GUE/NGL, Philippe Lamberts, au nom du groupe Verts/ALE, qui répond également à une question "carton bleu" de Lefteris Christoforou, David Coburn, au nom du groupe EFDD, et Alain Lamassoure.

PRÉSIDENCE: Mairead McGUINNESS
Vice-présidente

Interviennent Hugues Bayet, Marisa Matias, Molly Scott Cato, Othmar Karas, Jeppe Kofod, Matt Carthy, Ernest Urtasun, Peter Simon et Ramón Jáuregui Atondo.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Romana Tomc, Jonás Fernández, Luke Ming Flanagan, Ana Gomes et Nicola Caputo.

Intervient Pierre Moscovici.

Le débat est clos.


17. Accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public ***II (débat)

Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public [09389/1/2016 - C8-0360/2016 - 2012/0340(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteure: Dita Charanzová (A8-0269/2016)

Dita Charanzová présente la recommandation pour la deuxième lecture.

Intervient Vytenis Povilas Andriukaitis (membre de la Commission).

Interviennent Sabine Verheyen, au nom du groupe PPE, Josef Weidenholzer, au nom du groupe S&D, Vicky Ford, au nom du groupe ECR, Morten Løkkegaard, au nom du groupe ALDE, Kostadinka Kuneva, au nom du groupe GUE/NGL, Ildikó Gáll-Pelcz, Olga Sehnalová, Anneleen Van Bossuyt, Jiří Pospíšil, Adam Szejnfeld et Romana Tomc.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Notis Marias et Ivan Jakovčić.

Interviennent Vytenis Povilas Andriukaitis et Dita Charanzová.

Le débat est clos.

Vote: point 6.5 du PV du 26.10.2016.


18. Mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux ***II (débat)

Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, modifiant les règlements (UE) n° 228/2013, (UE) n° 652/2014 et (UE) n° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les directives 69/464/CEE, 74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE, 2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE du Conseil [08795/2/2016 - C8-0364/2016 - 2013/0141(COD)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteure: Anthea McIntyre (A8-0293/2016)

Anthea McIntyre présente la recommandation pour la deuxième lecture.

Intervient Vytenis Povilas Andriukaitis (membre de la Commission).

Interviennent Pilar Ayuso, au nom du groupe PPE, Paolo De Castro, au nom du groupe S&D, Jan Huitema, au nom du groupe ALDE, Maria Lidia Senra Rodríguez, au nom du groupe GUE/NGL, Florent Marcellesi, au nom du groupe Verts/ALE, John Stuart Agnew, au nom du groupe EFDD, Philippe Loiseau, au nom du groupe ENF, Albert Deß, Clara Eugenia Aguilera García, Rosa D'Amato, Michel Dantin et Maria Noichl.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Giovanni La Via, Nicola Caputo, Notis Marias, Jasenko Selimovic, João Ferreira et Georgios Epitideios.

Interviennent Vytenis Povilas Andriukaitis et Anthea McIntyre.

Le débat est clos.

Vote: point 6.6 du PV du 26.10.2016.


19. Acides gras trans (débat)

Question avec demande de réponse orale (O-000105/2016) posée par Renate Sommer, Daciana Octavia Sârbu, Nikolay Barekov, Anneli Jäätteenmäki, Lynn Boylan, Martin Häusling, Piernicola Pedicini et Mireille D’Ornano, au nom de la commission ENVI, au Conseil: Acides gras trans (2016/2637(RSP)) (B8-1801/2016)

Question avec demande de réponse orale (O-000106/2016) posée par Renate Sommer, Daciana Octavia Sârbu, Nikolay Barekov, Anneli Jäätteenmäki, Lynn Boylan, Martin Häusling, Piernicola Pedicini et Mireille D’Ornano, au nom de la commission ENVI, à la Commission: Acides gras trans (2016/2637(RSP)) (B8-1802/2016)

Giovanni La Via développe les questions.

Ivan Korčok (Président en exercice du Conseil) et Vytenis Povilas Andriukaitis (membre de la Commission) répondent aux questions.

Interviennent Renate Sommer, au nom du groupe PPE, Christel Schaldemose, au nom du groupe S&D, Mark Demesmaeker, au nom du groupe ECR, Ivan Jakovčić, au nom du groupe ALDE, Lynn Boylan, au nom du groupe GUE/NGL, Martin Häusling, au nom du groupe Verts/ALE, Piernicola Pedicini, au nom du groupe EFDD, Mireille D'Ornano, au nom du groupe ENF, Pilar Ayuso, Karin Kadenbach, Annie Schreijer-Pierik et Damiano Zoffoli.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Nicola Caputo, Notis Marias, João Ferreira et Clara Eugenia Aguilera García.

Interviennent Vytenis Povilas Andriukaitis et Ivan Korčok.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 128, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

—   Renate Sommer, Daciana Octavia Sârbu, Nikolay Barekov, Anneli Jäätteenmäki, Lynn Boylan, Martin Häusling, Piernicola Pedicini et Mireille D’Ornano, au nom de la commission ENVI, sur les acides gras trans (2016/2637(RSP)) (B8-1115/2016);

—   Mireille D’Ornano, Sylvie Goddyn et Jean-François Jalkh, au nom du groupe ENF, sur les acides gras trans (2016/2637(RSP)) (B8-1136/2016).

Le débat est clos.

Vote: point 6.8 du PV du 26.10.2016.


20. Dépôt de documents

Le rapport suivant a été déposé par la commission BUDG:

- Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (demande présentée par l’Estonie – EGF/2016/003 EE/petroleum and chemicals) (COM(2016)0622 - C8-0389/2016 - 2016/2235(BUD)) - commission BUDG - Rapporteur: Victor Negrescu (A8-0314/2016)


21. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 593.008/OJME).


22. Levée de la séance

La séance est levée à 23 h 25.

Klaus Welle

Ioan Mircea Paşcu

Secrétaire général

Vice-président


LISTE DE PRÉSENCE

Présents:

Adaktusson, Adinolfi, Affronte, Agea, Agnew, Aguilera García, Aiuto, Aker, Albiol Guzmán, Albrecht, Ali, Aliot, Alliot-Marie, Anderson Lucy, Anderson Martina, Andersson, Andrieu, Androulakis, Annemans, Arena, Arimont, Arnautu, Arnott, Arthuis, Ashworth, Assis, Atkinson, Auken, Auštrevičius, Ayala Sender, Ayuso, van Baalen, Bach, Balčytis, Balczó, Balz, Barekov, Bashir, Batten, Bay, Bayet, Bearder, Becerra Basterrechea, Becker, Belder, Belet, Bendtsen, Benifei, Benito Ziluaga, Berès, Bergeron, Bettini, Bilbao Barandica, Bilde, Bizzotto, Björk, Blanco López, Blinkevičiūtė, Bocskor, Böge, Bogovič, Bonafè, Boni, Borghezio, Borrelli, Borzan, Boştinaru, Bours, Boutonnet, Bové, Boylan, Brannen, Bresso, Briano, Briois, Brok, Buchner, Buda, Bullmann, Buşoi, Bütikofer, Buzek, Cabezón Ruiz, Cadec, Calvet Chambon, van de Camp, Campbell Bannerman, Caputo, Carthy, Carver, Casa, Caspary, Castaldo, del Castillo Vera, Cavada, Cesa, Charanzová, Chauprade, Childers, Chinnici, Chountis, Christensen, Christoforou, Chrysogonos, Cicu, Ciocca, Cirio, Clune, Coburn, Coelho, Cofferati, Collin-Langen, Comi, Comodini Cachia, Corazza Bildt, Corbett, Corrao, Couso Permuy, Cozzolino, Cramer, Cristea, Csáky, Czarnecki, Czesak, van Dalen, Dalli, Dalton, Dalunde, D'Amato, Dance, Danjean, Danti, Dantin, (The Earl of) Dartmouth, Dati, De Castro, Delahaye, Deli, Delli, Delvaux, De Masi, Demesmaeker, De Monte, Denanot, Deprez, de Sarnez, Deß, Deutsch, Deva, Diaconu, Díaz de Mera García Consuegra, Dlabajová, Dodds Anneliese, Dodds Diane, Dohrmann, Dorfmann, D'Ornano, Drăghici, Duncan, Durand, Dzhambazki, Eck, Ehler, Eickhout, Engel, Engström, Epitideios, Erdős, Ernst, Ertug, Estaràs Ferragut, Etheridge, Evans, Evi, Fajon, Faria, Federley, Ferber, Fernandes, Fernández, Ferrand, Ferrara, Ferreira, Finch, Fisas Ayxelà, Fitto, Flanagan, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Ford, Forenza, Foster, Fotyga, Fountoulis, Fox, Freund, Frunzulică, Gabriel, Gahler, Gál, Gáll-Pelcz, Gambús, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gardini, Gasbarra, Gebhardt, Geier, Gentile, Gerbrandy, Gericke, Geringer de Oedenberg, Giegold, Gierek, Gieseke, Gill CBE, Giménez Barbat, Girling, Giuffrida, Goddyn, Goerens, Gollnisch, Gomes, González Peñas, González Pons, Gosiewska, Goulard, Grammatikakis, de Grandes Pascual, Grapini, Gräßle, Graswander-Hainz, Griesbeck, Griffin, Groote, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Guoga, Guteland, Gutiérrez Prieto, Gyürk, Hadjigeorgiou, Halla-aho, Händel, Hannan, Harkin, Häusling, Hautala, Hayes, Hazekamp, Hedh, Helmer, Henkel, Herranz García, Hetman, Heubuch, Hoc, Hoffmann, Hohlmeier, Hökmark, Hölvényi, Honeyball, Hookem, Hortefeux, Howitt, Hübner, Hudghton, Huitema, Hyusmenova, in 't Veld, Iturgaiz, Ivan, Iwaszkiewicz, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Jakovčić, Jalkh, James, Jáuregui Atondo, Jávor, Jazłowiecka, Ježek, Jiménez-Becerril Barrio, Joly, de Jong, Jongerius, Joulaud, Juaristi Abaunz, Juvin, Kadenbach, Kaili, Kalinowski, Kallas, Kammerevert, Kappel, Karas, Karim, Kariņš, Karlsson, Karski, Kaufmann, Kefalogiannis, Kelam, Keller Ska, Kelly, Khan, Kirton-Darling, Kłosowski, Koch, Kofod, Kohlíček, Kölmel, Konečná, Korwin-Mikke, Kósa, Köster, Köstinger, Kouloglou, Kovács, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Krasnodębski, Krehl, Krupa, Kudrycka, Kuhn, Kukan, Kumpula-Natri, Kuneva, Kuźmiuk, Kyenge, Kyllönen, Kyrkos, Kyrtsos, Kyuchyuk, Lamassoure, Lambert, Lambsdorff, Lange, de Lange, Langen, Lauristin, La Via, Lavrilleux, Lebreton, Le Grip, Legutko, Le Hyaric, Leinen, Lenaers, Lewandowski, Lewer, Liberadzki, Liese, Lietz, Lins, Lochbihler, Loiseau, Løkkegaard, Loones, Lope Fontagné, López, López Aguilar, López Bermejo, López-Istúriz White, Lösing, Lucke, Ludvigsson, Łukacijewska, Lunacek, Lundgren, Łybacka, McAllister, McAvan, McClarkin, McGuinness, Mach, McIntyre, Macovei, Maletić, Malinov, Maltese, Mamikins, Mănescu, Maňka, Mann, Manscour, Maragall, Marcellesi, Marias, Marinescu, Marinho e Pinto, Martin David, Martin Dominique, Martin Edouard, Martusciello, Marusik, Matias, Mato, Maullu, Maurel, Mavrides, Mayer Georg, Mazuronis, Meissner, Mélenchon, Mélin, Melior, Melo, Meszerics, Metsola, Michel, Mihaylova, Mikolášik, Millán Mon, van Miltenburg, Mineur, Mizzi, Moi, Moisă, Molnár, Monot, Monteiro de Aguiar, Montel, Moody, Moraes, Morano, Morgano, Morin-Chartier, Mosca, Müller, Mureşan, Muselier, Mussolini, Nagy, Nart, Nekov, Neuser, Nicholson, Nicolai, Niebler, Niedermayer, Niedermüller, van Nieuwenhuizen, Nilsson, Ní Riada, van Nistelrooij, Noichl, Novakov, Nuttall, Obermayr, O'Flynn, Olbrycht, Omarjee, Ożóg, Pabriks, Paet, Pagazaurtundúa Ruiz, Paksas, Panzeri, Paolucci, Papadakis Demetris, Papadakis Konstantinos, Papadimoulis, Pargneaux, Parker, Paşcu, Patriciello, Maydell, Pavel, Pedicini, Peillon, Peterle, Petersen, Petir, Philippot, Picierno, Picula, Piecha, Pieper, Pietikäinen, Pimenta Lopes, Piotrowski, Piri, Pirinski, Pitera, Plura, Poc, Poche, Pogliese, Polčák, Ponga, Poręba, Pospíšil, Post, Preda, Pretzell, Preuß, Proust, Punset, Quisthoudt-Rowohl, Radev, Radoš, Rangel, Rebega, Reda, Reding, Regner, Reid, Reimon, Reintke, Reul, Revault D'Allonnes Bonnefoy, Ribeiro, Ries, Riquet, Rivasi, Rodrigues Liliana, Rodrigues Maria João, Rodríguez-Piñero Fernández, Rodust, Rohde, Rolin, Ropė, Rosati, Rozière, Ruas, Rübig, Ruohonen-Lerner, Saïfi, Sakorafa, Salini, Salvini, Sánchez Caldentey, Sander, Sant, dos Santos, Sargentini, Sarvamaa, Sassoli, Saudargas, Schaake, Schaffhauser, Schaldemose, Schlein, Schmidt, Scholz, Schöpflin, Schreijer-Pierik, Schulz, Schulze, Schuster, Schwab, Scott Cato, Sehnalová, Selimovic, Senra Rodríguez, Sernagiotto, Serrão Santos, Siekierski, Silva Pereira, Simon Peter, Simon Siôn, Sippel, Škripek, Škrlec, Smith, Smolková, Sógor, Šojdrová, Šoltes, Sommer, Soru, Spinelli, Spyraki, Staes, Stanishev, Starbatty, Štefanec, Steinruck, Štětina, Stevens, Stihler, Stolojan, von Storch, Stuger, Šuica, Sulík, Šulin, Svoboda, Swinburne, Sylikiotis, Synadinos, Szájer, Szanyi, Szejnfeld, Tajani, Takkula, Tamburrano, Tănăsescu, Tang, Tannock, Țapardel, Tarabella, Tarand, Taylor, Telička, Terricabras, Theocharous, Theurer, Thomas, Thun und Hohenstein, Toia, Tőkés, Tomaševski, Tomašić, Tomc, Toom, Torres Martínez, Torvalds, Tošenovský, Trebesius, Tremosa i Balcells, Troszczynski, Trüpel, Ţurcanu, Ujazdowski, Ujhelyi, Ulvskog, Ungureanu, Urbán Crespo, Urtasun, Urutchev, Vaidere, Vajgl, Valcárcel Siso, Valenciano, Valero, Valli, Vallina, Vana, Van Bossuyt, Van Brempt, Vandenkendelaere, Van Orden, Vaughan, Vautmans, Väyrynen, Vergiat, Verheyen, Viegas, Vilimsky, Viotti, Virkkunen, Voigt, Voss, Vozemberg-Vrionidi, Wałęsa, Ward, Weber Renate, Weidenholzer, von Weizsäcker, Wenta, Werner, Westphal, Wieland, Wierinck, Wikström, Willmott, Winberg, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Wiśniewska, Záborská, Zahradil, Zala, Zalba Bidegain, Zanni, Zanonato, Zarianopoulos, Ždanoka, Zdechovský, Zdrojewski, Zeller, Zemke, Zijlstra, Zīle, Zimmer, Žitňanská, Złotowski, Zoffoli, Żółtek, Zorrinho, Zullo, Zver, Zwiefka

Excusés:

Crowley, Jurek, Le Pen Jean-Marie, Maeijer, Maštálka, Matera, Messerschmidt, Michels, Rochefort, Saryusz-Wolski

Avis juridique - Politique de confidentialité