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PVTACRE
Procès-verbal
Mercredi 26 octobre 2016 - Strasbourg
 1.Ouverture de la séance
 2.Déclaration de la Présidence
 3.Communication de la Présidence
 4.Hommage
 5.Conclusions du Conseil européen des 20 et 21 octobre 2016 (débat)
 6.Heure des votes
  6.1.Projet de budget général de l'Union européenne pour 2017 - toutes sections (vote)
  6.2.Budget général de l'Union européenne pour 2017 - toutes sections (vote)
  6.3.Réexamen à mi-parcours du CFP (vote)
  6.4.Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation faisant suite à la demande EGF/2016/003 EE/petroleum and chemicals de l’Estonie (vote)
  6.5.Accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public ***II (vote)
  6.6.Mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux ***II (vote)
  6.7.Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: mise en œuvre des priorités pour 2016 (vote)
  6.8.Acides gras trans (vote)
 7.Corrections et intentions de vote
 8.Explications de vote
 9.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 10.Présentation du rapport annuel de la Cour des comptes - 2015 (débat)
 11.Politiques et actions de l'Union visant à protéger les enfants dans le contexte de la migration (débat)
 12.Situation dans le nord de l'Iraq et à Mossoul (débat)
 13.Afghanistan, notamment les engagements de l'Union et le rôle du Parlement dans le cadre de l'action conjointe pour le futur sur les questions migratoires UE-Afghanistan (débat)
 14.Situation en Biélorussie (débat)
 15.Situation des journalistes en Turquie (débat)
 16.Composition des délégations
 17.Sécurité et non-prolifération nucléaires (débat)
 18.Décharge 2014: Budget général de l'UE – Conseil européen et Conseil - Décharge 2014: entreprise commune ENIAC - Décharge 2014: entreprise commune Artemis - Décharge 2014: entreprise commune pour ITER et le développement de l'énergie de fusion (débat)
 19.Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement)
 20.Mesures d'exécution (article 106 du règlement)
 21.Dépôt de documents
 22.Ordre du jour de la prochaine séance
 23.Levée de la séance
 Liste de présence
Procès-verbal (206 kb)  Liste de présence (63 kb)
 
Procès-verbal (82 kb)  Liste de présence (37 kb)  Résultats des votes (58 kb)  Votes par appel nominal (1955 kb)
 
Procès-verbal (284 kb)  Liste de présence (63 kb)  Résultats des votes (1025 kb)  Votes par appel nominal (4079 kb)
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