Index 
Procès-verbal
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Mercredi 26 octobre 2016 - Strasbourg
1.Ouverture de la séance
 2.Déclaration de la Présidence
 3.Communication de la Présidence
 4.Hommage
 5.Conclusions du Conseil européen des 20 et 21 octobre 2016 (débat)
 6.Heure des votes
  6.1.Projet de budget général de l'Union européenne pour 2017 - toutes sections (vote)
  6.2.Budget général de l'Union européenne pour 2017 - toutes sections (vote)
  6.3.Réexamen à mi-parcours du CFP (vote)
  6.4.Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation faisant suite à la demande EGF/2016/003 EE/petroleum and chemicals de l’Estonie (vote)
  6.5.Accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public ***II (vote)
  6.6.Mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux ***II (vote)
  6.7.Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: mise en œuvre des priorités pour 2016 (vote)
  6.8.Acides gras trans (vote)
 7.Corrections et intentions de vote
 8.Explications de vote
 9.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 10.Présentation du rapport annuel de la Cour des comptes - 2015 (débat)
 11.Politiques et actions de l'Union visant à protéger les enfants dans le contexte de la migration (débat)
 12.Situation dans le nord de l'Iraq et à Mossoul (débat)
 13.Afghanistan, notamment les engagements de l'Union et le rôle du Parlement dans le cadre de l'action conjointe pour le futur sur les questions migratoires UE-Afghanistan (débat)
 14.Situation en Biélorussie (débat)
 15.Situation des journalistes en Turquie (débat)
 16.Composition des délégations
 17.Sécurité et non-prolifération nucléaires (débat)
 18.Décharge 2014: Budget général de l'UE – Conseil européen et Conseil - Décharge 2014: entreprise commune ENIAC - Décharge 2014: entreprise commune Artemis - Décharge 2014: entreprise commune pour ITER et le développement de l'énergie de fusion (débat)
 19.Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement)
 20.Mesures d'exécution (article 106 du règlement)
 21.Dépôt de documents
 22.Ordre du jour de la prochaine séance
 23.Levée de la séance
 LISTE DE PRÉSENCE


PRÉSIDENCE: Martin SCHULZ
Président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 h 10.


2. Déclaration de la Présidence

M. le Président fait une déclaration à l'occasion du 60ème anniversaire de l'insurrection du peuple hongrois contre la dictature soviétique.


3. Communication de la Présidence

M. le Président fait la communication suivante:

"Comme annoncé lundi, j’ai saisi le Comité consultatif sur la conduite des députés de la question de l’altercation entre deux députés du Parlement, Steven Woolfe et Mike Hookem, et demandé au Comité consultatif de statuer en urgence. Le Comité consultatif m’a transmis sa recommandation. Il conclut que les versions des faits données par les deux députés incriminés divergent de façon substantielle, et que les faits semblent s’être produits en l’absence de témoins directs. Il souligne par ailleurs qu’étant donné la gravité des faits rapportés - il s'agit de violences physiques - et leurs possibles implications pénales, un supplément d'enquête est nécessaire pour clarifier cette affaire.

Par conséquent, j’ai décidé de suivre la recommandation du Comité consultatif, et de saisir de l’affaire les autorités compétentes françaises. J'ai donc transmis l'affaire au procureur.

Sur la base des résultats de l’enquête, je prendrai une décision sur une éventuelle sanction à infliger conformément à l’article 166 du règlement.

Je vous tiendrai informés des suites données à ce regrettable incident."


4. Hommage

M. le Président, au nom du Parlement, rend hommage à Francesca Ratti, Secrétaire général adjoint, avant son départ à la retraite.


5. Conclusions du Conseil européen des 20 et 21 octobre 2016 (débat)

Déclarations du Conseil européen et de la Commission: Conclusions du Conseil européen des 20 et 21 octobre 2016 (2016/2772(RSP))

Donald Tusk (Président du Conseil européen) et Jean-Claude Juncker (Président de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Manfred Weber, au nom du groupe PPE, qui répond également à une question "carton bleu" de Nigel Farage, Bill Etheridge sur les interventions précédentes et la communication de la Présidence faite ce matin (M. le Président apporte des précisions), Gianni Pittella, au nom du groupe S&D, Syed Kamall, au nom du groupe ECR, qui répond également à une question "carton bleu" de Liisa Jaakonsaari, Sophia in 't Veld, au nom du groupe ALDE, Neoklis Sylikiotis, au nom du groupe GUE/NGL, qui répond également à une question "carton bleu" de Udo Voigt, Philippe Lamberts, au nom du groupe Verts/ALE, qui répond également à une question "carton bleu" de Hilde Vautmans, Nigel Farage, au nom du groupe EFDD (M. le Président demande et donne des précisions), Marine Le Pen, au nom du groupe ENF qui répond également à une question "carton bleu" de David Coburn, et Konstantinos Papadakis, non inscrit.

PRÉSIDENCE: Mairead McGUINNESS
Vice-présidente

Interviennent Bill Etheridge pour poser une question "carton bleu" à Konstantinos Papadakis qui y répond, Herbert Reul, Knut Fleckenstein, Ryszard Czarnecki, Pavel Telička, Anne-Marie Mineur, Ska Keller, qui répond également à une question "carton bleu" de Sophia in 't Veld, Laura Ferrara, Marcel de Graaff, Eleftherios Synadinos, Janusz Lewandowski, Victor Boştinaru, Joachim Starbatty, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Dimitrios Papadimoulis, Yannick Jadot, Peter Lundgren, Harald Vilimsky, qui répond également à une question "carton bleu" de Paul Rübig, Zoltán Balczó, Franck Proust, Enrique Guerrero Salom, Sander Loones, Marielle de Sarnez, Martina Anderson, Ulrike Lunacek, Rolandas Paksas, Mario Borghezio, Esteban González Pons, Patrizia Toia, Richard Sulík, Izaskun Bilbao Barandica, Luke Ming Flanagan, Marcus Pretzell, Elisabetta Gardini, Glenis Willmott, Ruža Tomašić, Marietje Schaake, Ildikó Gáll-Pelcz, Tibor Szanyi, Luděk Niedermayer, Simona Bonafè, Paulo Rangel, Liisa Jaakonsaari, Anna Záborská, Costas Mavrides, Dubravka Šuica, Cécile Kashetu Kyenge, Elmar Brok, Marlene Mizzi, Ivo Belet, Kati Piri, Vladimír Maňka et Ana Gomes.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Andrzej Grzyb, Juan Fernando López Aguilar, Notis Marias, Ivan Jakovčić, Josu Juaristi Abaunz, Kristina Winberg et Georgios Epitideios.

PRÉSIDENCE: Martin SCHULZ
Président

Intervient Maria Grapini sur le déroulement du débat.

Interviennent Frans Timmermans (Premier Vice-président de la Commission) et Donald Tusk.

Le débat est clos.

°
° ° °

Interviennent:

- Mike Hookem pour un fait personnel suite aux propos de Manfred Weber et de M. le Président au début du débat (M. le Président donne des précisions);

- Nigel Farage, sur l'extraterritorialité dont bénéficieraient les bâtiments du Parlement de Strasbourg (M. le Président rappelle les règles de conduite applicables aux députés et illustre les circonstances qui l'ont amené à transmettre le dossier au Procureur de la République);

- Philippe Lamberts, sur la fermeture du principal quotidien d'opposition en Hongrie et son rachat par un proche du Premier ministre hongrois;

- Gerard Batten;

- Eleonora Forenza sur l'arrestation des deux maires de Diyarbakir et sur l'opposition wallone à la conclusion du traité CETA (M. le Président donne des précisions).

Interviennent M. le Président pour saluer deux députés sortants, Matthias Groote et Richard Howitt, et Richard Howitt.

PRÉSIDENCE: David-Maria SASSOLI
Vice-président


6. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.


6.1. Projet de budget général de l'Union européenne pour 2017 - toutes sections (vote)

— Projets d'amendements aux crédits de la section III du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2017 en ce qui concerne la Commission;

— Projets d'amendements aux crédits des sections I, II, IV, V, VI, VII, VIII, IX et X du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2017 en ce qui concerne le Parlement européen, le Conseil, la Cour de justice, la Cour des comptes européenne, le Comité économique et social européen, le Comité des régions, le Médiateur européen, le Contrôleur européen de la protection des données et le Service européen pour l'action extérieure.

Selon les dispositions des traités, les projets d'amendements doivent, pour être adoptés, recueillir les voix de la majorité des membres qui composent le Parlement européen.

(Les projets d'amendements adoptés figurent en annexe aux "Textes adoptés".)

(Majorité qualifiée requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

Interventions


Avant le vote:

Jens Geier (rapporteur) a d’abord fait la déclaration suivante:

"Le 17 octobre 2016, la Commission a adopté une lettre rectificative. Outre la traditionnelle mise à jour des estimations des besoins pour les dépenses agricoles et pour la pêche, cette lettre rectificative contient des éléments essentiels de la révision à mi-parcours du Cadre financier pluriannuel 2014-2020. Elle montre la mise en réseau fondamentale qui existe entre le budget 2017 et la révision du Cadre financier pluriannuel. Le Parlement attend du Conseil qu’il puisse se prononcer au plus tard au début de la conciliation sur cette lettre rectificative. Le Parlement européen est décidé à clôturer d’ici la fin de l’année la procédure budgétaire 2017 et la révision du Cadre financier pluriannuel. Cela nécessite une négociation cohérente. A cet égard, le Parlement européen attend que le Conseil fasse preuve de bonne volonté."

Jens Geier a ensuite proposé les modifications techniques suivantes:

Montants:

— Ligne 15 04 77 12 "Action préparatoire – L'Europe pour les festivals, les festivals pour l'Europe (EFFE)"(amendement 529): les paiements seront ajustés à 175 000 EUR.

Lignes budgétaires:

— Ligne 09 05 77 10 "Projet pilote – Cadre de pratiques exemplaires en matière de lutte contre la pédopornographie sur internet" (amendement 1573): la ligne budgétaire sera corrigée en 09 04 77 10.

— Ligne 33 02 77 19 "Projet pilote – Accompagnement et encadrement par le sport de jeunes exposés au risque de radicalisation" (amendement 1611): la ligne budgétaire sera corrigée en 15 02 77 19.

Enfin Indrek Tarand (rapporteur) a proposé les modifications techniques suivantes à la section I (Parlement européen - Organigramme):

— Concernant le poste de directeur de l’Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes, à la place de "un poste AD12 permanent", il conviendra de lire "un poste AD12 temporaire".

— L’amendement 1556 sera mis aux voix en deux parties (la mention "plus 76 postes" pour les groupes politiques étant mise aux voix séparément).

M. le Président, constatant que cette dernière demande a été présentée hors délai, ne lui a pas donné suite.

Le Parlement a approuvé les autres modifications proposées.

Janusz Korwin-Mikke sur les chiffres, Jens Geier donne des précisions.

Au cours du vote, Marc Tarabella, sur le déroulement du vote.

Après le vote:

Ivan Lesay (Président en exercice du Conseil) a pris note des différences entre la position du Parlement et celle du Conseil et a marqué son accord sur la convocation du comité de conciliation conformément à l'article 314, paragraphe 4, alinéa c) du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.


6.2. Budget général de l'Union européenne pour 2017 - toutes sections (vote)

Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2017 [11900/2016 - C8-0373/2016 - 2016/2047(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteurs: Jens Geier et Indrek Tarand (A8-0287/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0411)


6.3. Réexamen à mi-parcours du CFP (vote)

Déclaration de la Commission: Réexamen à mi-parcours du CFP (2016/2931(RSP))

Proposition de résolution B8-1173/2016 (2016/2931(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0412)


6.4. Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation faisant suite à la demande EGF/2016/003 EE/petroleum and chemicals de l’Estonie (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (demande présentée par l’Estonie – EGF/2016/003 EE/petroleum and chemicals) (COM(2016)0622 - C8-0389/2016 - 2016/2235(BUD)) - commission BUDG - Rapporteur: Victor Negrescu (A8-0314/2016)

(Majorité qualifiée requise et 3/5 des suffrages exprimés)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0413)


6.5. Accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public ***II (vote)

Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public [09389/1/2016 - C8-0360/2016 - 2012/0340(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteure: Dita Charanzová (A8-0269/2016)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

POSITION DU CONSEIL

Proclamé approuvé (P8_TA(2016)0414)


6.6. Mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux ***II (vote)

Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, modifiant les règlements (UE) n° 228/2013, (UE) n° 652/2014 et (UE) n° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les directives 69/464/CEE, 74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE, 2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE du Conseil [08795/2/2016 - C8-0364/2016 - 2013/0141(COD)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteure: Anthea McIntyre (A8-0293/2016)

(Majorité qualifiée requise pour rejeter la position du Conseil)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

POSITION DU CONSEIL

Proclamé approuvé (P8_TA(2016)0415)


6.7. Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: mise en œuvre des priorités pour 2016 (vote)

Rapport sur le Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: mise en œuvre des priorités pour 2016 [2016/2101(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Alfred Sant (A8-0309/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0416)


6.8. Acides gras trans (vote)

Question avec demande de réponse orale (O-000105/2016) posée par Renate Sommer, Daciana Octavia Sârbu, Nikolay Barekov, Anneli Jäätteenmäki, Lynn Boylan, Martin Häusling, Piernicola Pedicini et Mireille D'Ornano, au nom de la commission ENVI, à la Commission: Acides gras trans (2016/2637(RSP)) (B8-1801/2016)

Question avec demande de réponse orale (O-000106/2016) posée par Renate Sommer, Daciana Octavia Sârbu, Nikolay Barekov, Anneli Jäätteenmäki, Lynn Boylan, Martin Häusling, Piernicola Pedicini et Mireille D'Ornano, au nom de la commission ENVI, à la Commission: Acides gras trans (2016/2637(RSP)) (B8-1802/2016)

Proposition de résolution B8-1115/2016 (2016/2637(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0417).


7. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur Europarl, "Plénière", "Votes", "Résultats des votes" (Résultats des votes par appels nominaux) et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.


8. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 183 du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Rapport Jens Geier et Indrek Tarand - A8-0287/2016
Ricardo Serrão Santos, Paloma López Bermejo, Monica Macovei, Peter Jahr et Seán Kelly

Réexamen à mi-parcours du CFP - (2016/2931(RSP)) - B8-1173/2016
Monica Macovei, Peter Jahr, Momchil Nekov, Seán Kelly et Jasenko Selimovic

Recommandation pour la 2ème lecture Dita Charanzová - A8-0269/2016
Monica Macovei, Jiří Pospíšil, Matt Carthy et Seán Kelly

Recommandation pour la 2ème lecture Anthea McIntyre - A8-0293/2016
Peter Jahr, Rosa D'Amato, Jiří Pospíšil et Seán Kelly

Rapport Alfred Sant - A8-0309/2016
Momchil Nekov

Acides gras trans - (2016/2637(RSP)) - B8-1115/2016
Biljana Borzan et Seán Kelly.


(La séance, suspendue à 13 h 55, est reprise à 15 heures.)

PRÉSIDENCE: Ioan Mircea PAŞCU
Vice-président

9. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.


10. Présentation du rapport annuel de la Cour des comptes - 2015 (débat)

Présentation du rapport annuel de la Cour des comptes - 2015 (2016/2839(RSP))

Klaus-Heiner Lehne (Président de la Cour des comptes européenne) fait la présentation.

Intervient Kristalina Georgieva (Vice-présidente de la Commission).

Interviennent Joachim Zeller, au nom du groupe PPE, Inés Ayala Sender, au nom du groupe S&D, Ryszard Czarnecki, au nom du groupe ECR, Martina Dlabajová, au nom du groupe ALDE, Dennis de Jong, au nom du groupe GUE/NGL, Bart Staes, au nom du groupe Verts/ALE, Jonathan Arnott, au nom du groupe EFDD, Louis Aliot, au nom du groupe ENF, Diane Dodds, non inscrite, Tamás Deutsch, Bogusław Liberadzki, Richard Ashworth, Marco Valli, Gerolf Annemans, Marian-Jean Marinescu, qui répond également à une question "carton bleu" de Tibor Szanyi, Georgi Pirinski, Beatrix von Storch, Olaf Stuger, qui répond également à deux questions "carton bleu" de Tomáš Zdechovský et Michael Theurer, Tomáš Zdechovský, Zigmantas Balčytis, Claudia Schmidt et Petri Sarvamaa.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Ivana Maletić, Nicola Caputo, Notis Marias, Igor Šoltes et Eleftherios Synadinos.

Interviennent Kristalina Georgieva et Klaus-Heiner Lehne.

Le débat est clos.


11. Politiques et actions de l'Union visant à protéger les enfants dans le contexte de la migration (débat)

Question avec demande de réponse orale (O-000126/2016) posée par Gianni Pittella, Birgit Sippel, Caterina Chinnici, Juan Fernando López Aguilar et Julie Ward, au nom du groupe S&D, Sophia in 't Veld, Cecilia Wikström, Angelika Mlinar, Filiz Hyusmenova, Nathalie Griesbeck, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Morten Helveg Petersen, Urmas Paet, Beatriz Becerra Basterrechea et Gérard Deprez, au nom du groupe ALDE, Cornelia Ernst, Barbara Spinelli, Marie-Christine Vergiat, Malin Björk, Marina Albiol Guzmán, Dennis de Jong, Stefan Eck, Dimitrios Papadimoulis, Stelios Kouloglou, Merja Kyllönen, Jiří Maštálka et Marisa Matias, au nom du groupe GUE/NGL, Monika Hohlmeier et Anna Maria Corazza Bildt, au nom du groupe PPE, Jean Lambert, au nom du groupe Verts/ALE, Ignazio Corrao et Laura Ferrara, à la Commission: Politiques et actions de l'Union visant à protéger les enfants dans le contexte de la migration (2016/2954(RSP)) (B8-1804/2016)

Gianni Pittella, Nathalie Griesbeck, Cornelia Ernst, Anna Maria Corazza Bildt et Jean Lambert développent la question.

Dimitris Avramopoulos (membre de la Commission) répond à la question.

PRÉSIDENCE: Anneli JÄÄTTEENMÄKI
Vice-présidente

Interviennent Roberta Metsola, au nom du groupe PPE, Enrique Guerrero Salom, au nom du groupe S&D, Cecilia Wikström, au nom du groupe ALDE, Malin Björk, au nom du groupe GUE/NGL, Laura Ferrara, au nom du groupe EFDD, Janice Atkinson, au nom du groupe ENF, Lampros Fountoulis, non inscrit, Jiří Pospíšil qui répond également à une question "carton bleu" de Tibor Szanyi, Juan Fernando López Aguilar, Hilde Vautmans, qui répond également à une question "carton bleu" de Doru-Claudian Frunzulică, Ignazio Corrao, Georg Mayer, Stanislav Polčák, Julie Ward, Caterina Chinnici, Elly Schlein, Ana Gomes et Cécile Kashetu Kyenge.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Teresa Jiménez-Becerril Barrio, Soraya Post, Helga Stevens, Beatriz Becerra Basterrechea, Neoklis Sylikiotis et Igor Šoltes.

Intervient Dimitris Avramopoulos.

Le débat est clos.


12. Situation dans le nord de l'Iraq et à Mossoul (débat)

Déclaration de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Situation dans le nord de l'Iraq et à Mossoul (2016/2956(RSP))

Dimitris Avramopoulos (membre de la Commission) fait la déclaration au nom de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

Interviennent Lars Adaktusson, au nom du groupe PPE, Victor Boştinaru, au nom du groupe S&D, Charles Tannock, au nom du groupe ECR, Javier Nart, au nom du groupe ALDE, Javier Couso Permuy, au nom du groupe GUE/NGL, Bodil Valero, au nom du groupe Verts/ALE, qui répond également à une question "carton bleu" de James Carver, Fabio Massimo Castaldo, au nom du groupe EFDD, Mario Borghezio, au nom du groupe ENF, Aymeric Chauprade, non inscrit, Cristian Dan Preda, qui répond également à une question "carton bleu" de Jean-Luc Schaffhauser, Enrique Guerrero Salom, Anna Elżbieta Fotyga, Pavel Telička, Barbara Lochbihler, James Carver, Marie-Christine Arnautu, Tunne Kelam, Pier Antonio Panzeri, Bas Belder, Franz Obermayr et György Hölvényi.

PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND
Vice-président

Interviennent Afzal Khan, David Campbell Bannerman, Esther de Lange, Kati Piri, Mirosław Piotrowski, Francisco José Millán Mon, Francisco Assis, Andrzej Grzyb, Ana Gomes, Elmar Brok et László Tőkés.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Marijana Petir, Nicola Caputo, Ruža Tomašić, Ilhan Kyuchyuk et Csaba Sógor.

Intervient Dimitris Avramopoulos.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 123, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

—   Charles Tannock, Mark Demesmaeker, Arne Gericke, Anna Elżbieta Fotyga, Angel Dzhambazki, Notis Marias, Ruža Tomašić et Branislav Škripek, au nom du groupe ECR, sur la situation dans le nord de l’Iraq et à Mossoul (2016/2956(RSP)) (B8-1159/2016);

—   Fabio Massimo Castaldo, Ignazio Corrao et Rolandas Paksas, au nom du groupe EFDD, sur la situation dans le nord de l’Iraq et à Mossoul (2016/2956(RSP)) (B8-1160/2016);

—   Enrique Guerrero Salom, Elena Valenciano, Pier Antonio Panzeri, Ana Gomes, Clara Eugenia Aguilera García, Nikos Androulakis, Zigmantas Balčytis, Hugues Bayet, Brando Benifei, José Blanco López, Vilija Blinkevičiūtė, Simona Bonafè, Biljana Borzan, Soledad Cabezón Ruiz, Nicola Caputo, Andrea Cozzolino, Andi Cristea, Miriam Dalli, Viorica Dăncilă, Isabella De Monte, Tanja Fajon, Jonás Fernández, Monika Flašíková Beňová, Doru-Claudian Frunzulică, Enrico Gasbarra, Michela Giuffrida, Theresa Griffin, Sergio Gutiérrez Prieto, Cătălin Sorin Ivan, Liisa Jaakonsaari, Eva Kaili, Cécile Kashetu Kyenge, Javi López, Krystyna Łybacka, Vladimír Maňka, Louis-Joseph Manscour, Costas Mavrides, Marlene Mizzi, Sorin Moisă, Alessia Maria Mosca, Victor Negrescu, Momchil Nekov, Demetris Papadakis, Emilian Pavel, Vincent Peillon, Pina Picierno, Tonino Picula, Kati Piri, Miroslav Poche, Liliana Rodrigues, Inmaculada Rodríguez-Piñero Fernández, Daciana Octavia Sârbu, Siôn Simon, Tibor Szanyi, Claudiu Ciprian Tănăsescu, Paul Tang, Claudia Țapardel, Marc Tarabella, Julie Ward et Carlos Zorrinho, au nom du groupe S&D, sur la situation dans le nord de l’Iraq et à Mossoul (2016/2956(RSP)) (B8-1161/2016);

—   Javier Couso Permuy, Ángela Vallina, Patrick Le Hyaric, Kateřina Konečná, Paloma López Bermejo, Eleonora Forenza, Tania González Peñas, Xabier Benito Ziluaga, Lola Sánchez Caldentey, Miguel Urbán Crespo, Estefanía Torres Martínez, Marie-Christine Vergiat, Merja Kyllönen et Marina Albiol Guzmán, au nom du groupe GUE/NGL, sur la situation dans le nord de l’Iraq et à Mossoul (2016/2956(RSP)) (B8-1164/2016);

—   Javier Nart, Petras Auštrevičius, Beatriz Becerra Basterrechea, Dita Charanzová, Marielle de Sarnez, Gérard Deprez, José Inácio Faria, María Teresa Giménez Barbat, Marian Harkin, Ivan Jakovčić, Alexander Graf Lambsdorff, Valentinas Mazuronis, Louis Michel, Urmas Paet, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Carolina Punset, Marietje Schaake, Jasenko Selimovic, Hannu Takkula, Pavel Telička, Ramon Tremosa i Balcells, Ivo Vajgl, Johannes Cornelis van Baalen, Paavo Väyrynen et Ilhan Kyuchyuk, au nom du groupe ALDE, sur la situation dans le nord de l’Iraq et à Mossoul (2016/2956(RSP)) (B8-1165/2016);

—   Lars Adaktusson, Cristian Dan Preda, Elmar Brok, Esther de Lange, György Hölvényi, Michèle Alliot-Marie et Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, au nom du groupe PPE, sur la situation dans le nord de l’Iraq et à Mossoul (2016/2956(RSP)) (B8-1166/2016);

—   Bodil Valero, Barbara Lochbihler, Alyn Smith, Ernest Maragall, Jean Lambert et Rebecca Harms, au nom du groupe Verts/ALE, sur la situation à Mossoul et dans le nord de l’Iraq (2016/2956(RSP)) (B8-1169/2016).

Le débat est clos.

Vote: point 8.5 du PV du 27.10.2016.


13. Afghanistan, notamment les engagements de l'Union et le rôle du Parlement dans le cadre de l'action conjointe pour le futur sur les questions migratoires UE-Afghanistan (débat)

Déclaration de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Afghanistan, notamment les engagements de l'Union et le rôle du Parlement dans le cadre de l'action conjointe pour le futur sur les questions migratoires UE-Afghanistan (2016/2948(RSP))

Dimitris Avramopoulos (membre de la Commission) fait la déclaration au nom de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

Interviennent Jaromír Štětina, au nom du groupe PPE, Elena Valenciano, au nom du groupe S&D, Charles Tannock, au nom du groupe ECR, Petras Auštrevičius, au nom du groupe ALDE, Malin Björk, au nom du groupe GUE/NGL, Judith Sargentini, au nom du groupe Verts/ALE, Mike Hookem, au nom du groupe EFDD, Emil Radev, Birgit Sippel, Sabine Lösing, Ska Keller, Linda McAvan, Lola Sánchez Caldentey, Jean Lambert, Enrique Guerrero Salom, Afzal Khan, Kati Piri et Pina Picierno.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Ana Gomes, Notis Marias, João Pimenta Lopes et Takis Hadjigeorgiou.

Intervient Dimitris Avramopoulos.

Le débat est clos.


14. Situation en Biélorussie (débat)

Déclaration de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Situation en Biélorussie (2016/2934(RSP))

Corina Crețu (membre de la Commission) fait la déclaration au nom de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

Interviennent Bogdan Andrzej Zdrojewski, au nom du groupe PPE, et Jens Nilsson, au nom du groupe S&D.

PRÉSIDENCE: Ildikó GÁLL-PELCZ
Vice-présidente

Interviennent Mark Demesmaeker, au nom du groupe ECR, Petras Auštrevičius, au nom du groupe ALDE, Helmut Scholz, au nom du groupe GUE/NGL, Heidi Hautala, au nom du groupe Verts/ALE, Jean-Luc Schaffhauser, au nom du groupe ENF, Janusz Korwin-Mikke, non inscrit, Sandra Kalniete, Zigmantas Balčytis, Ryszard Czarnecki, Bronis Ropė, David McAllister, Ana Gomes, Monica Macovei, Jaromír Štětina, Agnieszka Kozłowska-Rajewicz et Michaela Šojdrová.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Nicola Caputo, Notis Marias, Takis Hadjigeorgiou et Anna Elżbieta Fotyga.

Intervient Corina Crețu.

Les propositions de résolution à déposer conformément à l'article 123, paragraphe 2, du règlement, seront annoncées ultérieurement.

Le débat est clos.

Vote: prochaine période de session.


15. Situation des journalistes en Turquie (débat)

Déclaration de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Situation des journalistes en Turquie (2016/2935(RSP))

Corina Crețu (membre de la Commission) fait la déclaration au nom de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

Interviennent Renate Sommer, au nom du groupe PPE, qui répond également à une question "carton bleu" de Beatrix von Storch, Kati Piri, au nom du groupe S&D, Mark Demesmaeker, au nom du groupe ECR, Marietje Schaake, au nom du groupe ALDE, Takis Hadjigeorgiou, au nom du groupe GUE/NGL, Rebecca Harms, au nom du groupe Verts/ALE, Fabio Massimo Castaldo, au nom du groupe EFDD, Edouard Ferrand, au nom du groupe ENF, Georgios Epitideios, non inscrit, Manolis Kefalogiannis, Miltiadis Kyrkos, Bas Belder, Hilde Vautmans, Marie-Christine Vergiat, Bodil Valero, Beatrix von Storch, qui répond également à une question "carton bleu" de Michaela Šojdrová, Anna Maria Corazza Bildt, qui répond également à une question "carton bleu" de Costas Mavrides, Hans-Olaf Henkel, Sofia Sakorafa, Ernest Maragall, Tunne Kelam, Eugen Freund, Eleni Theocharous et Patrick Le Hyaric.

PRÉSIDENCE: Sylvie GUILLAUME
Vice-présidente

Interviennent Michaela Šojdrová, Costas Mavrides, Nikolay Barekov, Stelios Kouloglou, Lefteris Christoforou, Jean-Paul Denanot, Angel Dzhambazki, Liliana Rodrigues et Georgi Pirinski.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Csaba Sógor, Nicola Caputo, Notis Marias, Javier Couso Permuy, Klaus Buchner, Eduard Kukan et Julie Ward.

Intervient Corina Crețu.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 123, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

—   Marine Le Pen, Edouard Ferrand, Mireille D’Ornano, Marcel de Graaff, Gerolf Annemans, Janice Atkinson, Harald Vilimsky et Jean-Luc Schaffhauser, au nom du groupe ENF, sur la situation des journalistes en Turquie (2016/2935(RSP)) (B8-1158/2016);

—   Fabio Massimo Castaldo, Ignazio Corrao et Rolandas Paksas, au nom du groupe EFDD, sur la situation des journalistes en Turquie (2016/2935(RSP)) (B8-1162/2016);

—   Elena Valenciano, Pier Antonio Panzeri, Clara Eugenia Aguilera García, Nikos Androulakis, Zigmantas Balčytis, Hugues Bayet, Brando Benifei, José Blanco López, Vilija Blinkevičiūtė, Simona Bonafè, Biljana Borzan, Soledad Cabezón Ruiz, Nicola Caputo, Andrea Cozzolino, Miriam Dalli, Viorica Dăncilă, Isabella De Monte, Tanja Fajon, Jonás Fernández, Monika Flašíková Beňová, Doru-Claudian Frunzulică, Enrico Gasbarra, Michela Giuffrida, Theresa Griffin, Sergio Gutiérrez Prieto, Cătălin Sorin Ivan, Liisa Jaakonsaari, Eva Kaili, Cécile Kashetu Kyenge, Javi López, Krystyna Łybacka, Vladimír Maňka, Louis-Joseph Manscour, Costas Mavrides, Sorin Moisă, Alessia Maria Mosca, Victor Negrescu, Momchil Nekov, Demetris Papadakis, Emilian Pavel, Vincent Peillon, Pina Picierno, Tonino Picula, Kati Piri, Miroslav Poche, Liliana Rodrigues, Inmaculada Rodríguez-Piñero Fernández, Daciana Octavia Sârbu, Siôn Simon, Tibor Szanyi, Claudiu Ciprian Tănăsescu, Paul Tang, Claudia Țapardel, Marc Tarabella, Julie Ward, Carlos Zorrinho et Miltiadis Kyrkos, au nom du groupe S&D, sur la situation des journalistes en Turquie (2016/2935(RSP)) (B8-1163/2016);

—   Charles Tannock, Mark Demesmaeker, Angel Dzhambazki, Ruža Tomašić et Raffaele Fitto, au nom du groupe ECR, sur la situation des journalistes en Turquie (2016/2935(RSP)) (B8-1167/2016);

—   Takis Hadjigeorgiou, Marie-Christine Vergiat, Eleonora Forenza, Marisa Matias, Neoklis Sylikiotis, Patrick Le Hyaric, Barbara Spinelli, Tania González Peñas, Xabier Benito Ziluaga, Lola Sánchez Caldentey, Miguel Urbán Crespo, Estefanía Torres Martínez, Ángela Vallina, Malin Björk, Paloma López Bermejo, Merja Kyllönen, Martina Michels, Sofia Sakorafa, Curzio Maltese, Dimitrios Papadimoulis, Kostadinka Kuneva, Stelios Kouloglou, Kostas Chrysogonos, Javier Couso Permuy et Marina Albiol Guzmán, au nom du groupe GUE/NGL, sur la situation des journalistes en Turquie (2016/2935(RSP)) (B8-1168/2016);

—   Alexander Graf Lambsdorff, Marietje Schaake, Pavel Telička, Izaskun Bilbao Barandica, María Teresa Giménez Barbat, Petras Auštrevičius, Beatriz Becerra Basterrechea, Dita Charanzová, Marielle de Sarnez, Gérard Deprez, José Inácio Faria, Marian Harkin, Ivan Jakovčić, Valentinas Mazuronis, Louis Michel, Javier Nart, Urmas Paet, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Carolina Punset, Jasenko Selimovic, Ivo Vajgl, Johannes Cornelis van Baalen, Paavo Väyrynen, Cecilia Wikström et Hannu Takkula, au nom du groupe ALDE, sur la situation des journalistes en Turquie (2016/2935(RSP)) (B8-1170/2016);

—   Cristian Dan Preda, Renate Sommer, Elmar Brok, Anna Maria Corazza Bildt, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska et Manolis Kefalogiannis, au nom du groupe PPE, sur la situation des journalistes en Turquie (2016/2935(RSP)) (B8-1171/2016);

—   Rebecca Harms, Bodil Valero, Ernest Maragall, Ska Keller, Barbara Lochbihler, Benedek Jávor, Ulrike Lunacek et Ernest Urtasun, au nom du groupe Verts/ALE, sur la situation des journalistes en Turquie (2016/2935(RSP)) (B8-1172/2016).

Le débat est clos.

Vote: point 8.6 du PV du 27.10.2016.

(La séance est suspendue quelques instants)


16. Composition des délégations

Le Président a reçu du groupe ECR la demande de nomination suivante:

délégation pour les relations avec les États-Unis: Emma McClarkin à la place de Brian Crowley.

Cette nomination sera réputée ratifiée si aucune objection n'est présentée d'ici à l'approbation du présent procès-verbal.


17. Sécurité et non-prolifération nucléaires (débat)

Déclaration de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Sécurité et non-prolifération nucléaires (2016/2936(RSP))

Corina Crețu (membre de la Commission) fait la déclaration au nom de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

Interviennent Andrey Kovatchev, au nom du groupe PPE, Ana Gomes, au nom du groupe S&D, Anna Elżbieta Fotyga, au nom du groupe ECR, Urmas Paet, au nom du groupe ALDE, Sabine Lösing, au nom du groupe GUE/NGL, Klaus Buchner, au nom du groupe Verts/ALE, Laurenţiu Rebega, au nom du groupe ENF, Julie Ward, Ilhan Kyuchyuk, Helmut Scholz, Brando Benifei et Doru-Claudian Frunzulică.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Notis Marias et Georgios Epitideios.

Intervient Corina Crețu.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 123, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

—   Geoffrey Van Orden, Charles Tannock et Angel Dzhambazki, au nom du groupe ECR, sur la sécurité nucléaire et la non-prolifération (2016/2936(RSP)) (B8-1120/2016);

—   Michael Gahler, Jacek Saryusz-Wolski, Sandra Kalniete, Cristian Dan Preda, Elmar Brok, Arnaud Danjean, Tunne Kelam, David McAllister, Lorenzo Cesa, Lars Adaktusson, Andrey Kovatchev, Bogdan Andrzej Zdrojewski, Eduard Kukan, Andrzej Grzyb, Laima Liucija Andrikienė, Fernando Ruas, Dubravka Šuica, Alojz Peterle, Tokia Saïfi et Julia Pitera, au nom du groupe PPE, sur la sécurité nucléaire et la non-prolifération (2016/2936(RSP)) (B8-1122/2016);

—   Klaus Buchner, Bodil Valero, Ulrike Lunacek, Molly Scott Cato, Sven Giegold, Barbara Lochbihler et Bart Staes, au nom du groupe Verts/ALE, sur la sécurité nucléaire et la non-prolifération (2016/2936(RSP)) (B8-1125/2016);

—   Sabine Lösing, Javier Couso Permuy, Takis Hadjigeorgiou, Marie-Christine Vergiat, Paloma López Bermejo, Marina Albiol Guzmán, Neoklis Sylikiotis, Stelios Kouloglou, Kostadinka Kuneva, Tania González Peñas, Xabier Benito Ziluaga, Estefanía Torres Martínez, Miguel Urbán Crespo et Lola Sánchez Caldentey, au nom du groupe GUE/NGL, sur la sécurité nucléaire et la non-prolifération (2016/2936(RSP)) (B8-1129/2016);

—   Rolandas Paksas, Fabio Massimo Castaldo, Ignazio Corrao et Isabella Adinolfi, au nom du groupe EFDD, sur la sécurité nucléaire et la non-prolifération (2016/2936(RSP)) (B8-1130/2016);

—   Knut Fleckenstein, Victor Boştinaru, Ioan Mircea Paşcu, Ana Gomes, Julie Ward et Doru-Claudian Frunzulică, au nom du groupe S&D, sur la sécurité nucléaire et la non-prolifération (2016/2936(RSP)) (B8-1131/2016);

—   Urmas Paet, Petras Auštrevičius, Dita Charanzová, Gérard Deprez, Fredrick Federley, Ivan Jakovčić, Ilhan Kyuchyuk, Valentinas Mazuronis, Louis Michel, Javier Nart, Jozo Radoš, Marietje Schaake, Pavel Telička et Hilde Vautmans, au nom du groupe ALDE, sur la sécurité nucléaire et la non-prolifération (2016/2936(RSP)) (B8-1132/2016).

Le débat est clos.

Vote: point 8.7 du PV du 27.10.2016.


18. Décharge 2014: Budget général de l'UE – Conseil européen et Conseil - Décharge 2014: entreprise commune ENIAC - Décharge 2014: entreprise commune Artemis - Décharge 2014: entreprise commune pour ITER et le développement de l'énergie de fusion (débat)

Deuxième rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2014, section II – Conseil européen et Conseil [COM(2015)0377 - C8-0201/2015 - 2015/2156(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A8-0271/2016)

Deuxième rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune ENIAC pour l'exercice 2014 [COM(2015)0377 - C8-0247/2015 - 2015/2202(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Marian-Jean Marinescu (A8-0264/2016)

Deuxième rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune Artemis pour l'exercice 2014 [COM(2015)0377 - C8-0244/2015 - 2015/2199(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Marian-Jean Marinescu (A8-0276/2016)

Deuxième rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune pour ITER et le développement de l'énergie de fusion pour l'exercice 2014 [COM(2015)0377 - C8-0241/2015 - 2015/2196(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Marian-Jean Marinescu (A8-0275/2016)

Ryszard Czarnecki et Marian-Jean Marinescu présentent les rapports.

Interviennent Ivan Lesay (Président en exercice du Conseil) et Corina Crețu (membre de la Commission).

Interviennent Tomáš Zdechovský, au nom du groupe PPE, Miroslav Poche, au nom du groupe S&D, Igor Šoltes, au nom du groupe Verts/ALE, et Petri Sarvamaa.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Notis Marias.

Interviennent Corina Crețu, Ivan Lesay, Ryszard Czarnecki et Marian-Jean Marinescu.

Le débat est clos.

Vote: point 8.1, 8.2, 8.3, 8.4 du PV du 27.10.2016.


19. Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement)

Projets d'actes délégués transmis au Parlement:

- Règlement délégué de la Commission établissant un plan de rejets pour certaines pêcheries démersales dans les eaux occidentales septentrionales (C(2016)06439 - 2016/2943(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 12 octobre 2016

Renvoyé au fond: PECH

- Règlement délégué de la Commission établissant un plan de rejets pour certaines pêcheries démersales dans les eaux occidentales australes (C(2016)06444 - 2016/2942(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 12 octobre 2016

Renvoyé au fond: PECH

- Règlement délégué de la Commission établissant un plan de rejets pour les mollusques bivalves Venus spp. dans les eaux territoriales italiennes (C(2016)06482 - 2016/2945(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 13 octobre 2016

Renvoyé au fond: PECH

- Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) n° 1394/2014 de la Commission établissant un plan de rejets pour certaines pêcheries de pélagiques dans les eaux occidentales australes (C(2016)06500 - 2016/2946(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 14 octobre 2016

Renvoyé au fond: PECH

- Règlement délégué de la Commission établissant un plan de rejets pour certaines pêcheries démersales dans la mer Méditerranée (C(2016)06606 - 2016/2958(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 20 octobre 2016

Renvoyé au fond: PECH

- Règlement délégué de la Commission établissant un plan de rejets pour les pêcheries de turbot en mer Noire (C(2016)06618 - 2016/2957(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 20 octobre 2016

Renvoyé au fond: PECH

- Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) n° 148/2013 de la Commission complétant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux en ce qui concerne les normes techniques de réglementation sur les informations minimales à déclarer aux référentiels centraux (C(2016)06624 - 2016/2950(DEA))

Délai d'objection: 1 mois à compter de la date de réception du 19 octobre 2016

Renvoyé au fond: ECON

- Règlement délégué de la Commission complétant la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les normes d'évaluation des portefeuilles de référence et les procédures de partage de ces évaluations (C(2016)06703 - 2016/2963(DEA))

Délai d'objection: 1 mois à compter de la date de réception du 24 octobre 2016

Renvoyé au fond: ECON

Projet d'acte délégué pour lequel le délai pour exprimer des objections a été prolongé à la demande des commissions compétentes:

- Règlement délégué de la Commission établissant des mesures de conservation en matière de pêche pour la protection du milieu marin de la mer du Nord (C(2016)05549 – 2016/2871(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 5 septembre 2016

Prolongation du délai d'objection: 2 mois.

Renvoyé au fond: PECH

Projet d'acte délégué pour lequel la lettre de saisine a été transmise et le délai a été modifié de 1 à 3 mois à la demande de la Commission européenne:

- Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) nº 648/2012 du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux par des normes techniques de réglementation relatives aux techniques d’atténuation des risques pour les contrats dérivés de gré à gré non compensés par une contrepartie centrale – (C(2016)06329 – 2016/2930(DEA))

Délai d'objection: 3 mois à compter de la date de réception du 6 octobre 2016 sur demande de la Commission européenne.

Renvoyé au fond: ECON

Projet d'acte délégué pour lequel la commission compétente a demandé à la Commission européenne d'apporter un rectificatif:

Suite à l’examen de l'acte délégué Règlement délégué de la Commission établissant un plan de rejets pour certaines pêcheries démersales dans la mer du Nord et dans les eaux de l'Union de la division CIEM II a – C(2016)6272, la commission de la pêche a demandé à la Commission européenne d’apporter un rectificatif au texte proposé à l’article 3 :

"Par dérogation à l’article 1er, l’obligation de débarquer les captures de cabillaud en vertu du présent règlement s’applique uniquement si le règlement (CE) nº 1342/2008 ou son chapitre III est abrogé avant le 1er janvier 2017."

Il conviendra de modifier l’expression "avant le 1er janvier 2017." en les termes "avec effet au 1er janvier 2017".


20. Mesures d'exécution (article 106 du règlement)

Les projets de mesures d'exécution suivants relevant de la procédure de réglementation avec contrôle ont été transmis au Parlement:

- Proposition de directive du Conseil modifiant, pour l’adapter au progrès technique, l’annexe II de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets, en ce qui concerne le plomb (COM(2016)05602016/2962(RPS) - délai: 9 janvier 2017)
renvoyé au fond : IMCO
avis: ENVI, ITRE

- Règlement de la Commission portant dispositions d’application transitoires pour certaines dispositions des règlements (CE) nº 853/2004 et (CE) nº 854/2004 du Parlement européen et du Conseil (D045714/03 – 2016/2940(RPS) - délai: 11 janvier 2017)
renvoyé au fond: ENVI

- Règlement de la Commission modifiant les annexes IV et X du règlement (CE) nº 999/2001 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (D045867/03 – 2016/2941(RPS) - délai: 11 janvier 2017)
renvoyé au fond: ENVI

- Règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) n° 965/2012 en ce qui concerne l’agrément spécifique de l’exploitation d’avions monomoteurs à turbine de nuit ou en conditions météorologiques de vol aux instruments, et les conditions d’agrément pour la formation sur les marchandises dangereuses aux fins d’exploitation spécialisée commerciale, d’exploitation non commerciale d’aéronefs motorisés complexes et d’exploitation spécialisée non commerciale d’aéronefs motorisés complexes (D045909/03 – 2016/2939(RPS) - délai: 10 janvier 2017)
renvoyé au fond: TRAN

- Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges par l’ajout d’une annexe contenant des informations harmonisées sur la réponse à apporter en cas d’urgence sanitaire (D046374/04 – 2016/2960(RPS) - délai: 22 janvier 2017)
renvoyé au fond: ENVI (article 54 du règlement)
avis: IMCO (article 54 du règlement)

- Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 1185/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les pesticides en ce qui concerne la liste des substances actives (D046976/01 – 2016/2949(RPS) - délai: 19 janvier 2017)
renvoyé au fond: ENVI

- Règlement de la Commission désignant le laboratoire de référence de l'Union européenne pour les maladies causées par les virus de la variole caprine (dermatose nodulaire contagieuse et variole ovine et caprine), assignant des responsabilités et des tâches supplémentaires audit laboratoire et modifiant l’annexe VII du règlement (CE) nº 882/2004 du Parlement européen et du Conseil (D047122/02 – 2016/2944(RPS) - délai: 14 janvier 2017)
renvoyé au fond: ENVI

- Règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) n° 142/2011 en ce qui concerne les paramètres de conversion en biogaz ou de compostage des sous-produits animaux, ainsi que les conditions d'importation des aliments pour animaux familiers et d'exportation de lisier transformé (D047366/02 – 2016/2947(RPS) - délai: 18 janvier 2017)
renvoyé au fond: ENVI

- Règlement de la Commission modifiant l’annexe III du règlement (CE) nº 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques (D047413/01 – 2016/2938(RPS) - délai: 7 janvier 2017)
renvoyé au fond: ENVI

- Règlement de la Commission modifiant l’annexe VI du règlement (CE) nº 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques (D047414/01 -2016/2937(RPS) - délai: 7 janvier 2017)
renvoyé au fond: ENVI


21. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés par le Conseil et la Commission:

- Proposition de virement de crédits DEC 28/2016 - Section III - Commission (N8-0070/2016 - C8-0407/2016 - 2016/2259(GBD))

renvoyé

au fond :

BUDG

- Proposition de virement de crédits INF 5/2016 - Comité économique et social (N8-0071/2016 - C8-0408/2016 - 2016/2260(GBD))

renvoyé

au fond :

BUDG

- Proposition de virement de crédits DEC 29/2016 - Section III - Commission (N8-0072/2016 - C8-0410/2016 - 2016/2261(GBD))

renvoyé

au fond :

BUDG

- Proposition de virement de crédits DEC 30/2016 - Section III - Commission (N8-0073/2016 - C8-0411/2016 - 2016/2262(GBD))

renvoyé

au fond :

BUDG

- Proposition de virement de crédits INF 5/2016 - Cour de justice (N8-0076/2016 - C8-0416/2016 - 2016/2263(GBD))

renvoyé

au fond :

BUDG

- Proposition de virement de crédits INF 6/2016 - Cour de justice (N8-0077/2016 - C8-0418/2016 - 2016/2264(GBD))

renvoyé

au fond :

BUDG

- Proposition de virement de crédits INF 7/2016 - Cour de justice (N8-0078/2016 - C8-0419/2016 - 2016/2265(GBD))

renvoyé

au fond :

BUDG


22. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 593.008/OJJE).


23. Levée de la séance

La séance est levée à 22 h 40.

Klaus Welle

Ryszard Czarnecki

Secrétaire général

Vice-président


LISTE DE PRÉSENCE

Présents:

Adaktusson, Adinolfi, Affronte, Agea, Agnew, Aguilera García, Aiuto, Aker, Albiol Guzmán, Albrecht, Ali, Aliot, Alliot-Marie, Anderson Lucy, Anderson Martina, Andersson, Andrieu, Androulakis, Annemans, Arena, Arimont, Arnautu, Arnott, Arthuis, Ashworth, Assis, Atkinson, Auken, Auštrevičius, Ayala Sender, Ayuso, van Baalen, Bach, Balas, Balčytis, Balczó, Balz, Barekov, Bashir, Batten, Bay, Bayet, Bearder, Becerra Basterrechea, Becker, Beghin, Belder, Belet, Bendtsen, Benifei, Benito Ziluaga, Berès, Bergeron, Bettini, Bilbao Barandica, Bilde, Bizzotto, Björk, Blanco López, Blinkevičiūtė, Bocskor, Böge, Bogovič, Bonafè, Borghezio, Borrelli, Borzan, Boştinaru, Bours, Boutonnet, Bové, Boylan, Brannen, Bresso, Briano, Briois, Brok, Buchner, Buda, Bullmann, Buşoi, Buzek, Cabezón Ruiz, Cadec, Calvet Chambon, van de Camp, Campbell Bannerman, Caputo, Carthy, Carver, Casa, Caspary, Castaldo, Cavada, Cesa, Charanzová, Chauprade, Childers, Chinnici, Chountis, Christensen, Christoforou, Chrysogonos, Cicu, Ciocca, Cirio, Clune, Coburn, Coelho, Cofferati, Collin-Langen, Comi, Comodini Cachia, Corazza Bildt, Corbett, Corrao, Costa, Couso Permuy, Cozzolino, Cramer, Cristea, Csáky, Czarnecki, Czesak, van Dalen, Dalli, Dalton, Dalunde, D'Amato, Dance, Danjean, Danti, Dantin, (The Earl of) Dartmouth, Dati, De Castro, Delahaye, Deli, Delli, Delvaux, De Masi, Demesmaeker, De Monte, Denanot, Deprez, de Sarnez, Deß, Deutsch, Deva, Diaconu, Díaz de Mera García Consuegra, Dlabajová, Dodds Anneliese, Dodds Diane, Dohrmann, Dorfmann, D'Ornano, Drăghici, Duncan, Durand, Dzhambazki, Eck, Ehler, Eickhout, Engel, Engström, Epitideios, Erdős, Ernst, Ertug, Estaràs Ferragut, Etheridge, Evans, Evi, Fajon, Farage, Faria, Federley, Ferber, Fernandes, Fernández, Ferrand, Ferrara, Ferreira, Finch, Fisas Ayxelà, Fitto, Fjellner, Flanagan, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Forenza, Foster, Fotyga, Fountoulis, Fox, Freund, Frunzulică, Gabriel, Gahler, Gál, Gáll-Pelcz, Gambús, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gardini, Gasbarra, Gebhardt, Geier, Gentile, Gerbrandy, Gericke, Geringer de Oedenberg, Giegold, Gierek, Gieseke, Gill CBE, Giménez Barbat, Girling, Giuffrida, Goddyn, Goerens, Gollnisch, Gomes, González Peñas, González Pons, Gosiewska, Goulard, Grammatikakis, de Grandes Pascual, Grapini, Gräßle, Graswander-Hainz, Griesbeck, Griffin, Groote, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Guoga, Guteland, Gutiérrez Prieto, Gyürk, Hadjigeorgiou, Halla-aho, Händel, Hannan, Harkin, Häusling, Hautala, Hayes, Hazekamp, Hedh, Helmer, Henkel, Herranz García, Hetman, Heubuch, Hoc, Hoffmann, Hohlmeier, Hökmark, Hölvényi, Honeyball, Hookem, Hortefeux, Howitt, Hudghton, Hyusmenova, in 't Veld, Iturgaiz, Ivan, Iwaszkiewicz, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Jakovčić, Jalkh, James, Jáuregui Atondo, Jávor, Jazłowiecka, Ježek, Jiménez-Becerril Barrio, Joly, de Jong, Jongerius, Joulaud, Juaristi Abaunz, Juvin, Kadenbach, Kaili, Kalinowski, Kallas, Kalniete, Kammerevert, Karas, Karim, Kariņš, Karlsson, Karski, Kaufmann, Kefalogiannis, Kelam, Keller Ska, Kelly, Khan, Kirton-Darling, Kłosowski, Koch, Kofod, Kohlíček, Kölmel, Konečná, Korwin-Mikke, Kósa, Köster, Köstinger, Kouloglou, Kovács, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Krasnodębski, Krehl, Krupa, Kudrycka, Kuhn, Kukan, Kumpula-Natri, Kuneva, Kuźmiuk, Kyenge, Kyllönen, Kyrkos, Kyrtsos, Kyuchyuk, Lamassoure, Lambert, Lambsdorff, Lange, de Lange, Langen, Lauristin, La Via, Lavrilleux, Lebreton, Le Grip, Legutko, Le Hyaric, Leinen, Lenaers, Lewandowski, Lewer, Liberadzki, Liese, Lietz, Lins, Lochbihler, Loiseau, Løkkegaard, Loones, Lope Fontagné, López, López Aguilar, López Bermejo, López-Istúriz White, Lösing, Lucke, Ludvigsson, Łukacijewska, Lunacek, Lundgren, Łybacka, McAllister, McAvan, McClarkin, McGuinness, Mach, McIntyre, Macovei, Maletić, Malinov, Maltese, Mamikins, Mănescu, Maňka, Mann, Manscour, Maragall, Marcellesi, Marias, Marinescu, Marinho e Pinto, Martin David, Martin Dominique, Martin Edouard, Martusciello, Marusik, Matias, Mato, Maullu, Maurel, Mavrides, Mayer Georg, Mazuronis, Meissner, Mélenchon, Mélin, Melior, Melo, Meszerics, Metsola, Michel, Mihaylova, Mikolášik, Millán Mon, van Miltenburg, Mineur, Mizzi, Moi, Moisă, Molnár, Monot, Monteiro de Aguiar, Montel, Moody, Moraes, Morano, Morgano, Morin-Chartier, Mosca, Müller, Mureşan, Muselier, Mussolini, Nagy, Nart, Negrescu, Nekov, Neuser, Nica, Nicholson, Nicolai, Niebler, Niedermayer, Niedermüller, van Nieuwenhuizen, Nilsson, Ní Riada, van Nistelrooij, Noichl, Novakov, Nuttall, Obermayr, O'Flynn, Olbrycht, Omarjee, Ożóg, Pabriks, Paet, Pagazaurtundúa Ruiz, Paksas, Panzeri, Paolucci, Papadakis Demetris, Papadakis Konstantinos, Papadimoulis, Pargneaux, Parker, Paşcu, Patriciello, Pavel, Pedicini, Peillon, Peterle, Petersen, Petir, Philippot, Picierno, Picula, Piecha, Pieper, Pietikäinen, Pimenta Lopes, Piotrowski, Piri, Pirinski, Pitera, Pittella, Plura, Poc, Poche, Pogliese, Polčák, Ponga, Poręba, Pospíšil, Post, Preda, Pretzell, Preuß, Proust, Punset, Quisthoudt-Rowohl, Radev, Radoš, Rangel, Rebega, Reda, Reding, Regner, Reid, Reimon, Reul, Revault D'Allonnes Bonnefoy, Ribeiro, Ries, Riquet, Rivasi, Rodrigues Liliana, Rodrigues Maria João, Rodríguez-Piñero Fernández, Rodust, Rohde, Rolin, Ropė, Rosati, Rozière, Ruas, Rübig, Ruohonen-Lerner, Saïfi, Sakorafa, Salini, Salvini, Sánchez Caldentey, Sander, Sant, dos Santos, Sârbu, Sargentini, Sarvamaa, Sassoli, Saudargas, Schaake, Schaffhauser, Schaldemose, Schlein, Schmidt, Scholz, Schöpflin, Schreijer-Pierik, Schulz, Schulze, Schuster, Schwab, Scott Cato, Sehnalová, Selimovic, Senra Rodríguez, Sernagiotto, Serrão Santos, Siekierski, Silva Pereira, Simon Peter, Simon Siôn, Sippel, Škripek, Škrlec, Smith, Smolková, Sógor, Šojdrová, Šoltes, Sommer, Soru, Spinelli, Spyraki, Staes, Stanishev, Starbatty, Štefanec, Steinruck, Štětina, Stevens, Stihler, Stolojan, von Storch, Stuger, Šuica, Sulík, Šulin, Svoboda, Swinburne, Sylikiotis, Synadinos, Szájer, Szanyi, Szejnfeld, Tajani, Takkula, Tamburrano, Tănăsescu, Tang, Tannock, Țapardel, Tarabella, Tarand, Taylor, Telička, Terricabras, Theocharous, Theurer, Thomas, Thun und Hohenstein, Toia, Tőkés, Tomaševski, Tomašić, Tomc, Torres Martínez, Torvalds, Tošenovský, Trebesius, Tremosa i Balcells, Troszczynski, Ţurcanu, Ujazdowski, Ujhelyi, Ulvskog, Ungureanu, Urbán Crespo, Urtasun, Urutchev, Vaidere, Vajgl, Valcárcel Siso, Valenciano, Valero, Valli, Vallina, Vana, Van Bossuyt, Van Brempt, Vandenkendelaere, Van Orden, Vaughan, Vautmans, Väyrynen, Vergiat, Verheyen, Viegas, Vilimsky, Viotti, Virkkunen, Vistisen, Voigt, Vozemberg-Vrionidi, Wałęsa, Ward, Weber Renate, Weidenholzer, von Weizsäcker, Wenta, Werner, Westphal, Wieland, Wierinck, Wikström, Willmott, Winberg, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Wiśniewska, Záborská, Zahradil, Zala, Zalba Bidegain, Zanni, Zanonato, Zarianopoulos, Ždanoka, Zdechovský, Zdrojewski, Zeller, Zemke, Zijlstra, Zīle, Zimmer, Žitňanská, Złotowski, Zoffoli, Żółtek, Zorrinho, Zullo, Zver, Zwiefka

Excusés:

Collins, Crowley, Jurek, Le Pen Jean-Marie, Maeijer, Maštálka, Matera, Messerschmidt, Michels, Rochefort

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