Procès-verbal - Résultats des votes

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Procès-verbal

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Compte rendu in extenso

Procès-verbal - Résultats des votes

781k

49k

Jeudi 27 octobre 2016 - Strasbourg

Signification des abréviations et des symboles

1. Décharge 2014: Budget général de l'UE – Conseil européen et Conseil

2. Décharge 2014: entreprise commune ENIAC

3. Décharge 2014: entreprise commune Artemis

4. Décharge 2014: entreprise commune pour ITER et le développement de l'énergie de fusion

5. Situation dans le nord de l'Iraq et à Mossoul

6. Situation des journalistes en Turquie

7. Sécurité et non-prolifération nucléaires

Propositions de résolution: B8-1120/2016, B8-1122/2016, B8-1125/2016, B8-1129/2016, B8-1130/2016, B8-1131/2016, B8-1132/2016


Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.		Vote		Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution d'un groupe politique
B8-1120/2016		ECR			-
Proposition de résolution commune RC-B8-1122/2016 (PPE, S&D, ALDE, Verts/ALE)
§ 1	§	texte original	div
			1		+
			2		+
§ 2	§	texte original	div
			1/VE		+		354, 265, 4
			2		+
§ 4	§	texte original	vs		+
Après le § 4	1	GUE/NGL	div
			1/AN		-		189, 418, 16
			2/AN		-		156, 436, 25
Après le § 5	2	GUE/NGL	AN		-		185, 410, 27
§ 6	§	texte original	div
			1		+
			2/VE		+		347, 266, 8
			3		+
§ 7	§	texte original	div
			1		+
			2		+
§ 11	§	texte original	div
			1		+
			2		+
§ 13	§	texte original	vs		+
Après le § 13	3	GUE/NGL	div
			1/AN		-		159, 432, 30
			2/AN		-		129, 456, 30
§ 14	§	texte original	vs		+
§ 19	§	texte original	div
			1		+
			2		+
Visa 10	§	texte original	vs		+
Visa 11	§	texte original	vs		+
Considérant B	§	texte original	div
			1		+
			2		+
Considérant D	§	texte original	div
			1		+
			2		+
Considérant H	§	texte original	div
			1		+
			2		+
Considérant M	§	texte original	vs		+
Considérant N	§	texte original	div
			1		+
			2		+
Considérant P	§	texte original	vs		+
Considérant Q	§	texte original	vs		+
Considérant T	§	texte original	vs/VE		+		280, 239, 101
vote: résolution (ensemble du texte)				AN		+		415, 124, 74
Propositions de résolution des groupes politiques
B8-1122/2016		PPE			↓
B8-1125/2016		Verts/ALE			↓
B8-1129/2016		GUE/NGL			↓
B8-1130/2016		EFDD			↓
B8-1131/2016		S&D			↓
B8-1132/2016		ALDE			↓


Demandes de vote par appel nominal
GUE/NGL:	amendements 1, 2, 3
ECR:	vote final (RC-B8-1122/2016)


Demandes de vote séparé
PPE:	§ 2
S&D:	considérant T
ECR:	citations 10, 11, considérant M, §§ 13, 14
GUE/NGL:	§ 4
EFDD:	considérants P, Q, § 4


Demandes de votes par division
ECR:
considérant B
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "telles que la Fédération de Russie et les États-Unis ou l'Inde et le Pakistan"
2ème partie	ces termes
considérant D
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "États-Unis, Russie, Royaume-Uni, France, Chine, Inde, Pakistan, Israël et République populaire démocratique de Corée"
2ème partie	ces termes
considérant H
1ère partie	"considérant qu'il convient de renforcer encore les objectifs fondamentaux des trois piliers du TNP, à savoir la non-prolifération, le désarmement et la coopération pour une utilisation pacifique de l'énergie nucléaire;"
2ème partie	"que les puissances nucléaires signataires du TNP modernisent et renforcent leur arsenal nucléaire et qu'elles atermoient toute mesure de réduction ou d'élimination de leur arsenal et d'abandon de la doctrine militaire de dissuasion nucléaire;"
§ 1
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "une résurgence des armes nucléaires comme moyen actif de dissuasion et"
2ème partie	ces termes
§ 2
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "notamment à réduire le statut opérationnel des armes nucléaires et à les déplacer du site de déploiement au site de stockage, à accorder une place moins importante aux armes nucléaires dans les doctrines militaires" et "rápidement"
2ème partie	ces termes
§ 11
1ère partie	"déplore qu'en dépit des espoirs contraires, les armes nucléaires gagnent de nouveau en importance dans la programmation stratégique des États dotés de telles armes; préconise d'approfondir le dialogue avec l'ensemble des puissances nucléaires afin d'établir un calendrier commun de réduction progressive de l'arsenal d'ogives nucléaires;"
2ème partie	"soutient, en particulier, les mesures prises par les États-Unis et la Russie pour réduire le nombre de leurs armes nucléaires déployées, conformément au nouveau traité START;"
GUE/NGL:
considérant N
1ère partie	"considérant que le Concept stratégique 2010 et la Revue de la posture de dissuasion et de défense de 2012 engagent l'OTAN à établir les conditions d'un monde sans armes nucléaires; que, dans le cadre des accords bilatéraux et de transfert de l'OTAN portant sur les armes nucléaires, on estime que 150 à 200 bombes nucléaires non guidées à courte portée appartenant aux États-Unis, considérées comme des armes nucléaires tactiques ou sous-stratégiques, continuent d'être déployées dans cinq États non dotés de l'arme nucléaire membres de l'OTAN (la Belgique, l'Allemagne, l'Italie, les Pays-Bas et la Turquie)"
2ème partie	"et que ces armes sont déployées en vertu des politiques actuelles de l'OTAN;"
§ 19
1ère partie	"se félicite de la présentation de la stratégie globale de l'Union européenne et"
2ème partie	"invite instamment le SEAE, dans le prolongement de celle-ci, à actualiser et développer la stratégie de l'UE de 2003 contre la prolifération des AMD et les nouveaux axes d'action de 2009 en tenant compte des aspects et problèmes décrits ci-dessus, afin de faire de l'Union européenne un moteur du renforcement et de la promotion des accords multilatéraux de désarmement et de non-prolifération nucléaires;"
ENF:
§ 7
1ère partie	"invite les États membres de l'Union européenne à apporter leur soutien à la tenue d'une telle conférence en 2017 et à participer de manière constructive à ses travaux,"
2ème partie	"et invite la vice-présidente/haute représentante Federica Mogherini et le Service européen pour l'action extérieure à contribuer de manière constructive aux travaux de la conférence de négociation de 2017;"
amendement 1
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "de cesser immédiatement l'amélioration qualitative, le développement, la production et le stockage d'ogives nucléaires et de leurs vecteurs; invite ces États" et "déplore que les puissances nucléaires signataires du TNP modernisent leur arsenal nucléaire et qu’elles atermoient toute mesure de réduction ou d’élimination de leur arsenal et d’abandon d'une doctrine militaire de dissuasion nucléaire;"
2ème partie	ces termes
amendement 3
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "exhorte, en particulier, les gouvernements français et britannique à se débarrasser de leurs armes nucléaires;"
2ème partie	ces termes
PPE, ECR:
§ 6
1ère partie	"salue l'achèvement des travaux du Groupe de travail des Nations unies à composition non limitée chargé de faire avancer les négociations multilatérales sur le désarmement nucléaire, conformément à la résolution 70/33 de l'Assemblée générale des Nations unies;"
2ème partie	"adhère à la recommandation de l'Assemblée générale des Nations unies, formulée dans le rapport final du Groupe de travail à composition non limitée et adoptée à une large majorité le 19 août 2016, de réunir en 2017 une conférence ouverte à tous les États pour négocier un instrument juridiquement contraignant interdisant les armes nucléaires et ouvrant la voie à leur interdiction totale; reconnaît qu'une telle démarche viendra étayer les objectifs et obligations consacrés par le TNP en matière de non-prolifération et de désarmement, et contribuera à créer des conditions favorables pour la sécurité internationale et un monde sans armes nucléaires;" à l'exclusion des termes: "pour négocier un instrument juridiquement contraignant interdisant les armes nucléaires et ouvrant la voie à leur interdiction totale"
3ème partie	"pour négocier un instrument juridiquement contraignant interdisant les armes nucléaires et ouvrant la voie à leur interdiction totale"

Divers

Louis-Joseph Manscour, Gilles Pargneaux, Vincent Peillon, Momchil Nekov (groupe S&D) et Javier Nart (groupe ALDE) ont retiré leurs signatures de la proposition de résolution commune RC-B8-1122/2016.
João Ferreira, João Pimenta Lopes et Miguel Viegas (groupe GUE/NGL) ont retiré leurs signatures de l'amendement 3.

8. Service volontaire européen

9. Stratégie de l'Union en faveur de la jeunesse 2013-2015

Rapport: Andrea Bocskor (A8-0250/2016)


Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.		Vote		Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution de remplacement	1	ENF			-
§ 16	§	texte original	div
			1		+
			2		+
§ 95	§	texte original	div
			1		+
			2		+
§ 103	§	texte original	AN		-		276, 320, 23
Considérant K	§	texte original	div
			1		+
			2		+
Considérant L	§	texte original	div
			1		+
			2/VE		+		332, 284, 3
Considérant N	§	texte original	div
			1		+
			2		+
Considérant P	§	texte original	div
			1		+
			2		+
Considérant Q	§	texte original	div
			1		+
			2		+
vote: résolution de la commission CULT (ensemble du texte)				AN		+		432, 131, 55


Demandes de vote par appel nominal
PPE:	§ 103


Demandes de votes par division
PPE:
§ 95
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "et liées au genre"
2ème partie	ces termes
considérant K
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "les migrants"
2ème partie	ces termes
considérant L
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "des jeunes migrants"
2ème partie	ces termes
considérant N
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "et des migrants"
2ème partie	ces termes
considérant P
1ère partie	"considérant qu'il est essentiel d'incorporer dans les politiques en faveur de la jeunesse une dimension relative à l'égalité hommes-femmes qui tienne compte, à toutes les étapes de l'élaboration des politiques, des circonstances et des enjeux spécifiques aux jeunes femmes et aux jeunes filles;"
2ème partie	"considérant qu'il est nécessaire d'inclure dans les politiques en faveur de la jeunesse des mesures qui tiennent compte de l'égalité hommes-femmes et traitent de questions telles que la lutte contre les violences faites aux femmes et aux jeunes filles, l'éducation sexuelle et à la vie relationnelle ou la sensibilisation à l'égalité entre les femmes et les hommes;"
considérant Q
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "notamment des jeunes atteints de handicaps ou de troubles de la santé mentale ou des jeunes s'identifiant comme LGBTI"
2ème partie	ces termes
ALDE:
§ 16
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "les communautés religieuses"
2ème partie	ces termes

10. Comment la PAC peut-elle améliorer la création d'emplois dans les zones rurales?

Rapport: Eric Andrieu (A8-0285/2016)


Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.		Vote		Votes par AN/VE - observations
§ 1	§	texte original	div
			1		+
			2		+
§ 2	§	texte original	div
			1/AN		+		498, 83, 35
			2/AN		+		383, 197, 32
§ 3	§	texte original	div
			1		+
			2		+
§ 5	§	texte original	div
			1/AN		+		442, 148, 27
			2/AN		+		343, 221, 37
§ 9	§	texte original	div
			1		+
			2		+
§ 10	§	texte original	AN		+		509, 86, 13
§ 11	§	texte original	div
			1/AN		+		483, 105, 27
			2/AN		+		335, 269, 9
			3/AN		+		558, 41, 12
§ 12	§	texte original	div
			1		+
			2/AN		+		581, 21, 6
§ 14	§	texte original	div
			1/VE		+		298, 297, 10
			2		+
			3		-
§ 15	§	texte original	div
			1		+
			2		-
			3		+
§ 16	§	texte original	div
			1		+
			2		+
§ 17	§	texte original	vs/VE		+		355, 246, 8
§ 20	§	texte original	div
			1		+
			2		-
§ 21	§	texte original	AN		+		486, 94, 26
§ 26	§	texte original	vs		-
§ 27	§	texte original	div
			1		+
			2		+
§ 30	§	texte original	div
			1/AN		+		529, 50, 23
			2/AN		+		441, 142, 21
§ 34	§	texte original	AN		+		574, 27, 1
§ 35	§	texte original	div
			1		+
			2/VE		-		284, 309, 2
			3		+
§ 36	§	texte original	div
			1		+
			2		+
§ 38	§	texte original	div
			1		+
			2		-
§ 40	§	texte original	div
			1/AN		+		514, 73, 13
			2/AN		+		309, 283, 4
			3/AN		+		470, 117, 5
			4/AN		+		307, 284, 3
			5/AN		+		308, 281, 3
§ 41	§	texte original	vs/VE		+		400, 169, 24
§ 43	§	texte original	vs		+
§ 48	§	texte original	div				erratum
			1		+
			2		+
			3/AN		+		467, 94, 32
			4/AN		+		438, 108, 41
			5/AN		-		202, 320, 71
§ 50	§	texte original	div
			1		+
			2		+
			3		+
			4		-
			5		+
§ 51	§	texte original	div
			1		+
			2		+
§ 59	§	texte original	div
			1		+
			2		+
			3/AN		+		466, 45, 62
§ 60	§	texte original	vs		+
§ 65	§	texte original	vs		-
§ 67	§	texte original	div
			1		+
			2		+
			3/AN		+		467, 81, 22
			4		+
§ 68	§	texte original	vs		-
§ 69	§	texte original	vs/VE		+		424, 128, 5
§ 70	§	texte original	div
			1		+
			2		+
§ 71	§	texte original	div
			1		+
			2		+
			3		+
§ 72	§	texte original	div
			1		+
			2/VE		-		232, 307, 15
§ 75	§	texte original	div
			1		+
			2/VE		-		252, 298, 0
§ 77	§	texte original	div
			1		+
			2/AN		+		291, 213, 40
§ 78	§	texte original	vs		-
§ 82	§	texte original	vs		-
Considérant H	§	texte original	div
			1		+
			2		-
Considérant I	§	texte original	div
			1		+
			2/AN		+		451, 95, 3
			3/AN		+		441, 102, 2
Considérant J	§	texte original	div
			1		+
			2		+
Considérant K	§	texte original	div
			1		+
			2		+
Considérant N	§	texte original	vs		+
Considérant O	§	texte original	div
			1		+
			2		+
Considérant R	§	texte original	div
			1		+
			2		+
			3		-
Considérant S	§	texte original	div
			1		+
			2		+
			3		+
Considérant T	§	texte original	div
			1/AN		-		240, 256, 38
			2/AN		-		185, 312, 33
Considérant U	§	texte original	div
			1		+
			2/AN		-		177, 289, 62
Considérant X	§	texte original	div
			1		+
			2		+
Considérant AA	§	texte original	vs		-
Considérant AB	§	texte original	div
			1		+
			2		+
Considérant AF	§	texte original	div
			1		+
			2		-
			3		+
Considérant AI	§	texte original	div
			1		-
			2/VE		+		336, 190, 0
			3/AN		-		235, 275, 7
vote: résolution (ensemble du texte)				AN		+		237, 201, 67


Demandes de vote par appel nominal
ECR:	§ 34
ENF:	§§ 11, 12 (2ème partie), 21, 48 (erratum) (3ème, 4ème et 5ème partie), 59 (3ème partie), 67 (3ème partie), 77 (2ème partie), considérants I (2ème et 3ème partie), T, U (2ème partie), AI (3ème partie)
S&D:	§§ 2, 5, 10, 30, 40, considérant R


Demandes de vote séparé
ECR:	§§ 2, 5, 40, 60, 65, 69, 78, 82, considérant AA
GUE/NGL:	considérant N
ALDE:	§§ 2, 5, 10, 17, 26, 27, 43, 72, 77, 78, considérants H, R, T, U, AA, AB
PPE:	§§ 26, 41, 65, 68, 78, 82, considérants T, AA, AI


Demandes de votes par division
ECR:
§ 1
1ère partie	"invite tous les États membres à créer des perspectives d’avenir pour les jeunes agriculteurs afin d’apporter une réponse à l’exode rural, à mettre en œuvre une stratégie globale de renouvellement des générations et, pour ce faire, à utiliser pleinement la totalité des possibilités offertes par la nouvelle PAC pour soutenir les jeunes agriculteurs et ceux qui viennent de s’installer, y compris en dehors du cadre familial, notamment par les mesures de soutien aux jeunes agriculteurs du premier et second pilier, et en facilitant l’installation et la création d’entreprises par de nouveaux arrivants âgés de plus de 40 ans;"
2ème partie	"relève également que des dispositifs relevant des politiques nationales (politique foncière, politique fiscale et sociale, etc.), y compris du soutien au titre des articles 50 et 51 du règlement (UE) nº 1307/2013, doivent venir compléter les dispositions en question, avec lesquelles ils doivent être compatibles;"
§ 27
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion du terme: "contraignantes"
2ème partie	ce terme
§ 36
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "et de régulation"
2ème partie	ces termes
§ 70
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: " la Commission européenne et"
2ème partie	ces termes
considérant J
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "que les petites exploitations et les exploitations familiales"
2ème partie	ces termes
considérant K
1ère partie	"considérant que l’agriculture européenne fait face à plusieurs défis sur le plan de la production et de la sécurité alimentaires, de l’environnement, de la biodiversité, de la durabilité, de l’énergie et du changement climatique, qu’il faudra absolument renforcer le lien entre société et agriculture et trouver des solutions innovantes pour relever ces défis afin de veiller à la résilience et à la compétitivité du secteur"
2ème partie	"et repenser les objectifs d’une véritable politique publique au service de tous, ce qui est l’un des aspects les plus importants de l’intégration européenne;"
considérant O
1ère partie	"considérant que si, selon certaines études, les paiements directs au titre du premier pilier ne créent pas directement des emplois, ils sont néanmoins essentiels pour le maintien des emplois et des agriculteurs dans les zones agricoles;"
2ème partie	"qu’en cas de retrait de cette mesure, 30 % des agriculteurs européens seraient contraints de mettre fin à leurs activités et de quitter le secteur agricole; que les paiements de ce type garantissent la survie des agriculteurs et des zones agricoles;"
considérant T
1ère partie	"considérant que dans sa propre analyse d’impact sur les effets du PTCI, la Commission note la plus grande vulnérabilité des zones à prédominance rurale où les activités sont spécifiques et les autres options limitées;"
2ème partie	"que les zones rurales et les emplois qui s’y trouvent sont menacés par les tendances découlant de cet accord qui les éloignent de l’agriculture traditionnelle;"
considérant X
1ère partie	"considérant que la création d’emplois en zone rurale doit s’inscrire dans le cadre d’une politique durable adaptée aux différents territoires qui passe par le maintien et le développement d’activités agricoles et d’activités liées indirectement aux secteurs de l’agriculture et de la sylviculture, ainsi que d’activités rurales porteuses de lien"
2ème partie	"social, de solidarité entre les différents acteurs et d’amélioration de l’environnement;"
considérant AB
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "avant tout" et "les petites exploitations familiales, à savoir"
2ème partie	ces termes
GUE/NGL:
§ 75
1ère partie	"estime indispensable d’insister auprès des pouvoirs publics pour qu’ils créent des services de conseil et d’assistance à la gestion agricole dans les zones rurales, afin de moderniser l’agriculture européenne"
2ème partie	"de remplacer les méthodes traditionnelles devenues obsolètes;"
ALDE:
§ 3
1ère partie	"encourage les États membres à renforcer leur soutien aux petites et moyennes exploitations, notamment en recourant davantage au paiement redistributif;"
2ème partie	"les invite également à prévoir d’autres systèmes de primes pour les exploitations organisées efficacement et pour celles qui utilisent des instruments juridiques destinés à mettre leurs activités en commun;"
§ 30
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "sans remettre en cause le soutien du premier pilier qui devra être réorganisé afin d’assurer, entre autres, un meilleur fonctionnement et une plus grande stabilité des marchés,"
2ème partie	ces termes
PPE:
§ 2
1ère partie	"observe que la grande majorité des paiements directs au titre de la PAC sont versés aux exploitations les plus riches, et qu’en 2014, 13 % des bénéficiaires ont en effet reçu 74 % des paiements directs;"
2ème partie	"estime qu’une telle situation ne contribue pas à la création d’emplois agricoles, étant donné que les petites exploitations sont à forte intensité de main-d’œuvre et que 53 % des travailleurs agricoles exercent dans une exploitation à dimension économique réduite; demande une meilleure répartition des paiements de la PAC qui soit favorable aux petits exploitants;"
§ 5
1ère partie	"rappelle que les États membres ont largement utilisé la possibilité d’octroyer des paiements couplés – qui garantissent l’emploi dans les zones défavorisées en permettant le maintien et le développement de la production – et invite ceux-ci à augmenter la part de ce type de soutien aux agriculteurs actifs, à le rendre plus flexible et à l’utiliser davantage en faveur d’un meilleur approvisionnement de l’Union en protéines végétales, matière première pour laquelle elle est tributaire d’importations de pays tiers;"
2ème partie	"propose aussi que le niveau du paiement couplé volontaire soit modulé en fonction du niveau d’emploi de la culture concernée, ce qui soutiendrait davantage les productions utilisatrices de plus de main-d’œuvre;"
§ 20
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "est déjà un objectif de la PAC"
2ème partie	ces termes
§ 51
1ère partie	"souligne également que les paiements directs devraient rester un instrument de la PAC après 2020, en vue de soutenir et de stabiliser les revenus agricoles, de compenser les coûts liés au respect des normes élevées de l’Union (en ce qui concerne les méthodes de production, en particulier les exigences environnementales) et de maintenir la production agricole dans les régions les plus défavorisées; souligne en outre que les paiements directs devraient servir à garantir la stabilité économique du secteur agricole, ainsi que la sécurité alimentaire et environnementale;"
2ème partie	"fait observer dans ce contexte que la mise à niveau du taux de paiement direct est essentielle pour assurer des conditions de concurrence égale sur le marché unique de l’Union, ainsi que pour une exploitation durable des ressources agricoles au niveau de l’Union;"
EFDD:
§ 71
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "ainsi que le secteur privé local" et "telles que les transports publics et privés"
2ème partie	"ainsi que le secteur privé local"
3ème partie	"telles que les transports publics et privés"
ENF:
§ 12
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "et souligne que les systèmes de qualité, les indications géographiques et l’agriculture biologique offrent la possibilité de développer le secteur agroalimentaire et de créer des emplois dans les zones rurales, et qu’ils doivent, en tant que tels, être non seulement protégés, mais aussi développés, afin de créer de nouveaux emplois et de préserver la culture et l’identité des habitants"
2ème partie	ces termes
§ 77
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "afin de faciliter l’intégration socioéconomique des travailleurs migrants, y compris les travailleuses saisonnières, les migrantes et les réfugiées"
2ème partie	ces termes
Verts/ALE:
§ 9
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "de gestion des risques", "et du deuxième pilier", "des risques" et "et le deuxième pilier"
2ème partie	ces termes
§ 38
1ère partie	"et laissées en friches"
2ème partie	ces termes
ECR, PPE:
§ 14
1ère partie	"note que les actuels programmes de développement rural sont beaucoup moins axés sur des projets sociaux défendant l’emploi que ceux de la période de programmation précédente (2007-2013), et que ceci s’explique par les mesures retenues par les États membres au sein de leurs programmes de développement rural, ainsi que par une baisse des fonds alloués aux mesures agissant directement sur l’emploi;"
2ème partie	"demande donc aux États membres de revenir sur leurs choix et appelle à plus de flexibilité dans la mise en œuvre de la politique rurale;" à l'exclusion des termes "demande donc aux États membres de revenir sur leurs choix et"
3ème partie	"demande donc aux États membres de revenir sur leurs choix et"
§ 15
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "que le niveau de complexité des programmes de développement rural réduit de manière significative l’utilisation des fonds du Feader et freine par la même occasion les projets pouvant déboucher sur des créations d’emplois," et "et financiers"
2ème partie	"que le niveau de complexité des programmes de développement rural réduit de manière significative l’utilisation des fonds du Feader et freine par la même occasion les projets pouvant déboucher sur des créations d’emplois,"
3ème partie	"et financiers"
§ 50
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "pour corriger les effets erratiques des marchés lorsque ceux-ci sont défaillants et", "en vue de parvenir à un équilibre entre l’offre et la demande", "en s’appuyant notamment sur des aides contracycliques, permettant aux agriculteurs de bénéficier de prix rémunérateurs " et " qu’il convient d’accroître la part de financement consacrée à des mesures destinées à stabiliser les marchés agricoles et"
2ème partie	"pour corriger les effets erratiques des marchés lorsque ceux-ci sont défaillants et"
3ème partie	"en vue de parvenir à un équilibre entre l’offre et la demande"
4ème partie	"en s’appuyant notamment sur des aides contracycliques, permettant aux agriculteurs de bénéficier de prix rémunérateurs "
5ème partie	" qu’il convient d’accroître la part de financement consacrée à des mesures destinées à stabiliser les marchés agricoles et"
considérant H
1ère partie	"considérant que si la crise économique touche toute l’Europe, les zones rurales sont les zones les plus durement frappées;"
2ème partie	"que ces zones ont connu un sort dévastateur sans précédent en raison des politiques d’austérité;"
considérant R
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "et que les petites et moyennes exploitations, généralement plus diversifiées, plus innovantes et très flexibles, sont souvent bien organisées collectivement sous forme de groupes de producteurs et de coopératives, et sont plus enclines à résister lors de périodes de crises et à s’adapter plus facilement à leurs effets, et génèrent des avantages pour la communauté dont elles font partie,"
2ème partie	"et que les petites et moyennes exploitations, généralement plus diversifiées, plus innovantes et très flexibles, sont souvent bien organisées collectivement sous forme de groupes de producteurs et de coopératives, et sont plus enclines à résister lors de périodes de crises et à s’adapter plus facilement à leurs effets, et génèrent des avantages pour la communauté dont elles font partie," à l'exclusion des termes "et sont plus enclines à résister lors de périodes de crises et à s’adapter plus facilement à leurs effets,"
3ème partie	"et sont plus enclines à résister lors de périodes de crises et à s’adapter plus facilement à leurs effets,"
considérant AF
1ère partie	"considérant que le nombre de variétés de plantes cultivées massivement pour des usages industriels est limité,"
2ème partie	"et que les variétés et moyens de subsistance locaux tendent à être remplacés par des équivalents industriels;"
3ème partie	"considérant que les variétés et espèces locales contribuent à la préservation de la biodiversité et des moyens de subsistance des populations, ainsi qu’à la production locale;"
ALDE, PPE:
§ 11
1ère partie	"estime que, pour jouer leur rôle de filet de sécurité, les prix d’intervention doivent régulièrement être adaptés en fonction de l’évolution des coûts de revient, ce qui permettrait d’agir sur les revenus et la pérennisation de l’activité des producteurs"
2ème partie	"ainsi que sur l’emploi"
3ème partie	"souhaite que l’Union se dote d’outils de prévention, sur le modèle de l’observatoire du lait, dans tous les grands secteurs de production afin d’assurer un suivi des marchés, qui permettrait d’aider à un pilotage de la production et d’intervenir face à des crises grâce à des outils de gestion de marché souples et réactifs, qui seraient activés lorsque cela est nécessaire;"
§ 40
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "lesquelles", "sont", "généralement plus diversifiées, plus économes et autonomes, plus aisément transmissibles," et "et plus efficaces en termes de création de valeur ajoutée et d’emplois sur les territoires, et sont "
2ème partie	"lesquelles"
3ème partie	"sont"
4ème partie	"généralement plus diversifiées, plus économes et autonomes, plus aisément transmissibles,"
5ème partie	"et plus efficaces en termes de création de valeur ajoutée et d’emplois sur les territoires, et sont "
EFDD, Verts/ALE:
§ 16
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "ou la production d’énergie renouvelable"
2ème partie	ces termes
ECR, GUE/NGL:
§ 35
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "d’adopter une politique qui" et "compétitif et"
2ème partie	"d’adopter une politique qui"
3ème partie	"compétitif et"
considérant S
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "dans le cadre d’une politique agricole commune tournée vers le marché", "de regulation" et "des prix"
2ème partie	"dans le cadre d’une politique agricole commune tournée vers le marché"
3ème partie	"de regulation" et "des prix"
ECR, GUE/NGL, ALDE, PPE, ENF:
§ 48 (erratum)
1ère partie	"estime que la garantie de la sécurité alimentaire dans l'Union européenne doit rester le premier principe d'action de la future PAC,"
2ème partie	"sans négliger les marchés extérieur:"
3ème partie	"juge, à cet égard, que les accords de libre-échange peuvent poser un risque réel à l'agriculture européenne, mais aussi lui ouvrir des perspectives, et est d'avis qu'ils ne devraient ni donner lieu à une concurrence déloyale envers les petites et moyennes exploitations agricoles ni porter atteinte aux économies et emplois locaux;" à l'exclusion des termes"
4ème partie	"mais aussi lui ouvrir des perspectives"
5ème partie	"considère à cet égard que les accords tels que le PTCI, l'AECG et l'accord UE-Mercosur représentent une réelle menace pour les marchés européens de l'agriculture et de l'emploi et iront à l'encontre des politiques destinées à stimuler la production locale et à soutenir les moyens de subsistance des agriculteurs;"
ECR, ENF:
§ 59
1ère partie	"estime nécessaire, pour le futur, de continuer à développer des systèmes alimentaires de qualité territorialisés fournissant des produits alimentaires bruts ou transformés, en encourageant la responsabilité citoyenne et la participation des acteurs – regroupés soit tous ensemble entre producteurs, transformateurs, distributeurs et consommateurs, ou uniquement entre producteurs et communautés de consommateurs, ou réunissant d’une autre manière tous les opérateurs économiques des secteurs de l’agroalimentaire et du tourisme gastronomique – à des démarches qualitatives et contractuelles, visant la sécurité alimentaire et sanitaire, mais également une juste rémunération, pour que les agriculteurs puissent vivre décemment de leur métier et pérenniser l’emploi sur leur exploitation; relève que ces systèmes alimentaires peuvent en particulier, mais pas seulement, prendre la forme de circuits courts et/ou de marchés de proximité;"
2ème partie	"estime qu’à l’avenir, davantage de fonds de l’Union devraient être consacrés au développement et au fonctionnement de certains régimes spéciaux de qualité alimentaire, ainsi qu’à l’expansion de la gastronomie européenne de renommée mondiale;"
3ème partie	"estime qu’il est indispensable, pour cela, de mieux adapter l’encadrement législatif des appels d’offres publics, afin que les collectivités puissent favoriser les productions locales;"
§ 67
1ère partie	"demande à la Commission européenne d’évaluer les impacts sociaux de la crise agricole actuelle, notamment les suppressions d’emplois, en particulier dans les zones rurales; invite les États membres à réfléchir à la façon d’améliorer la compétitivité de leur agriculture pour qu’elle puisse générer des emplois et de la valeur ajoutée équitablement répartie dans la filière agricole et agroalimentaire, afin d’assurer une concurrence loyale et de limiter les dégâts du dumping social et des conditions de travail précaires et non standard qui touchent certaines catégories de manière disproportionnée; relève que dans de nombreuses exploitations familiales de l’Union, les membres de la famille n’ont pas de statut social ou juridique et ne relèvent d’aucun système de protection sociale; souligne que les entreprises agricoles doivent se conformer à la législation nationale dans le domaine social et de l’emploi; considère que toute introduction de conditionnalités supplémentaires pour les paiements du premier pilier de la PAC augmenterait considérablement la charge administrative des agriculteurs et limiterait leur potentiel de création d’emplois;"
2ème partie	"demande à ce que les partenaires sociaux, aux côtés des autorités de gestion, puissent jouer un rôle plus important et invite les États membres à reconnaître et garantir les droits sociaux des agriculteurs, en veillant à ce que tous les travailleurs agricoles, à temps partiel ou à temps complet, relèvent d’un système de protection sociale;"
3ème partie	"invite les États membres à transposer la directive 2014/36/UE sur les travailleurs saisonniers dans leur législation nationale;"
4ème partie	"demande que les autorités nationales de la santé et de la sécurité soient dotées de ressources afin de diffuser des informations sur la sécurité dans les exploitations agricoles;"
ECR, S&D:
§ 72
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "telles que la peste porcine, qui a frappé les États baltes et la Pologne, et la grippe aviaire en France"
2ème partie	ces termes
GUE/NGL, ENF:
considérant I
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "l’Union européenne a fait de l’emploi – notamment au travers du FEIS – l’une de ses priorités cardinales et que, dans ce contexte,"
2ème partie	"l’Union européenne a fait de l’emploi – notamment au travers du FEIS – l’une de ses priorités cardinales et que, dans ce context" à l'exclusion des termes: " – notamment au travers du FEIS –"
3ème partie	" – notamment au travers du FEIS –"
ECR, PPE, ENF:
considérant U
1ère partie	"considérant que les agriculteurs européens exercent leur activité sur un marché de plus en plus mondialisé et qu’ils sont donc davantage exposés à l’instabilité des prix que dans d’autres secteurs;"
2ème partie	"que les accords commerciaux en négociation comme le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI), l’accord économique et commercial global entre l’Union et le Canada (AECG) et l’accord de libre-échange UE-Mercosur menacent l’emploi et la création de conditions favorables pour les agriculteurs;"
ENF, S&D:
considérant AI
1ère partie	"considérant que le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) fournit une assistance à moyen terme, destinée aux communautés marginalisées, dans le logement, les soins de santé, l’éducation et l’emploi dans les zones rurales;"
2ème partie	"qu’il peut prendre en compte les besoins spécifiques des réfugiés et être utilisé pour des actions de formation professionnelle et d’acquisition de compétences dans les différents secteurs d’activité dans les zones rurales;"
3ème partie	"peut prendre en compte les besoins spécifiques des réfugiés et"

Divers

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