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Procès-verbal
Lundi 21 novembre 2016 - Strasbourg

8. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union et modifiant le règlement (CE) n° 2012/2002, les règlements (UE) n° 1296/2013, (UE) n° 1301/2013, (UE) n° 1303/2013, (UE) n° 1304/2013, (UE) n° 1305/2013, (UE) n° 1306/2013, (UE) n° 1307/2013, (UE) n° 1308/2013, (UE) n° 1309/2013, (UE) n° 1316/2013, (UE) n° 223/2014, (UE) n° 283/2014, (UE) n° 652/2014 du Parlement européen et du Conseil et la décision n° 541/2014/UE du Parlement européen et du Conseil (COM(2016)0605 - C8-0372/2016 - 2016/0282(COD))
En conformité avec les articles 137, paragraphe 1, et 138, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.
En conformité avec l'article 322 du Traité, le Président consultera la Cour des comptes sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

BUDG

avis :

DEVE, AFET, PECH, AGRI, ENVI, EMPL, ITRE, CONT, LIBE, TRAN, REGI

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de la marge pour imprévus en 2017 (COM(2016)0678 - C8-0420/2016 - 2016/2118(BUD))

renvoyé

au fond :

BUDG

avis :

AFET, LIBE

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord économique et commercial global (AEGG) entre le Canada, d’une part, et l’Union européenne et ses États membres, d’autre part (10975/2016 - C8-0438/2016 - 2016/0205(NLE))

renvoyé

au fond :

INTA

avis :

AFET

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la marque de l'Union européenne (texte codifié) (COM(2016)0702 - C8-0439/2016 - 2016/0345(COD))

renvoyé

au fond :

JURI

- Renouvellement partiel des membres de la Cour des comptes - candidat EE (12886/2016 - C8-0445/2016 - 2016/0817(NLE))

renvoyé

au fond :

CONT

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation à la suite d’une demande présentée par l’Espagne – EGF/2016/004 ES/Comunidad Valenciana– Automobile (COM(2016)0708 - C8-0454/2016 - 2016/2298(BUD))

renvoyé

au fond :

BUDG

avis :

EMPL, REGI

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union et de ses États membres, du protocole à l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne (09264/2016 - C8-0455/2016 - 2015/0113(NLE))

renvoyé

au fond :

AFET

avis :

DEVE, INTA

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/1036 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de l’Union européenne et le règlement (UE)2016/1037 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet de subventions de la part de pays non membres de l’Union européenne (COM(2016)0721 - C8-0456/2016 - 2016/0351(COD))

renvoyé

au fond :

INTA

avis :

ITRE, JURI

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1286/2014 du Parlement européen et du Conseil sur les documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance en ce qui concerne sa date de mise en application (COM(2016)0709 - C8-0457/2016 - 2016/0355(COD))
En conformité avec l'article 137, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.
En conformité avec l'article 282, paragraphe 5, du Traité, le Président consultera la Banque centrale européenne sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

ECON

avis :

LIBE, IMCO

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord instituant la Fondation internationale UE-ALC (11342/2016 - C8-0458/2016 - 2016/0217(NLE))

renvoyé

au fond :

AFET

avis :

DEVE, INTA

- Proposition de directive du Conseil modifiant la directive (UE) 2016/1164 en ce qui concerne les dispositifs hybrides faisant intervenir des pays tiers (COM(2016)0687 - C8-0464/2016 - 2016/0339(CNS))

renvoyé

au fond :

ECON

avis :

INTA, IMCO

2) par les commissions parlementaires

2.1) rapports

- Rapport sur la communication stratégique de l’Union visant à contrer la propagande dirigée contre elle par des tiers (2016/2030(INI)) - commission AFET - Rapporteure: Anna Elżbieta Fotyga (A8-0290/2016)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 258/2014 établissant un programme de l’Union visant à soutenir des activités spécifiques dans le domaine de l’information financière et du contrôle des comptes pour la période 2014-2020 (COM(2016)0202 - C8-0145/2016 - 2016/0110(COD)) - commission ECON - Rapporteur: Theodor Dumitru Stolojan (A8-0291/2016)

- Rapport sur le livre vert sur les services financiers de détail (2016/2056(INI)) - commission ECON - Rapporteur: Olle Ludvigsson (A8-0294/2016)

- ***I Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil portant attribution d’une nouvelle assistance macrofinancière au Royaume hachémite de Jordanie (COM(2016)0431 - C8-0242/2016 - 2016/0197(COD)) - commission INTA - Rapporteur: Emmanuel Maurel (A8-0296/2016)

- Rapport sur l'application de la procédure européenne d'injonction de payer (2016/2011(INI)) - commission JURI - Rapporteur: Kostas Chrysogonos (A8-0299/2016)

- Rapport sur le rapport annuel 2015 de la Banque centrale européenne (2016/2063(INI)) - commission ECON - Rapporteur: Ramon Tremosa i Balcells (A8-0302/2016)

- Rapport sur le plan d’action de l’Union européenne contre le trafic d’espèces sauvages (2016/2076(INI)) - commission ENVI - Rapporteure: Catherine Bearder (A8-0303/2016)

- Rapport sur les nouvelles opportunités pour les petites entreprises de transport, y compris les modèles commerciaux collaboratifs (2015/2349(INI)) - commission TRAN - Rapporteur: Dominique Riquet (A8-0304/2016)

- ***I Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un mécanisme d'échange d'informations en ce qui concerne les accords intergouvernementaux et les instruments non contraignants conclus entre des États membres et des pays tiers dans le domaine de l'énergie, et abrogeant la décision n° 994/2012/UE (COM(2016)0053 - C8-0034/2016 - 2016/0031(COD)) - commission ITRE - Rapporteur: Zdzisław Krasnodębski (A8-0305/2016)

- Rapport sur l’exploitation du potentiel du transport de voyageurs par voie d’eau (2015/2350(INI)) - commission TRAN - Rapporteur: Keith Taylor (A8-0306/2016)

- Rapport sur le thème «Vers un système de TVA définitif, et lutte contre la fraude à la TVA» (2016/2033(INI)) - commission ECON - Rapporteur: Werner Langen (A8-0307/2016)

- Rapport sur la responsabilité, l’indemnisation et les garanties financières pour les opérations pétrolières et gazières en mer (2015/2352(INI)) - commission JURI - Rapporteur: Kostas Chrysogonos (A8-0308/2016)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant des mesures visant à garantir la sécurité de l’approvisionnement en gaz naturel et abrogeant le règlement (UE) nº 994/2010 (COM(2016)0052 - C8-0035/2016 - 2016/0030(COD)) - commission ITRE - Rapporteur: Jerzy Buzek (A8-0310/2016)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2015/936 du Parlement européen et du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d’autres régimes d’importation spécifiques de l’Union (COM(2016)0044 - C8-0022/2016 - 2016/0029(COD)) - commission INTA - Rapporteur: Hannu Takkula (A8-0311/2016)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au mercure et abrogeant le règlement (CE) nº 1102/2008 (COM(2016)0039 - C8-0021/2016 - 2016/0023(COD)) - commission ENVI - Rapporteur: Stefan Eck (A8-0313/2016)

- Rapport sur les déclarations d’intérêts des membres de la Commission – lignes directrices (2016/2080(INI)) - commission JURI - Rapporteur: Pascal Durand (A8-0315/2016)

- Rapport sur l’Union européenne de la défense (2016/2052(INI)) - commission AFET - Rapporteur: Urmas Paet (A8-0316/2016)

- Rapport sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune (selon le rapport annuel du Conseil au Parlement européen sur la politique étrangère et de sécurité commune) (2016/2067(INI)) - commission AFET - Rapporteur: Ioan Mircea Paşcu (A8-0317/2016)

- Rapport sur la demande de levée de l’immunité de Jean-François Jalkh (2016/2115(IMM)) - commission JURI - Rapporteur: Kostas Chrysogonos (A8-0318/2016)

- Rapport sur la demande de levée de l’immunité de Jean-François Jalkh (2016/2107(IMM)) - commission JURI - Rapporteur: Kostas Chrysogonos (A8-0319/2016)

- Rapport sur le renforcement de l’efficacité de la coopération au développement (2016/2139(INI)) - commission DEVE - Rapporteur: Cristian Dan Preda (A8-0322/2016)

- Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne aux fins du paiement d’avances dans le cadre du budget général de l’Union pour 2017 (COM(2016)0312 - C8-0245/2016 - 2016/2119(BUD)) - commission BUDG - Rapporteure: Patricija Šulin (A8-0323/2016)

- * Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l’accès des autorités fiscales aux informations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux (COM(2016)0452 - C8-0333/2016 - 2016/0209(CNS)) - commission ECON - Rapporteur: Emmanuel Maurel (A8-0326/2016)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 952/2013 établissant le code des douanes de l’Union, en ce qui concerne les marchandises qui ont temporairement quitté le territoire douanier de l’Union par voie maritime ou aérienne (COM(2016)0477 - C8-0328/2016 - 2016/0229(COD)) - commission IMCO - Rapporteure: Maria Grapini (A8-0329/2016)

- Rapport sur le rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2015 (2016/2150(INI)) - commission PETI - Rapporteur: Notis Marias (A8-0331/2016)

- * Rapport sur le projet de décision d’exécution du Conseil portant approbation de la conclusion, par l’Office européen de police (Europol), de l’accord sur la coopération opérationnelle et stratégique entre l’Ukraine et Europol (10345/2016 - C8-0267/2016 - 2016/0811(CNS)) - commission LIBE - Rapporteure: Mariya Gabriel (A8-0342/2016)

2.2) recommandations pour la deuxième lecture

- ***II Recommandation pour la deuxième lecture sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1342/2008 établissant un plan à long terme pour les stocks de cabillaud et les pêcheries exploitant ces stocks (11309/1/2016 - C8-0403/2016 - 2012/0236(COD)) - commission PECH - Rapporteure: Diane Dodds (A8-0325/2016)

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