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Procès-verbal
Lundi 21 novembre 2016 - Strasbourg

11. Ordre des travaux
CRE

Le projet définitif d'ordre du jour des séances plénières de novembre I 2016 (PE 593.806/PDOJ) a été distribué, auquel les modifications suivantes ont été proposées (article 152 du règlement):

Lundi

Pas de modification proposée.

Mardi

Demande du groupe ECR tendant à modifier le titre de la Déclaration de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur la "Situation en Cisjordanie, y compris dans les colonies" (point 95 du PDOJ) en "Défis pour le processus de paix au Moyen-Orient".

Interviennent Zdzisław Krasnodębski, au nom du groupe ECR, qui motive la demande, et Marita Ulvskog, contre la demande.

Par VE (156 pour, 172 contre, 15 abstentions), le Parlement rejette la demande.

Demande des groupes Verts/ALE et GUE/NGL tendant à inscrire comme sixième point à l'ordre du jour de l'après-midi, après le débat sur le rapport Anna Elżbieta Fotyga (A8-0290/2016), des déclarations du Conseil et de la Commission concernant l'avis de la Cour de justice sur la compatibilité avec les traités de l'accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'Union européenne.

Interviennent Heidi Hautala, au nom du groupe Verts/ALE, qui motive la demande, Anne-Marie Mineur, pour la demande, et Daniel Caspary, contre la demande.

Par AN (170 pour, 184 contre, 9 abstentions), le Parlement rejette la demande.

Mercredi

Pas de modification proposée.

Jeudi

Pas de modification proposée.

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L'ordre des travaux est ainsi fixé.

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Intervient Andrejs Mamikins à la mémoire des 54 victimes de l'effondrement d'un supermarché à Riga le 21 novembre 2013.

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