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Procédure : 2016/0209(CNS)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0326/2016

Textes déposés :

A8-0326/2016

Débats :

PV 22/11/2016 - 3
CRE 22/11/2016 - 3

Votes :

PV 22/11/2016 - 5.5
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2016)0432

Procès-verbal
Mardi 22 novembre 2016 - Strasbourg

3. Accès des autorités fiscales aux informations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux * (débat)
CRE

Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2011/16/UE relative à l'accès des autorités fiscales aux informations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux [COM(2016)0452 - C8-0333/2016 - 2016/0209(CNS)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Emmanuel Maurel (A8-0326/2016)

Emmanuel Maurel présente le rapport.

Intervient Pierre Moscovici (membre de la Commission).

Interviennent Tom Vandenkendelaere, au nom du groupe PPE, qui répond également à une question "carton bleu" de Maria Grapini, Peter Simon, au nom du groupe S&D, Pirkko Ruohonen-Lerner, au nom du groupe ECR, Nils Torvalds, au nom du groupe ALDE, Miguel Viegas, au nom du groupe GUE/NGL, Molly Scott Cato, au nom du groupe Verts/ALE, Marco Zanni, au nom du groupe EFDD, qui répond également à une question "carton bleu" de Doru-Claudian Frunzulică, Gilles Lebreton, au nom du groupe ENF, Steven Woolfe, non inscrit, Krišjānis Kariņš, Ramón Jáuregui Atondo, Bernd Lucke, Cora van Nieuwenhuizen, Rina Ronja Kari, Werner Langen, Jeppe Kofod, Sander Loones, Enrique Calvet Chambon, qui répond également à une question "carton bleu" de Tibor Szanyi, Kostas Chrysogonos, Dariusz Rosati, Ana Gomes, Stanisław Ożóg, Theodor Dumitru Stolojan, Sirpa Pietikäinen et Romana Tomc.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Seán Kelly, Nicola Caputo, Notis Marias, Georgios Epitideios, Patricija Šulin, Caterina Chinnici, Juan Fernando López Aguilar et Ruža Tomašić.

Interviennent Pierre Moscovici et Emmanuel Maurel.

Le débat est clos.

Vote: point 5.5 du PV du 22.11.2016.

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