4. Composition du Parlement

Les autorités compétentes britanniques ont communiqué l'élection au Parlement européen de John Michael Procter en remplacement de Timothy Kirkhope, comme député au Parlement.

Le Parlement en prend acte avec effet à compter du 17 novembre 2016.

Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement, tant que ses pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, John Michael Procter siège au Parlement et dans ses organes en pleine jouissance de ses droits, à la condition qu'il ait effectué au préalable la déclaration qu'il n'exerce pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.