Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2016/2056(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0294/2016

Textes déposés :

A8-0294/2016

Débats :

PV 21/11/2016 - 13
CRE 21/11/2016 - 13

Votes :

PV 22/11/2016 - 5.7
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2016)0434

Procès-verbal
Mardi 22 novembre 2016 - Strasbourg

5.7. Livre vert sur les services financiers de détail (vote)

Rapport sur le livre vert sur les services financiers de détail [2016/2056(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Olle Ludvigsson (A8-0294/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0434)

Avis juridique - Politique de confidentialité