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 Texte intégral 
Procès-verbal
Mardi 22 novembre 2016 - Strasbourg

PRÉSIDENCE: Dimitrios PAPADIMOULIS
Vice-président

5. Heure des votes
CRE

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.


5.1. Accord sur la coopération opérationnelle et stratégique entre l'Ukraine et Europol * (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur le projet de décision d’exécution du Conseil portant approbation de la conclusion, par l’Office européen de police (Europol), de l’accord sur la coopération opérationnelle et stratégique entre l’Ukraine et Europol [10345/2016 - C8-0267/2016 - 2016/0811(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Mariya Gabriel (A8-0342/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA(2016)0428)


5.2. Demande de levée de l'immunité de Jean-François Jalkh (vote)

Rapport sur la demande de levée de l’immunité de Jean-François Jalkh [2016/2115(IMM)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Kostas Chrysogonos (A8-0318/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2016)0429)


5.3. Demande de levée de l'immunité de Jean-François Jalkh (vote)

Rapport sur la demande de levée de l’immunité de Jean-François Jalkh [2016/2107(IMM)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Kostas Chrysogonos (A8-0319/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2016)0430)


5.4. Plan à long terme pour les stocks de cabillaud et les pêcheries exploitant ces stocks ***II (vote)

Recommandation pour la deuxième lecture sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1342/2008 établissant un plan à long terme pour les stocks de cabillaud et les pêcheries exploitant ces stocks [11309/1/2016 - C8-0403/2016 - 2012/0236(COD)] - Commission de la pêche. Rapporteure: Diane Dodds (A8-0325/2016)

(Majorité qualifiée requise pour rejeter la position du Conseil)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

Proclamé approuvé (P8_TA(2016)0431)


5.5. Accès des autorités fiscales aux informations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux * (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2011/16/UE relative à l'accès des autorités fiscales aux informations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux [COM(2016)0452 - C8-0333/2016 - 2016/0209(CNS)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Emmanuel Maurel (A8-0326/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P8_TA(2016)0432)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P8_TA(2016)0432)


5.6. Rapport annuel de la Banque centrale européenne pour 2015 (vote)

Rapport sur le rapport annuel de la Banque centrale européenne pour 2015 [2016/2063(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Ramon Tremosa i Balcells (A8-0302/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0433)


5.7. Livre vert sur les services financiers de détail (vote)

Rapport sur le livre vert sur les services financiers de détail [2016/2056(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Olle Ludvigsson (A8-0294/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0434)


5.8. Union européenne de la défense (vote)

Rapport sur l'Union européenne de la défense [2016/2052(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Urmas Paet (A8-0316/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0435)

Interventions

Urmas Paet (rapporteur) a présenté un amendement oral au paragraphe 6. L'amendement oral a été retenu.


5.9. Exploitation du potentiel du transport de voyageurs par voie d'eau (vote)

Rapport sur l'exploitation du potentiel du transport de voyageurs par voie d'eau [2015/2350(INI)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Keith Taylor (A8-0306/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0436)


5.10. Améliorer l'efficacité de la coopération au développement (vote)

Rapport sur le thème "Améliorer l'efficacité de la coopération au développement" [2016/2139(INI)] - Commission du développement. Rapporteur: Cristian Dan Preda (A8-0322/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0437)

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