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Procès-verbal
Mardi 22 novembre 2016 - Strasbourg

PRÉSIDENCE: Dimitrios PAPADIMOULIS
Vice-président

5. Heure des votes
CRE

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.


5.1. Accord sur la coopération opérationnelle et stratégique entre l'Ukraine et Europol * (article 150 du règlement) (vote)

5.2. Demande de levée de l'immunité de Jean-François Jalkh (vote)

5.3. Demande de levée de l'immunité de Jean-François Jalkh (vote)

5.4. Plan à long terme pour les stocks de cabillaud et les pêcheries exploitant ces stocks ***II (vote)

5.5. Accès des autorités fiscales aux informations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux * (vote)

5.6. Rapport annuel de la Banque centrale européenne pour 2015 (vote)

5.7. Livre vert sur les services financiers de détail (vote)

5.8. Union européenne de la défense (vote)

5.9. Exploitation du potentiel du transport de voyageurs par voie d'eau (vote)

5.10. Améliorer l'efficacité de la coopération au développement (vote)
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