Procès-verbal - Résultats des votes - Mardi 22 novembre 2016

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Procès-verbal

Votes

Votes par appel nominal

Textes adoptés

Compte rendu in extenso

Procès-verbal - Résultats des votes

422k

36k

Mardi 22 novembre 2016 - Strasbourg

Signification des abréviations et des symboles

1. Accord sur la coopération opérationnelle et stratégique entre l'Ukraine et Europol *

2. Demande de levée de l'immunité de Jean-François Jalkh

3. Demande de levée de l'immunité de Jean-François Jalkh

4. Plan à long terme pour les stocks de cabillaud et les pêcheries exploitant ces stocks ***II

5. Accès des autorités fiscales aux informations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux *

6. Rapport annuel de la Banque centrale européenne pour 2015

Rapport: Ramon Tremosa i Balcells (A8-0302/2016)


Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.		Vote		Votes par AN/VE - observations
Après le § 1	7	EFDD			-
	8	EFDD			-
	9	EFDD			-
§ 3	§	texte original	AN		+		491, 149, 53
Après le § 3	1	Verts/ALE			-
	10	EFDD			-
§ 6	6	ENF	AN		-		89, 516, 88
	§	texte original	AN		+		471, 213, 8
§ 7	§	texte original	div
			1		+
			2		+
Après le § 8	11	EFDD			-
§ 9	§	texte original	div
			1		+
			2		+
			3/AN		+		480, 178, 38
Après le § 9	12	EFDD			-
	13	EFDD			-
	14	EFDD			-
§ 12	§	texte original	AN		+		675, 12, 9
§ 15	§	texte original	div
			1		+
			2		+
§ 16	§	texte original	AN		+		682, 8, 5
Après le § 16	17	GUE/NGL			-
Après le § 17	18	GUE/NGL			-
§ 19	§	texte original	vs		-
§ 25	2	Verts/ALE			-
§ 27	19	GUE/NGL			-
Après le § 27	15	EFDD			-
	16	EFDD			-
Après le § 32	3	Verts/ALE			-
Considérant D	20S	GUE/NGL			-
Considérant H	22	GUE/NGL			-
Considérant I	21S	GUE/NGL			-
Considérant O	23S	GUE/NGL			-
	4	ENF			-
Considérant P	5	ENF	AN		-		74, 589, 32
vote: résolution (ensemble du texte)				AN		+		437, 121, 140


Demandes de vote par appel nominal
ECR:	§§ 3, 6, 9 (3ème partie)
ENF:	§§ 12, 16, amendements 5, 6


Demandes de vote séparé
PPE:	§ 19


Demandes de votes par division
ECR:
§ 15
1ère partie	"comprend les raisons ayant présidé à la mise en œuvre de politiques de taux négatifs, mais"
2ème partie	"demeure inquiet quant aux conséquences possibles de taux d'intérêt négatifs pour les épargnants privés et l'équilibre financier des régimes de pension ainsi qu'en matière de développement de bulles d'actifs; se montre très inquiet quant aux taux d'intérêt de l'épargne à plus long terme qui, dans certains États membres, demeurent plus faibles que les taux d'inflation; est d’avis qu’en raison de tendances démographiques et de préférences culturelles favorisant l’épargne, ces répercussions négatives sur le revenu sont susceptibles d’augmenter le taux d’épargne des ménages, qui pourrait porter préjudice à la demande domestique dans la zone euro; prévient qu'en raison de la rigidité à la baisse des taux de dépôt, faire baisser les taux d'intérêt sur les dépôts à la BCE un peu plus dans la zone négative aurait des avantages limités;"
ENF:
§ 7
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "demande à la BCE d’élaborer une étude analysant les répercussions qu’aurait l’APP si elle était en mesure de racheter la dette publique des États membres liée directement aux dépenses d'investissement et de recherche sur les marchés secondaires;"
2ème partie	ces termes
ECR, ENF:
§ 9
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "appelle, à cet égard, à l'achèvement progressif et à la mise en œuvre intégrale de l'union bancaire et au plein respect par les États membres de la législation connexe ainsi qu’à la création d'une union des marchés des capitaux,"
2ème partie	"appelle, à cet égard, à l'achèvement progressif et à la mise en œuvre intégrale de l'union bancaire et au plein respect par les États membres de la législation connexe ainsi qu’à la création d'une union des marchés des capitaux," à l'exclusion des termes: "à l'achèvement progressif et à la mise en œuvre intégrale de l'union bancaire et au plein respect par les États membres de la législation connexe ainsi qu'à"
3ème partie	"à l'achèvement progressif et à la mise en œuvre intégrale de l'union bancaire et au plein respect par les États membres de la législation connexe ainsi qu’à"

7. Livre vert sur les services financiers de détail

Rapport: Olle Ludvigsson (A8-0294/2016)


Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.		Vote		Votes par AN/VE - observations
Après 1	5	+ de 76 députés			-
§ 11	§	texte original	div
			1		+
			2/AN		+		535, 146, 18
§ 24	§	texte original	div
			1		+
			2		-
§ 29	§	texte original	vs		+
§ 34	1	+ de 76 députés	VE		+		346, 325, 27
Après le § 34	2	+ de 76 députés	div
			1/VE		-		185, 501, 12
			2/VE		-		320, 364, 11
	3	+ de 76 députés			-
§ 35	§	texte original	div
			1		+
			2		+
§ 38	§	texte original	div
			1		+
			2		+
§ 40	§	texte original	vs		+
§ 45	§	texte original	vs		+
§ 46	§	texte original	vs/VE		+		354, 326, 18
§ 49	6	+ de 76 députés	VE		-		296, 352, 44
Après le § 51	7	+ de 76 députés			-
Considérant B	4	+ de 76 députés	VE		+		450, 200, 48
vote: résolution (ensemble du texte)				AN		+		552, 128, 11


Demandes de vote par appel nominal
ECR:	§ 11 (2ème partie)

Demandes de vote séparé

ECR:

§ 29

PPE:

§§ 40, 45

S&D:

§ 46


Demandes de votes par division
ECR:
§ 11
1ère partie	"rappelle que toutes les initiatives fondées sur le livre vert devraient être compatibles avec l’intensification de la lutte internationale contre la fraude et l’évasion fiscales et le blanchiment d’argent,"
2ème partie	"notamment en déployant des efforts supplémentaires pour élaborer un numéro d’identification fiscale commun;"
§ 35
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion de: "législatives"
2ème partie	ce terme
PPE:
§ 24
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion de: "fait observer que la rémunération des équipes et des intermédiaires en fonction des objectifs de vente peut souvent mener, de manière inappropriée, à des ventes abusives et à des ventes croisées;"
2ème partie	ces termes
§ 38
1ère partie	"invite instamment la Commission et les États membres à renforcer les structures de règlement extrajudiciaire des litiges (REL) liées au marché des services financiers de détail en s’assurant que les organes de REL sont vraiment indépendants et que l’ensemble des acteurs du marché sont couverts par ces organes et en prenant des mesures visant à garantir une plus grande efficacité et visibilité du réseau FIN-NET auprès des consommateurs;"
2ème partie	"invite instamment la Commission, à la suite de l’évaluation prévue de la mise en œuvre de la recommandation sur les recours collectifs, à explorer aussi la possibilité d’introduire un système européen de recours collectif;"
S&D:
amendement 2
1ère partie	"demande à la Commission d’envisager que la mosaïque législative actuelle de la législation omnibus évolue vers la mise en place d’un cadre solide et cohérent de transparence vis-à-vis des consommateurs, prévoyant notamment une harmonisation des pratiques de surveillance entre les États membres;"
2ème partie	"demande à la Commission de prolonger le mandat des AES concernant la protection des consommateurs dans le cadre du prochain réexamen du financement et de la gouvernance des AES; engage les AES à diriger les travaux sur l’harmonisation des pratiques de surveillance des règles de conduite des entreprises entre les États membres;"

8. Union européenne de la défense

Rapport: Urmas Paet (A8-0316/2016)


Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.		Vote		Votes par AN/VE - observations
§ 1	§	texte original	div
			1/AN		+		456, 213, 26
			2/AN		+		360, 296, 34
§ 2	§	texte original	div
			1/AN		+		453, 197, 44
			2/AN		+		431, 204, 48
§ 4	§	texte original	div
			1		+
			2/AN		-		283, 394, 18
§ 5	§	texte original	AN		+		451, 200, 47
§ 6	§	texte original	AN		+		470, 195, 27 modifié oralement
§ 7	§	texte original	AN		+		398, 266, 31
§ 9	§	texte original	div
			1/AN		+		422, 238, 37
			2/AN		+		358, 308, 27
§ 11	§	texte original	AN		+		406, 232, 60
§ 12	§	texte original	AN		+		421, 190, 81
§ 16	§	texte original	AN		+		466, 200, 29
§ 19	§	texte original	div
			1		+
			2/AN		+		393, 264, 38
§ 20	§	texte original	div
			1		+
			2/AN		-		267, 379, 49
§ 24	§	texte original	AN		+		378, 280, 37
§ 28	§	texte original	AN		+		355, 303, 33
§ 29	§	texte original	AN		+		385, 276, 35
§ 31	§	texte original	div
			1		+
			2		+
§ 34	§	texte original	div
			1/AN		+		483, 187, 27
			2/AN		+		364, 300, 26
§ 35	§	texte original	AN		+		442, 220, 36
§ 36	§	texte original	AN		+		442, 159, 87
§ 40	§	texte original	div
			1/AN		+		457, 202, 36
			2/AN		+		399, 266, 26
§ 47	§	texte original	div
			1		+
			2/AN		+		344, 313, 33
Considérant D	§	texte original	div
			1		+
			2/AN		-		300, 381, 10
Considérant G	§	texte original	div
			1		+
			2/AN		+		382, 279, 29
Considérant K	§	texte original	div
			1		+
			2/AN		+		426, 239, 32
vote: résolution (ensemble du texte)				AN		+		369, 255, 70


Demandes de vote par appel nominal
Verts/ALE:	considérants D (2ème partie), G (2ème partie), K (2ème partie), §§ 1 (2ème partie), 4 (2ème partie), 9 (2ème partie), 19 (2ème partie), 20 (2ème partie), 24, 28, 34 (2ème partie), 40 (2ème partie), 47 (2ème partie)
GUE/NGL:	§§ 2, 7, 11, 16, 24, 28, 36, 40
EFDD:	§§ 1, 2 (1ère partie), 5, 6, 9, 12, 16, 24, 28, 29, 34, 35


Demandes de votes par division
Verts/ALE:
considérant D
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "que les États membres ont la capacité de bâtir une Union européenne de la sécurité et de la défense qui conduirait en temps opportun à l’établissement de forces armées européennes;"
2ème partie	ces termes
considérant G
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "au sein de l’Union et" et "territoriales"
2ème partie	ces termes
considérant K
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "notamment en recourant aux fonds de l’Union le cas échéant,"
2ème partie	ces termes
§ 1
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "en vue de son établissement dans le cadre du prochain cadre politique et financier pluriannuel de l’Union européenne (CFP);"
2ème partie	ces termes
§ 4
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "collective", "pour accéder à l’UED", "de l’espace de liberté, de sécurité et de justice tout entier" et "jusqu’à l’article 42, paragraphe 7, du traité UE"
2ème partie	ces termes
§ 9
1ère partie	"considère que l’Union devrait mobiliser des ressources propres afin d’intensifier et de rendre plus systématique la coopération en matière de défense entre les États membres de l’Union, et notamment la coopération structurée permanente (CSP);"
2ème partie	"est convaincu que l’utilisation des fonds de l’Union serait une manifestation claire de cohésion et de solidarité, et que cela permettrait à tous les États membres de renforcer leurs capacités militaires dans le cadre d’un effort plus commun;"
§ 19
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "estime qu’afin de soutenir l’industrie, il est essentiel que les États membres augmentent leurs dépenses en matière de défense et s’assurent que l’industrie demeure compétitive dans son ensemble;"
2ème partie	ces termes
§ 20
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "avec des retombées positives sur la croissance et l’emploi;" et "y compris au moyen d’exemptions d’impôts"
2ème partie	ces termes
§ 31
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "et stimulant la croissance et l’emploi"
2ème partie	ces termes
§ 34
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "européens" et "en particulier par le biais d’un programme de recherche en matière de défense financé par l’Union et des mesures de renforcement de la coopération industrielle tout au long de la chaîne de valeur;"
2ème partie	ces termes
§ 40
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "de parvenir à l’objectif de 2 % du PIB consacré à la défense, et"
2ème partie	ces termes
§ 47
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: tiret 1 tiret 2 tiret 4 tiret 6 "en vue d’une première application dans le cadre de la programmation du prochain CFP" (dans le tiret 7) tiret 9 "afin d’allouer plus de fonds de l’Union aux missions de cette dernière;" (dans le tiret 12) "en vue de l’élaboration d’une législation au niveau de l’Union" (dans le tiret 14)
2ème partie	ces termes
EFDD:
§ 2
1ère partie	"demande instamment aux États membres de l’Union de mobiliser le potentiel complet du traité de Lisbonne en ce qui concerne notamment la PSDC, en particulier à l’égard de la coopération structurée permanente visée à l’article 42, paragraphe 6, et du fonds de démarrage visé à l’article 41, paragraphe 3, du traité UE;"
2ème partie	"rappelle que les missions de Petersberg visées à l’article 43 du traité UE exposent une longue liste d’ambitions militaires telles que les actions conjointes en matière de désarmement, les missions humanitaires et d’évacuation, les missions de conseil et d’assistance en matière militaire, les missions de prévention des conflits et de maintien de la paix et les missions de forces de combat pour la gestion des crises, y compris les missions de rétablissement de la paix et les opérations de stabilisation à la fin des conflits; rappelle que le même article dispose également que toutes ces missions peuvent contribuer à la lutte contre le terrorisme, y compris en aidant les pays tiers à combattre le terrorisme sur leurs territoires; insiste sur le fait que, dans l’état actuel des choses, la PSDC ne permet pas à l’Union de remplir les missions citées; estime que l’ordre du jour doit systématiquement être de travailler sur les moyens de permettre à l’Union de remplir les objectifs du traité de Lisbonne;"

Divers

Urmas Paet a proposé l'amendement oral suivant au § 6 :
"6. invite le président de la Commission à mettre en place un groupe de travail permanent sur les questions de défense, constitué de membres de la Commission et présidé par la VP/HR; demande que le Parlement européen soit associé à ce groupe via des représentants permanents; salue les nouveaux engagements de la Commission dans le domaine de la défense par des activités de recherche, de planification et de mise en œuvre ciblées; invite la VP/HR à intégrer la question du changement climatique dans toutes les actions extérieures de l’Union européenne, et en particulier dans la PSDC;"

9. Exploitation du potentiel du transport de voyageurs par voie d'eau

10. Améliorer l'efficacité de la coopération au développement

Rapport: Cristian Dan Preda (A8-0322/2016)


Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.		Vote		Votes par AN/VE - observations
§ 5	§	texte original	div
			1/AN		+		607, 40, 47
			2/AN		+		547, 102, 27
§ 12	§	texte original	div
			1		+
			2		+
§ 23	§	texte original	div
			1		+
			2		+
§ 28	§	texte original	div
			1/AN		+		637, 32, 15
			2/AN		+		570, 92, 28
§ 32	§	texte original	div
			1		+
			2		+
Considérant I	§	texte original	vs		+
vote: résolution (ensemble du texte)				AN		+		545, 39, 92


Demandes de vote par appel nominal
GUE/NGL:	§§ 5, 28


Demandes de vote séparé
GUE/NGL:	considérant I


Demandes de votes par division
ECR:
§ 5
1ère partie	"prie instamment l’Union européenne et ses États membres de remplir leur engagement de longue date consistant à consacrer 0,7 % de leur RNB à l’aide et d’accroître leur aide au développement, par le biais notamment du budget de l’Union et du Fonds européen de développement, ainsi que d’adopter une feuille de route efficace pour remplir leur engagement de manière transparente, prévisible et responsable;"
2ème partie	"met en garde contre la dilution des critères d’octroi de l’aide publique au développement dans le but de financer des dépenses non directement liées à la promotion du développement durable dans les pays en développement;"
§ 28
1ère partie	"rappelle que l’Union et ses États membres se sont engagés à délier leur aide autant que possible, et reconnaît les progrès accomplis dans ce domaine;"
2ème partie	"appelle à des efforts supplémentaires en vue d’accélérer le déliement de l’aide au niveau mondial par tous les fournisseurs d’aide au développement, notamment les économies émergentes; invite les fournisseurs d’aide à utiliser en priorité les systèmes de passation des marchés publics des pays partenaires;"
GUE/NGL:
§ 12
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "mobiliser le", "et accroître sa"
2ème partie	ces termes
§ 23
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "les organisations religieuses"
2ème partie	ces termes
§ 32
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "dans les pays bénéficiaires"
2ème partie	ces termes

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