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Procès-verbal
Mercredi 23 novembre 2016 - Strasbourg

6. Virements de crédits

Conformément à l'article 27, paragraphe 4, du règlement financier, le Conseil de l'Union européenne a informé l'Autorité budgétaire de l'approbation des virements de crédits DEC 23/2016, DEC 24/2016, DEC 29/2016 et DEC 30/2016.

Conformément à l'article 27, paragraphe 3, du règlement financier, la commission des budgets a décidé d'approuver les virements de crédits de la Commission européenne DEC 23/2016, DEC 24/2016, DEC 28/2016, DEC 29/2016, DEC 30/2016, DEC 32/2016 et DEC 33/2016 - Section III – Commission.

Conformément à l’article 25 du règlement financier, la commission des budgets a décidé de ne pas émettre d’objections au virement de crédits du Comité économique et social européen INF 5/2016.

Conformément à l’article 25 du règlement financier, la commission des budgets a décidé de ne pas émettre d’objections aux virements de crédits de la Cour de justice INF 5/2016, INF 6/2016 et INF 7/2016.

Conformément à l’article 25 du règlement financier, la commission des budgets a décidé de ne pas émettre d’objections au virement de crédits du Service européen pour l'action extérieure INF 2/2016.

Conformément à l’article 25 du règlement financier, la commission des budgets a décidé de ne pas émettre d’objections aux virements de crédits du Comité des régions INF 4/2016, INF 5/2016, INF 6/2016, INF 7/2016 et INF 8/2016.

Conformément à l’article 25 du règlement financier, la commission des budgets a décidé de ne pas émettre d’objections aux virements de crédits du Comité économique et social européen INF 6/2016 et INF 7/2016.

Conformément à l’article 25 du règlement financier, la commission des budgets a décidé de ne pas émettre d’objections au virement de crédits du Médiateur européen INF 3/2016.

Conformément à l’article 25 du règlement financier, la commission des budgets a décidé de ne pas émettre d’objections aux virements de crédits de la Cour des comptes V/AB-08/A/16, V/AB-09/C/16, V/AB-10/C/16, V/AB-11/A/16 et V/AB-12/T/16.

Conformément à l'article 27, paragraphe 3, du règlement financier, la commission des budgets a décidé d'approuver le virement de crédits du Comité des régions DEC 1/2016.

Conformément à l'article 27, paragraphe 3, du règlement financier, la commission des budgets a décidé d'approuver le virement de crédits du Comité économique et social européen DEC 1/2016

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