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 Texte intégral 
Procédure : 2016/2978(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : B8-1228/2016

Textes déposés :

B8-1228/2016

Débats :

Votes :

PV 23/11/2016 - 10.8
CRE 23/11/2016 - 10.8
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2016)0443

Procès-verbal
Mercredi 23 novembre 2016 - Strasbourg

10.8. Objection formulée en vertu de l'article 106: renouvellement de l'autorisation de la substance active bentazone (vote)
CRE

Proposition de résolution déposée conformément à l'article 106, paragraphes 2 et 3, du règlement sur le projet de règlement d'exécution de la Commission portant renouvellement de l'approbation de la substance active bentazone, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (D047341/00 – 2016/2978(RSP)) – commission ENVI. Rapporteur: Pavel Poc (B8-1228/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0443)

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