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 Texte intégral 
Procès-verbal
Mercredi 23 novembre 2016 - Strasbourg

PRÉSIDENCE: Martin SCHULZ
Président

10. Heure des votes
CRE

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

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Interviennent Mario Borghezio sur les propos, qu'il qualifie d'injurieux, tenus lors de la séance de la veille concernant le président élu des États Unis (M. le Président en prend acte), et Ulrike Trebesius sur l'irrecevabilité de l'amendement que son groupe avait déposé au calendrier du Parlement (M. le Président en explique les raisons).


10.1. Calendrier des périodes de session du Parlement – 2018 (vote)

Calendrier des périodes de session du Parlement – 2018 (2016/2987(RSO)) : voir la proposition de la Conférence des Présidents (point 6 du PV du 21.11.2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

Proclamé approuvé.

Le calendrier des périodes de session du Parlement européen pour 2018 est par conséquent fixé comme suit:

- du 15 au 18 janvier

- du 5 au 8 février

- les 28 février et 1er mars

- du 12 au 15 mars

- du 16 au 19 avril

- les 2 et 3 mai

- du 28 au 31 mai

- du 11 au 14 juin

- du 2 au 5 juillet

- du 10 au 13 septembre

- du 1er au 4 octobre

- du 22 au 25 octobre

- du 12 au 15 novembre

- les 28 et 29 novembre

- du 10 au 13 décembre


10.2. Avis de la Cour de justice sur la compatibilité avec les traités de la proposition d'accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'Union européenne (vote)

Proposition de résolution déposée conformément à l'article 108, paragraphe 6, du règlement demandant l'avis de la Cour de justice sur la compatibilité avec les traités de la proposition d'accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'Union européenne (2016/2981(RSP)) (B8-1220/2016 )

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

Interviennent Heidi Hautala, au nom du groupe Verts/ALE pour présenter une motion pour reporter le vote conformément à l'article 190, paragraphe 4, du règlement, Alexander Graf Lambsdorff contre et Anne-Marie Mineur pour cette motion.

Le parlement rejette la motion par VE (225 pour, 439 contre, 35 abstentions).

PROPOSITION DE RÉSOLUTION déposée par plus de 76 députés

Rejeté


10.3. Émissions de certains polluants atmosphériques ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques et modifiant la directive 2003/35/CE [COM(2013)0920 - C7-0004/2014- 2013/0443(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Julie Girling (A8-0249/2015)

Le débat a eu lieu le 28 octobre 2015 (point 6 du PV du 28.10.2015)

Le vote a été reporté lors de la séance du 28 octobre 2015 (point 7.7 du PV du 28.10.2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P8_TA(2016)0438)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P8_TA(2016)0438)


10.4. Finalisation de l'accord de Bâle III (vote)

Proposition de résolution B8-1226/2016 (2016/2959(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0439)


10.5. Mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune (vote)

Rapport sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune (selon le rapport annuel du Conseil au Parlement européen sur la politique étrangère et de sécurité commune) [2016/2067(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Ioan Mircea Paşcu (A8-0317/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0440)

Interventions

Bodil Valero a présenté un amendement oral à l'amendement 10. L'amendement oral a été retenu.

Ioan Mircea Paşcu (rapporteur), après le vote.


10.6. Communication stratégique de l'Union visant à contrer la propagande dirigée contre elle par des tiers (vote)

Rapport sur la communication stratégique de l'Union visant à contrer la propagande dirigée contre elle par des tiers [2016/2030(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteure: Anna Elżbieta Fotyga (A8-0290/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0441)


10.7. Langue des signes et interprètes professionnels en langue des signes (vote)

Proposition de résolution B8-1230/2016 (2016/2952(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0442)


10.8. Objection formulée en vertu de l'article 106: renouvellement de l'autorisation de la substance active bentazone (vote)

Proposition de résolution déposée conformément à l'article 106, paragraphes 2 et 3, du règlement sur le projet de règlement d'exécution de la Commission portant renouvellement de l'approbation de la substance active bentazone, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (D047341/00 – 2016/2978(RSP)) – commission ENVI. Rapporteur: Pavel Poc (B8-1228/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0443)

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