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PVTACRE
Procès-verbal
Mercredi 23 novembre 2016 - Strasbourg
 1.Ouverture de la séance
 2.Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)
 3.Mesures d'exécution (article 106 du règlement)
 4.Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement)
 5.Dépôt de documents
 6.Virements de crédits
 7.Émissions de certains polluants atmosphériques (débat)
 8.Résultats de la COP 22 à Marrakech (débat)
 9.Composition des commissions et des délégations
 10.Heure des votes
  10.1.Calendrier des périodes de session du Parlement – 2018 (vote)
  10.2.Avis de la Cour de justice sur la compatibilité avec les traités de la proposition d'accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'Union européenne (vote)
  10.3.Émissions de certains polluants atmosphériques ***I (vote)
  10.4.Finalisation de l'accord de Bâle III (vote)
  10.5.Mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune (vote)
  10.6.Communication stratégique de l'Union visant à contrer la propagande dirigée contre elle par des tiers (vote)
  10.7.Langue des signes et interprètes professionnels en langue des signes (vote)
  10.8.Objection formulée en vertu de l'article 106: renouvellement de l'autorisation de la substance active bentazone (vote)
 11.Explications de vote
 12.Corrections et intentions de vote
 13.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 14.Adhésion de l'UE à la convention d'Istanbul sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes (débat)
 15.Assistance macrofinancière à la Jordanie ***I (débat)
 16.Vers un système de TVA définitif, et lutte contre la fraude à la TVA (débat)
 17.Activités et surveillance des institutions de retraite professionnelle ***I (débat)
 18.Plan d'action de l'Union européenne contre le trafic d'espèces sauvages (débat)
 19.Nouvelles opportunités pour les petites entreprises de transport (débat)
 20.Accords internationaux en matière d'aviation (débat)
 21.Sécurité énergétique européenne (débat)
 22.Ordre du jour de la prochaine séance
 23.Levée de la séance
 Liste de présence
Procès-verbal (232 kb)  Liste de présence (64 kb)
 
Procès-verbal (84 kb)  Liste de présence (11 kb)  Résultats des votes (32 kb)  Votes par appel nominal (123 kb)
 
Procès-verbal (308 kb)  Liste de présence (63 kb)  Résultats des votes (580 kb)  Votes par appel nominal (1592 kb)
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