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 Texte intégral 
Procédure : 2014/0091(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0011/2016

Textes déposés :

A8-0011/2016

Débats :

PV 23/11/2016 - 17
CRE 23/11/2016 - 17

Votes :

PV 24/11/2016 - 8.5
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2016)0448

Procès-verbal
Jeudi 24 novembre 2016 - Strasbourg

8.5. Activités et surveillance des institutions de retraite professionnelle ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle (refonte) [COM(2014)0167 - C7-0112/2014- 2014/0091(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Brian Hayes (A8-0011/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P8_TA(2016)0448)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P8_TA(2016)0448)

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