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PVTACRE
Procès-verbal
Jeudi 24 novembre 2016 - Strasbourg
 1.Ouverture de la séance
 2.Situation en Syrie (propositions de résolution déposées)
 3.Relations UE-Turquie (propositions de résolution déposées)
 4.Situation en Biélorussie (propositions de résolution déposées)
 5.Pétitions
 6.Activités du Médiateur européen en 2015 (débat)
 7.Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)
  7.1.Le cas de Gui Minhai, éditeur emprisonné en Chine
  7.2.La situation des Guarani-Kaiowá dans l'État brésilien du Mato Grosso do Sul
  7.3.Le cas d'Ildar Dadin, prisonnier d'opinion en Russie
 8.Heure des votes
  8.1.Le cas de Gui Minhai, éditeur emprisonné en Chine (vote)
  8.2.La situation des Guarani-Kaiowá dans l'État brésilien du Mato Grosso do Sul (vote)
  8.3.Le cas d'Ildar Dadin, prisonnier d'opinion en Russie (vote)
  8.4.Assistance macrofinancière à la Jordanie ***I (vote)
  8.5.Activités et surveillance des institutions de retraite professionnelle ***I (vote)
  8.6.Situation en Syrie (vote)
  8.7.Relations UE-Turquie (vote)
  8.8.Adhésion de l'UE à la convention d'Istanbul sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes (vote)
  8.9.Activités du Médiateur européen en 2015 (vote)
  8.10.Vers un système de TVA définitif, et lutte contre la fraude à la TVA (vote)
  8.11.Plan d'action de l'Union européenne contre le trafic d'espèces sauvages (vote)
  8.12.Nouvelles opportunités pour les petites entreprises de transport (vote)
  8.13.Situation en Biélorussie (vote)
 9.Explications de vote
 10.Corrections et intentions de vote
 11.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 12.Accès à l'énergie dans les pays en développement (débat)
 13.Décisions concernant certains documents
 14.Dépôt de documents
 15.Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance
 16.Calendrier des prochaines séances
 17.Interruption de la session
 Liste de présence
Procès-verbal (304 kb)  Liste de présence (59 kb)
 
Procès-verbal (89 kb)  Liste de présence (11 kb)  Résultats des votes (39 kb)  Votes par appel nominal (83 kb)
 
Procès-verbal (311 kb)  Liste de présence (62 kb)  Résultats des votes (509 kb)  Votes par appel nominal (1401 kb)
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