17. Déclarations d'intérêts des membres de la Commission - lignes directrices (débat)

Compte rendu in extenso

Rapport sur les déclarations d’intérêts des membres de la Commission – lignes directrices [2016/2080(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Pascal Durand (A8-0315/2016)

Pascal Durand présente le rapport.

Intervient Andrus Ansip (Vice-président de la Commission).

Interviennent Ingeborg Gräßle (rapporteure pour avis de la commission CONT), Tadeusz Zwiefka, au nom du groupe PPE, Evelyn Regner, au nom du groupe S&D, Pirkko Ruohonen-Lerner, au nom du groupe ECR, Kostas Chrysogonos, au nom du groupe GUE/NGL, Gilles Lebreton, au nom du groupe ENF, Pavel Svoboda, Victor Negrescu, Notis Marias, Rosa Estaràs Ferragut, Virginie Rozière, Tibor Szanyi et Sergio Gaetano Cofferati.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Nicola Caputo.

Intervient Andrus Ansip.

PRÉSIDENCE: Ildikó GÁLL-PELCZ
Vice-présidente

Intervient Pascal Durand.

Le débat est clos.

Vote: point 6.22 du PV du 1.12.2016.