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 Texte intégral 
Procédure : 2015/2352(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0308/2016

Textes déposés :

A8-0308/2016

Débats :

PV 30/11/2016 - 18
CRE 30/11/2016 - 18

Votes :

PV 01/12/2016 - 6.23
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2016)0478

Procès-verbal
Mercredi 30 novembre 2016 - Bruxelles

18. Responsabilité, indemnisation et garanties financières pour les opérations pétrolières et gazières en mer (brève présentation)
CRE

Rapport sur la responsabilité, l'indemnisation et les garanties financières pour les opérations pétrolières et gazières en mer [2015/2352(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Kostas Chrysogonos (A8-0308/2016)

Kostas Chrysogonos fait la présentation.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Tibor Szanyi et Notis Marias.

Intervient Andrus Ansip (Vice-président de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 6.23 du PV du 1.12.2016.

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