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 Texte intégral 
Procès-verbal
Jeudi 1 décembre 2016 - Bruxelles

4. Composition du Parlement

Ernest Maragall a fait part par écrit de sa démission en tant que député au Parlement, avec effet à compter du 31 décembre 2016.

Conformément à l'article 4, paragraphes 1 et 3, du règlement, le Parlement constate la vacance de son siège à compter de cette date et en informe l'autorité nationale concernée.

(La séance est suspendue à 10 h 45 dans l'attente de la séance solennelle.)

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