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 Texte intégral 
Procédure : 2016/0355(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0356/2016

Textes déposés :

A8-0356/2016

Débats :

Votes :

PV 01/12/2016 - 6.2
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2016)0458

Procès-verbal
Jeudi 1 décembre 2016 - Bruxelles

6.2. Documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance: date de mise en application du règlement ***I (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1286/2014 du Parlement européen et du Conseil sur les documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance en ce qui concerne sa date de mise en application [COM(2016)0709 - C8-0457/2016- 2016/0355(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Pervenche Berès (A8-0356/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA(2016)0458)

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