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 Texte intégral 
Procédure : 2016/0098(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0337/2016

Textes déposés :

A8-0337/2016

Débats :

Votes :

PV 01/12/2016 - 6.5
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2016)0461

Procès-verbal
Jeudi 1 décembre 2016 - Bruxelles

6.5. Accord UE-Micronésie relatif à l'exemption de visa de court séjour *** (article 150 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord entre l'Union européenne et les États fédérés de Micronésie relatif à l'exemption de visa de court séjour [09780/2016 - C8-0388/2016- 2016/0098(NLE)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Mariya Gabriel (A8-0337/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA(2016)0461)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.

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