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Procédure : 2016/0100(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0333/2016

Textes déposés :

A8-0333/2016

Débats :

Votes :

PV 01/12/2016 - 6.6
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2016)0462

Procès-verbal
Jeudi 1 décembre 2016 - Bruxelles

6.6. Accord UE-Tuvalu relatif à l'exemption de visa de court séjour *** (article 150 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l’Union, de l'accord entre l'Union européenne et les Tuvalu relatif à l'exemption de visa de court séjour [09764/2016 - C8-0268/2016- 2016/0100(NLE)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Mariya Gabriel (A8-0333/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA(2016)0462)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.

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