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Procédure : 2016/2256(BUD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0347/2016

Textes déposés :

A8-0347/2016

Débats :

Votes :

PV 01/12/2016 - 6.12
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2016)0467

Procès-verbal
Jeudi 1 décembre 2016 - Bruxelles

6.12. Mobilisation de la marge pour imprévus en 2016 (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de la marge pour imprévus en 2016 [COM(2016)0624 - C8-0399/2016- 2016/2256(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: José Manuel Fernandes (A8-0347/2016)

(Majorité qualifiée requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0467)

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