6.14. Projet de budget rectificatif nº 5/2016: mise en œuvre de la décision relative au système des ressources propres (vote)

Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 5/2016 de l'Union européenne pour l'exercice 2016: mise en œuvre de la décision 2014/335/UE relative au système des ressources propres à la suite de la clôture du processus de ratification et de l'entrée en vigueur de la décision le 1er octobre 2016 [13584/2016 - C8-0462/2016- 2016/2258(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: José Manuel Fernandes (A8-0348/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0469)