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 Texte intégral 
Procédure : 2016/2268(BUD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0349/2016

Textes déposés :

A8-0349/2016

Débats :

Votes :

PV 01/12/2016 - 6.16
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2016)0471

Procès-verbal
Jeudi 1 décembre 2016 - Bruxelles

6.16. Projet de budget rectificatif nº 6/2016 accompagnant la proposition de mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à l’Allemagne (vote)

Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 6/2016 de l’Union européenne pour l’exercice 2016 accompagnant la proposition de mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à l’Allemagne [13852/2016 - C8-0473/2016- 2016/2268(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: José Manuel Fernandes (A8-0349/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 16)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0471)

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