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Procédure : 2016/2120(BUD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0351/2016

Textes déposés :

A8-0351/2016

Débats :

Votes :

PV 01/12/2016 - 6.18
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2016)0473

Procès-verbal
Jeudi 1 décembre 2016 - Bruxelles

6.18. Mobilisation de l'instrument de flexibilité aux fins du financement de mesures budgétaires immédiates pour faire face à la crise actuelle des migrants, des réfugiés et de la sécurité (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de l’instrument de flexibilité aux fins du financement de mesures budgétaires immédiates pour faire face à la crise actuelle des migrants, des réfugiés et de la sécurité [COM(2016)0313 - C8-0246/2016- 2016/2120(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Jens Geier (A8-0351/2016)

(Majorité qualifiée requise et 3/5 des suffrages exprimés)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 18)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0473)

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