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Procédure : 2016/2080(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0315/2016

Textes déposés :

A8-0315/2016

Débats :

PV 30/11/2016 - 17
CRE 30/11/2016 - 17

Votes :

PV 01/12/2016 - 6.22
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2016)0477

Procès-verbal
Jeudi 1 décembre 2016 - Bruxelles

6.22. Déclarations d'intérêts des membres de la Commission - lignes directrices (vote)

Rapport sur les déclarations d’intérêts des membres de la Commission – lignes directrices [2016/2080(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Pascal Durand (A8-0315/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 22)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0477)

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