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Procès-verbal
Jeudi 1 décembre 2016 - Bruxelles

6. Heure des votes
CRE

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.


6.1. Code des douanes de l’Union: marchandises qui ont temporairement quitté le territoire douanier de l'Union par voie maritime ou aérienne ***I (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 952/2013 établissant le code des douanes de l’Union, en ce qui concerne les marchandises qui ont temporairement quitté le territoire douanier de l’Union par voie maritime ou aérienne [COM(2016)0477 - C8-0328/2016- 2016/0229(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteure: Maria Grapini (A8-0329/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Maria Grapini fait une déclaration sur la base de l'article 150, paragraphe 4, du règlement.

Adopté par vote unique (P8_TA(2016)0457)


6.2. Documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance: date de mise en application du règlement ***I (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1286/2014 du Parlement européen et du Conseil sur les documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance en ce qui concerne sa date de mise en application [COM(2016)0709 - C8-0457/2016- 2016/0355(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Pervenche Berès (A8-0356/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA(2016)0458)


6.3. Accord UE-Kiribati relatif à l’exemption de visa de court séjour *** (article 150 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l'Union européenne et la République de Kiribati relatif à l’exemption de visa de court séjour [12092/2015 - C8-0253/2016- 2015/0200(NLE)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Mariya Gabriel (A8-0334/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA(2016)0459)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.


6.4. Accord UE-Îles Salomon relatif à l'exemption de visa de court séjour *** (article 150 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord entre l'Union européenne et les Îles Salomon relatif à l'exemption de visa de court séjour [09785/2016 - C8-0422/2016- 2016/0096(NLE)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Mariya Gabriel (A8-0336/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA(2016)0460)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.


6.5. Accord UE-Micronésie relatif à l'exemption de visa de court séjour *** (article 150 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord entre l'Union européenne et les États fédérés de Micronésie relatif à l'exemption de visa de court séjour [09780/2016 - C8-0388/2016- 2016/0098(NLE)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Mariya Gabriel (A8-0337/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA(2016)0461)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.


6.6. Accord UE-Tuvalu relatif à l'exemption de visa de court séjour *** (article 150 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l’Union, de l'accord entre l'Union européenne et les Tuvalu relatif à l'exemption de visa de court séjour [09764/2016 - C8-0268/2016- 2016/0100(NLE)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Mariya Gabriel (A8-0333/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA(2016)0462)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.


6.7. Accord UE-Îles Marshall relatif à l'exemption de visa de court séjour *** (article 150 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord entre l'Union européenne et la République des Îles Marshall relatif à l'exemption de visa de court séjour [09775/2016 - C8-0252/2016- 2016/0103(NLE)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Mariya Gabriel (A8-0335/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA(2016)0463)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.


6.8. Fonds de solidarité de l'Union européenne: évaluation (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur le Fonds de solidarité de l'Union européenne: évaluation [2016/2045(INI)] - Commission du développement régional. Rapporteur: Salvatore Cicu (A8-0341/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P8_TA(2016)0464)


6.9. Avis de la Cour de justice sur la compatibilité avec les traités de l'accord entre les États-Unis d’Amérique et l’Union européenne sur la protection des informations à caractère personnel traitées à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d’enquêtes et de poursuites en la matière (vote)

Proposition de résolution déposée par Cornelia Ernst, Marina Albiol Guzmán, Kateřina Konečná et Stelios Kouloglou, au nom du groupe GUE/NGL, conformément à l'article 108, paragraphe 6, du règlement, demandant l’avis de la Cour de justice sur la compatibilité avec les traités de la proposition d’accord entre les États-Unis d’Amérique et l’Union européenne sur la protection des informations à caractère personnel traitées à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d’enquêtes et de poursuites en la matière (2016/3004(RSP)) (B8-1304/2016)

Proposition de résolution déposée par Sophia in 't Veld, Cecilia Wikström et Angelika Mlinar, au nom du groupe ALDE, conformément à l'article 108, paragraphe 6, du règlement, sur la saisine pour avis de la Cour de justice sur la compatibilité avec les traités de l’accord entre les États-Unis d’Amérique et l’Union européenne sur la protection des informations à caractère personnel traitées à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d’enquêtes et de poursuites en la matière (2016/3004(RSP)) (B8-1305/2016)

Propositions de résolution B8-1304/2016 et B8-1305/2016

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B8-1304/2016

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B8-1305/2016

Rejeté


6.10. Accord US-UE sur la protection des informations à caractère personnel traitées en matière d'infractions pénales *** (article 150 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre les États-Unis d'Amérique et l'Union européenne sur la protection des informations à caractère personnel traitées à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d'enquêtes et de poursuites en la matière [08523/2016 - C8-0329/2016- 2016/0126(NLE)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Jan Philipp Albrecht (A8-0354/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Jan Philipp Albrecht fait une déclaration sur la base de l'article 150, paragraphe 4, du règlement.

Adopté par vote unique (P8_TA(2016)0465)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.


6.11. Accord d'étape vers un accord de partenariat économique UE-Ghana *** (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de partenariat économique d'étape entre le Ghana, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part [12396/2016 - C8-0406/2016- 2008/0137(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Christofer Fjellner (A8-0328/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P8_TA(2016)0466)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.


6.12. Mobilisation de la marge pour imprévus en 2016 (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de la marge pour imprévus en 2016 [COM(2016)0624 - C8-0399/2016- 2016/2256(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: José Manuel Fernandes (A8-0347/2016)

(Majorité qualifiée requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0467)


6.13. Projet de budget rectificatif nº 4/2016: actualisation des crédits visant à prendre en considération l'évolution récente de la situation dans le domaine de la migration et de la sécurité et la réduction des crédits de paiement et d'engagement (vote)

Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 4/2016 de l’Union européenne pour l’exercice 2016: actualisation des crédits visant à prendre en considération l’évolution récente de la situation dans le domaine de la migration et de la sécurité, la réduction des crédits de paiement et d’engagement résultant du virement global, la prolongation de la durée d’existence de l’EFSI, la modification du tableau des effectifs de Frontex et l’actualisation des crédits de recettes (ressources propres) [13583/2016 - C8-0459/2016- 2016/2257(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: José Manuel Fernandes (A8-0350/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0468)


6.14. Projet de budget rectificatif nº 5/2016: mise en œuvre de la décision relative au système des ressources propres (vote)

Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 5/2016 de l'Union européenne pour l'exercice 2016: mise en œuvre de la décision 2014/335/UE relative au système des ressources propres à la suite de la clôture du processus de ratification et de l'entrée en vigueur de la décision le 1er octobre 2016 [13584/2016 - C8-0462/2016- 2016/2258(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: José Manuel Fernandes (A8-0348/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0469)


6.15. Mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à l’Allemagne (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à l’Allemagne [COM(2016)0681 - C8-0423/2016- 2016/2267(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteure: Monika Hohlmeier (A8-0352/2016)

(Majorité qualifiée requise et 3/5 des suffrages exprimés)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 15)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0470)


6.16. Projet de budget rectificatif nº 6/2016 accompagnant la proposition de mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à l’Allemagne (vote)

Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 6/2016 de l’Union européenne pour l’exercice 2016 accompagnant la proposition de mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à l’Allemagne [13852/2016 - C8-0473/2016- 2016/2268(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: José Manuel Fernandes (A8-0349/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 16)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0471)


6.17. Mobilisation de la marge pour imprévus en 2017 (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de la marge pour imprévus en 2017 [COM(2016)0678 - C8-0420/2016- 2016/2118(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Jens Geier (A8-0346/2016)

(Majorité qualifiée requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 17)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0472)


6.18. Mobilisation de l'instrument de flexibilité aux fins du financement de mesures budgétaires immédiates pour faire face à la crise actuelle des migrants, des réfugiés et de la sécurité (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de l’instrument de flexibilité aux fins du financement de mesures budgétaires immédiates pour faire face à la crise actuelle des migrants, des réfugiés et de la sécurité [COM(2016)0313 - C8-0246/2016- 2016/2120(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Jens Geier (A8-0351/2016)

(Majorité qualifiée requise et 3/5 des suffrages exprimés)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 18)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0473)


6.19. Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne aux fins du paiement d'avances dans le cadre du budget général de l'Union pour 2017 (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne aux fins du paiement d’avances dans le cadre du budget général de l’Union pour 2017 [COM(2016)0312 - C8-0245/2016- 2016/2119(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteure: Patricija Šulin (A8-0323/2016)

(Majorité qualifiée requise et 3/5 des suffrages exprimés)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 19)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P8_TA(2016)0474)


6.20. Procédure budgétaire 2017: projet commun (vote)

Rapport sur le projet commun de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2017, approuvé par le comité de conciliation dans le cadre de la procédure budgétaire [14635/2016 - C8-0470/2016- 2016/2047(BUD)] - Délégation du Parlement européen au comité budgétaire de conciliation. Rapporteurs: Jens Geier et Indrek Tarand (A8-0353/2016)

(Majorité qualifiée requise pour le rejet du projet commun)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 20)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P8_TA(2016)0475)

Interventions

Indrek Tarand (rapporteur) a proposé la modification technique suivante à la section I (Parlement européen - Organigramme):

Réintroduction de la note de bas de page 1 figurant dans le budget 2015:

"Dont 3 promotions ad personam (3 AD 14 en AD 15) octroyées dans des cas exceptionnels à des fonctionnaires méritants."

Avant de signer le budget pour l'exercice financier de 2017, M. le Président fait la déclaration suivante:

"Le texte commun dégagé en comité de conciliation le 17 novembre 2016 a été approuvé à la fois par le Parlement et par le Conseil. La procédure budgétaire a été mise en oeuvre conformément à l'article 314 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. La procédure budgétaire pour l'exercice financier 2017 peut donc être considérée comme achevée. Je proclame que le budget de l'Union pour l'exercice financier 2017 est définitivement adopté."


6.21. Situation en Italie après les séismes (vote)

Propositions de résolution B8-1284/2016, B8-1285/2016, B8-1286/2016, B8-1288/2016, B8-1289/2016, B8-1291/2016, B8-1294/2016 et B8-1296/2016 (2016/2988(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 21)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B8-1284/2016

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-1285/2016

(remplaçant les B8-1285/2016, B8-1286/2016, B8-1288/2016, B8-1289/2016, B8-1291/2016, B8-1294/2016 et B8-1296/2016):

déposée par les députés suivants:

—   Lambert van Nistelrooij, Salvatore Cicu, Antonio Tajani, Elisabetta Gardini, Ramón Luis Valcárcel Siso, Alessandra Mussolini, Lara Comi, Fernando Ruas, Lorenzo Cesa, Daniel Buda et Franc Bogovič, au nom du groupe PPE;

—   Constanze Krehl, Mercedes Bresso, Gianni Pittella, Elena Gentile, Enrico Gasbarra, Andrea Cozzolino, Damiano Zoffoli, Silvia Costa, Nicola Danti, Paolo De Castro, Michela Giuffrida, Roberto Gualtieri, David-Maria Sassoli, Iratxe García Pérez, Viorica Dăncilă, Demetris Papadakis, Tonino Picula et Victor Boştinaru, au nom du groupe S&D;

—   Raffaele Fitto, Remo Sernagiotto et Ruža Tomašić, au nom du groupe ECR;

—   Ivan Jakovčić, Iskra Mihaylova, Urmas Paet, Viktor Uspaskich, Hilde Vautmans et Frédérique Ries, au nom du groupe ALDE;

—   Curzio Maltese, Eleonora Forenza, Barbara Spinelli, Patrick Le Hyaric, Merja Kyllönen, Fabio De Masi, Stelios Kouloglou, Estefanía Torres Martínez, Tania González Peñas, Xabier Benito Ziluaga, Lola Sánchez Caldentey et Miguel Urbán Crespo, au nom du groupe GUE/NGL;

—   Davor Škrlec, Bronis Ropė et Igor Šoltes, au nom du groupe Verts/ALE;

—   Rosa D’Amato, Laura Agea, Fabio Massimo Castaldo, Daniela Aiuto, Isabella Adinolfi, Piernicola Pedicini et Eleonora Evi, au nom du groupe EFDD.

Adopté (P8_TA(2016)0476)


6.22. Déclarations d'intérêts des membres de la Commission - lignes directrices (vote)

Rapport sur les déclarations d’intérêts des membres de la Commission – lignes directrices [2016/2080(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Pascal Durand (A8-0315/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 22)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0477)


6.23. Responsabilité, indemnisation et garanties financières pour les opérations pétrolières et gazières en mer (vote)

Rapport sur la responsabilité, l'indemnisation et les garanties financières pour les opérations pétrolières et gazières en mer [2015/2352(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Kostas Chrysogonos (A8-0308/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 23)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0478)


6.24. Situation en République démocratique du Congo (vote)

Propositions de résolution B8-1310/2016, B8-1313/2016, B8-1315/2016, B8-1316/2016, B8-1319/2016, B8-1320/2016 et B8-1324/2016 (2016/3001(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 24)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-1310/2016

(remplaçant les B8-1310/2016, B8-1313/2016, B8-1316/2016, B8-1319/2016, B8-1320/2016 et B8-1324/2016):

déposée par les députés suivants:

—   Mariya Gabriel, Bogdan Brunon Wenta, Joachim Zeller, Brian Hayes, Agustín Díaz de Mera García Consuegra, Maurice Ponga, Cristian Dan Preda, Ivo Belet, Željana Zovko, Anna Záborská et Teresa Jiménez-Becerril Barrio, au nom du groupe PPE;

—   Maria Arena, Elena Valenciano, Cécile Kashetu Kyenge, Norbert Neuser, Linda McAvan, Doru-Claudian Frunzulică, Derek Vaughan, Neena Gill, Carlos Zorrinho, José Blanco López, Marlene Mizzi et Eric Andrieu, au nom du groupe S&D;

—   Charles Tannock, Ruža Tomašić, Raffaele Fittoet Arne Gericke, au nom du groupe ECR;

—   Hilde Vautmans, Ivan Jakovčić, Ilhan Kyuchyuk et Pavel Telička, au nom du groupe ALDE;

—   Michèle Rivasi, Maria Heubuch, Judith Sargentini, Igor Šoltes et Josep-Maria Terricabras, au nom du groupe Verts/ALE;

—   Ignazio Corrao, Fabio Massimo Castaldo, Isabella Adinolfi et Rolandas Paksas, au nom du groupe EFDD.

Adopté (P8_TA(2016)0479)

(La proposition de résolution B8-1315/2016 est caduque.)


6.25. Accès à l'énergie dans les pays en développement (vote)

Question avec demande de réponse orale (O-000134/2016) posée par Linda McAvan, au nom de la commission DEVE, à la Commission: L'accès à l'énergie dans les pays en développement (2016/2885(RSP)) (B8-1809/2016)

Le débat a eu lieu le 24 novembre 2016 (point 12 du PV du 24.11.2016).

Proposition de résolution B8-1227/2016 (2016/2885(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 25)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0480)


6.26. Application de la procédure européenne d'injonction de payer (vote)

Rapport sur l'application de la procédure européenne d'injonction de payer [2016/2011(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Kostas Chrysogonos (A8-0299/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 26)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0481)

PRÉSIDENCE: David-Maria SASSOLI
Vice-président

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