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PVTACRE
Procès-verbal
Jeudi 1 décembre 2016 - Bruxelles
 1.Ouverture de la séance
 2.Lutte contre le racisme, la xénophobie, l'homophobie et d'autres formes d'intolérance (débat)
 3.Situation en République démocratique du Congo (débat)
 4.Composition du Parlement
 5.Séance solennelle - Tunisie
 6.Heure des votes
  6.1.Code des douanes de l’Union: marchandises qui ont temporairement quitté le territoire douanier de l'Union par voie maritime ou aérienne ***I (article 150 du règlement) (vote)
  6.2.Documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance: date de mise en application du règlement ***I (article 150 du règlement) (vote)
  6.3.Accord UE-Kiribati relatif à l’exemption de visa de court séjour *** (article 150 du règlement) (vote)
  6.4.Accord UE-Îles Salomon relatif à l'exemption de visa de court séjour *** (article 150 du règlement) (vote)
  6.5.Accord UE-Micronésie relatif à l'exemption de visa de court séjour *** (article 150 du règlement) (vote)
  6.6.Accord UE-Tuvalu relatif à l'exemption de visa de court séjour *** (article 150 du règlement) (vote)
  6.7.Accord UE-Îles Marshall relatif à l'exemption de visa de court séjour *** (article 150 du règlement) (vote)
  6.8.Fonds de solidarité de l'Union européenne: évaluation (article 150 du règlement) (vote)
  6.9.Avis de la Cour de justice sur la compatibilité avec les traités de l'accord entre les États-Unis d’Amérique et l’Union européenne sur la protection des informations à caractère personnel traitées à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d’enquêtes et de poursuites en la matière (vote)
  6.10.Accord US-UE sur la protection des informations à caractère personnel traitées en matière d'infractions pénales *** (article 150 du règlement) (vote)
  6.11.Accord d'étape vers un accord de partenariat économique UE-Ghana *** (vote)
  6.12.Mobilisation de la marge pour imprévus en 2016 (vote)
  6.13.Projet de budget rectificatif nº 4/2016: actualisation des crédits visant à prendre en considération l'évolution récente de la situation dans le domaine de la migration et de la sécurité et la réduction des crédits de paiement et d'engagement (vote)
  6.14.Projet de budget rectificatif nº 5/2016: mise en œuvre de la décision relative au système des ressources propres (vote)
  6.15.Mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à l’Allemagne (vote)
  6.16.Projet de budget rectificatif nº 6/2016 accompagnant la proposition de mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à l’Allemagne (vote)
  6.17.Mobilisation de la marge pour imprévus en 2017 (vote)
  6.18.Mobilisation de l'instrument de flexibilité aux fins du financement de mesures budgétaires immédiates pour faire face à la crise actuelle des migrants, des réfugiés et de la sécurité (vote)
  6.19.Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne aux fins du paiement d'avances dans le cadre du budget général de l'Union pour 2017 (article 150 du règlement) (vote)
  6.20.Procédure budgétaire 2017: projet commun (vote)
  6.21.Situation en Italie après les séismes (vote)
  6.22.Déclarations d'intérêts des membres de la Commission - lignes directrices (vote)
  6.23.Responsabilité, indemnisation et garanties financières pour les opérations pétrolières et gazières en mer (vote)
  6.24.Situation en République démocratique du Congo (vote)
  6.25.Accès à l'énergie dans les pays en développement (vote)
  6.26.Application de la procédure européenne d'injonction de payer (vote)
 7.Explications de vote
 8.Corrections et intentions de vote
 9.Dépôt de documents
 10.Décisions concernant certains documents
 11.Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance
 12.Calendrier des prochaines séances
 13.Interruption de la session
 Liste de présence
Procès-verbal (182 kb)  Liste de présence (59 kb)
 
Procès-verbal (74 kb)  Liste de présence (11 kb)  Résultats des votes (33 kb)  Votes par appel nominal (81 kb)
 
Procès-verbal (253 kb)  Liste de présence (62 kb)  Résultats des votes (539 kb)  Votes par appel nominal (1471 kb)
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